PRATIQUE

Découvert bancaire

Le découvert bancaire se produit si vous dépensez plus d’argent que vous n’en avez sur votre compte courant, qui de ce fait devient débiteur.

Il peut constituer une simple tolérance de la banque qui va accepter de régler de façon exceptionnelle des paiements alors qu’il n’y pas la provision sur le compte : s’il y accord préalable de la banque, on parle de « facilité de caisse ». Mais le découvert bancaire correspond principalement au « découvert autorisé », dont le montant et la date sont fixés contractuellement dans la convention de compte, qui précise si un découvert autorisé est ou non possible. Le découvert est assimilé à un crédit et n’est donc pas gratuit. De plus, le découvert ne représente donc pas un droit : il doit être soumis à l’approbation de votre banque. Si le compte est en découvert au-delà de 90 jours consécutifs, la banque doit soumettre au titulaire du compte une offre préalable de crédit à la consommation, valable dans un délai de 30 jours. Le titulaire dispose alors d’un délai de rétractation de 14 jours.

Le plafond de l’autorisation de découvert dont vous bénéficiez figure sur chacun de vos relevés de compte mensuels qu’il s’agisse d'un découvert autorisé automatique ou négocié.

Créé le 05 novembre 2009 - Dernière mise à jour le 30 septembre 2016
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60 commentaire(s)  
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Mano , publié le 28/07/2017 11:14

Le découvert consenti par la banque à son client peut-il faire l'objet d'une saisie-attribution de créance?

Haba pepe , publié le 10/07/2017 19:48

C'est super

L’équipe de l’IEFP, publié le 04/07/2017 10:51

Bonjour,

C'est votre conseiller au regard de vos revenus, de votre capacité de remboursement, qui vous accordera ou pas un découvert.

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Virnois , publié le 04/07/2017 05:47

Bjr
Quels sont les papiers que vous demande la banque pour vous octroyer un découvert.

L’équipe de l’IEFP, publié le 12/04/2017 10:43

Bonjour,

Les découverts sont enregistrés dans le compte « crédits de la clientèle ». Vous trouverez plus d’informations sur cette page : http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Dossiers/Banque/La-banque-comment-ca-marche/Le-bilan-d-une-banque


Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com



Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Regis , publié le 12/04/2017 09:29

Dans la comptabilité de la banque qui fait bénéficier des découverts à ses clients, dans quel compte ces découverts sont-ils enregistrés ? Est-ce dans le compte des crédits à court terme ?

L’équipe de l’IEFP, publié le 06/03/2017 15:46

Bonjour,

En cas de découvert, plusieurs types de frais peuvent être prélevés par les banques en plus des intérêts débiteurs (agios) :
• Des frais de dossiers, dont le montant est librement fixé par la banque. Ces frais figurent dans la grille de tarifs, accessible sur le site internet de la banque.
• En cas de dépassement de découvert, la banque envoie une lettre d’information pour régularisation de la situation. La banque peut facturer des frais pour l’envoi de cette lettre.
• En cas de dépassement de découvert, la banque prélève des commissions d’intervention. Leur montant et leur nombre sont limités par la loi : 8 €/opération et 80 €/mois (ou 4 €/opération et 20 €/mois pour les clients en situation de fragilité financière).

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Palmier , publié le 05/03/2017 23:30

Bonjour
Vous parlez de découvert autorisé qui sont des conditions fixés contractuellement dans la convention. Je pense que c'est équivalent de "l'autorisation de découvert" que les agences bancaires essayent de nous faire prendre lors des ouvertures de compte. Quels sont les frais qui peuvent être facturés pendant la période de découvert dans le cadre de ce type de contrat? J'ai vu un cas de la prise en charge des intérêts du montant du découvert par la banque mais pas des frais de signalement qui sont beaucoup plus élevés que les intérêts (découvert très petit et pour quelques jours). Existe-t-il une réglementation sur les frais annexes (hors montant des intérêts) dans ce type de contrat.
Merci d'avance
Cordialement

L’équipe de l’IEFP, publié le 10/11/2016 11:52

Bonjour,

Il s'agit en principe d'une "facilité de caisse" proposée par votre banque sur votre compte bancaire. Vous n'effectuez pas à proprement dit l'achat d'une somme d'argent auprès de votre banque pour une durée fixée et à un taux d'intérêt définit contractuellement en vue de l'achat d'un bien durable ou non. Pour en savoir plus sur les différents types de crédit : http://www.lafinancepourtous.com/Banque-au-quotidien/Souscrire-un-credit

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Ida , publié le 09/11/2016 16:39

Je souhaite savoir la différence entre un découvert et un crédit

 
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