Le découvert occasionnel, autorisé ou non autorisé

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Qu’il soit autorisé ou non autorisé, le découvert entraîne des frais, et en cas d’utilisation d’un découvert non autorisé, des rejets d’opérations avec des frais encore plus importants. Il faut donc bien connaitre les règles d’utilisation d’ un découvert et lire attentivement sa convention de compte.

Le découvert occasionnel

Il s’agit d’une simple facilité de caisse accordée de manière ponctuelle, permettant de faire face à une dépense particulière. Ce type de découvert n’est soumis à aucun formalisme particulier (offre de crédit notamment). Votre banquier peut accepter ces petits découverts occasionnels non contractuels mais rien ne l’y oblige. Tout dépend de votre profil et de la relation entretenue avec votre banquier. Ce dernier peut donc à tout moment vous refuser cette souplesse et vous mettre en difficulté, d’où la nécessité de formaliser votre découvert par écrit.

Le découvert autorisé

L’autorisation de découvert bancaire suppose un accord préalable du banquier et la rédaction d’un écrit qui précise le montant autorisé, le taux d’intérêt et les modalités de remboursement. En effet, ce découvert correspond à une ouverture de crédit. La banque vous autorise à tirer sur votre compte de dépôt dans la limite du découvert maximum autorisé.Si ce crédit est supérieur à trois mois, une offre de crédit doit vous être proposée. Cette offre est soumise à la réglementation du crédit à la consommation. Les autorisations de découvert remboursables dans un délai supérieur à un mois et inférieur ou égal à trois mois bénéficient également des règles du crédit à la consommation, mais avec un formalisme allégé.

Il est aussi possible d’obtenir une autorisation de découvert automatique grâce aux packages que proposent certaines banques. Dans ce cas, le montant des agios peut être légèrement inférieur au taux proposé hors package ; certains packages proposent même une exonération totale d’agios.

Les taux nominaux annuels peuvent cependant fluctuer dans la durée et peuvent être indexés sur le taux de base bancaire auquel vient se greffer une marge qui peut être discutée avec votre banquier. Dans le même état d’esprit, d’autres banques partent du taux plafond réglementaire (le taux d’usure) minoré de quelques pourcentages en fonction de votre autorisation de découvert, ou encore majorent l’Euribor (taux interbancaire offert en euro) de quelques points. Dans tous les cas, le taux ne doit pas dépasser le taux d’usure légal. Celui-ci est publié au Journal Officiel à la fin de chaque trimestre civil et consultable sur le site de la Banque de France.

La suppression du découvert autorisé

La banque peut supprimer, sans motif particulier, votre découvert autorisé moyennant un préavis d’au moins 2 mois et vous communiquer par écrit sa décision. Par contre, en cas de motif légitime, comme par exemple le dépassement régulier ou important du montant autorisé, la banque peut supprimer sans préavis ce découvert. Elle devra toutefois vous en informer par écrit et vous indiquer les motifs de cette résiliation. Vous pouvez aussi, de votre initiative et à tout moment, demander la suppression ou une diminution du montant du découvert autorisé. Pour cela, il convient d’adresser un courrier à votre agence bancaire.

En cas de suppression de votre découvert autorisé par votre banque, vous êtes  en droit de demander un rééchelonnement des dettes sur 24 mois (art. 1244-1 du code civil et L 313-12 du code de la consommation) et également de saisir le médiateur de votre banque.

Voir le texte de loi sur le site www.legifrance.gouv.fr

Le découvert non autorisé

Si vous n’êtes pas autorisé à avoir un compte débiteur par votre banque, celle-ci pourra rejeter les paiements qui se présentent et appliquera des frais pour incidents de paiement.Mais votre banque ne peut pas vous facturer des frais d’un montant supérieur aux plafonds maximum fixés par la réglementation.  

En cas de découvert bancaire ou de chèque rejeté, votre banque ne peut pas vous facturer des frais d’un montant supérieur aux plafonds maximum fixés par la réglementation. Voici les montants des seuils applicables en 2016.

En cas de dépassement du découvert autorisé, le montant de la commission d’intervention ne peut pas dépasser 8 euros par opération et 80 euros par mois (article R312-4-1 du Code monétaire et financier). Toutefois, lorsque le client est dans une situation financière fragile (en cas de surendettement ou lorsqu’il bénéficie du service bancaire de base après un refus d’ouverture de compte bancaire), ces plafonds sont réduits à 4 euros par opération et 20 euros mensuels.

Les frais de rejet des chèques inférieurs à 50 euros ne peuvent dépasser 30 euros. Au-delà de 50 euros, les frais de rejet sont plafonnés à 50 euros. La pénalité ne pourra donc jamais dépasser 50 euros, quel que soit le montant du chèque.

En outre, ces frais ne peuvent être facturés qu’une seule fois en cas de plusieurs rejets portant sur la même opération. Le rejet d’un chèque qui a été présenté plusieurs fois dans le délai de 30 jours est ainsi considéré comme un seul et unique incident de paiement.

Si le rejet vise un prélèvement, le risque d’interdit bancaire disparaît mais des frais, limités à 20 euros, vous seront réclamés.

Le découvert non autorisé coûte cher !

Si aucune convention n’est signée avec la banque et que vous êtes en situation de débit, cela peut vous coûter cher. Dans cette situation, l’établissement financier va appliquer un taux d’intérêt proche du seuil de l’usure, soit quelque 20 % actuellement…

En revanche, si votre banque vous accorde un découvert, le taux du crédit se situe généralement dans une fourchette de 12 à 15 %, selon les établissements.

En cas de dépassement de votre autorisation de découvert, la banque peut soit accepter les paiements qui se présentent, soit les rejeter en appliquant les frais de rejet vus précédemment. Si la banque accepte les paiements, le taux d’intérêt annuel sera proche du taux d’usure et les opérations effectuées au-delà du découvert feront l’objet de frais bancaires forfaitaires aussi appelés « frais de forçage » ou « commissions d’intervention ».

Ces frais ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux effectif global (TEG) de votre découvert. Ils apparaîtront à chaque opération effectuée au delà du découvert autorisé et peuvent in fine représenter une somme relativement importante en cas de multiples rejets.

    114 commentaires sur “Le découvert occasionnel, autorisé ou non autorisé”
    1. Bonjour, je suis au lcl et inscrit au ficp encore pour 3ans. En fevrier 2019 ma banque m a autorisé un decouvert de 400 EUROS; J etait donc deja inscrit au ficp. jusque la tous va bien ( enfin presque); Sauf que ce fevrier 2020 ma banque me refuse mon decouvert. Enfin ils me disent que lorsqu il font la demande , c est la BDF qui leur dit non. LCL dit oui mais c est la bdf qui leur refuse le dossier? bizzarre non?
      Je sait que lcl a tous a fait le droit de refusé mon decouvert comme je suis inscrit au ficp mais je ne comprend pas la logique des chose..

      1. Bonjour,

        On peut peut-être penser que votre banque ne sache pas comment vous dire son refus quant à votre découvert. Effectivement, elle est en droit de ne pas l’accepter eu égard à ce fichage. N’hésitez pas à demander de plus amples explications à votre conseiller bancaire.

        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      je suis au Credit Mutuel et ai un découvert autorisé de 200€. Suite à divers imprévus, mon découvert est monté à 400€ soit 200€ hors autorisation.
      Une amie m’a dit que ça lui est arriver une fois et qu’elle a demander le blocage des agios.
      Est-ce possible?
      Sachant qu’il vas falloir attédre 15 jours avant que le compte ne se remette dans le positif.
      Je n’ai aucune idée du montant possible des agios ou de la commission d’intervention sachant qu’il n’yaira aucun prelevement durant ces 15 jours..
      merci

      1. Bonjour,

        Cela relève d’une négociation avec votre conseiller bancaire car a priori cela n’est pas prévu par la réglementation. Il convient donc de contacter votre banque au plus vite pour cela.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. bonjour, pour ma part je suis qu credit mutuel, jamais a credit jusqua il y a un peut moins d’un ans ou jai commncer a avoir de petit decouvert sans decouvert autorisee et ensuite un peut ilportznt et jai demander 200€ de decouvrrt. je n’ai jamais payer aucuns agios ni aucuns frais, sauf la je vois que jai 5 operation en attente apres deux facture telephonique rejeter (alors que les autres facture passer)… ce que jaimerais savoir c’est est-ce que je vais encore etre surprise par des frais de ce type le mois prochain si je ne suis pqs a decouvert? on l’on paye qu’une seule fois? et est-ce cest normale de payer des frais seulement maintenant et jamais avant? merci

      1. Bonjour,

        Nous vous conseillons de prendre contact avec votre conseiller bancaire qui vous expliquera comment les frais sont prelevés à partir de votre compte bancaire déficitaire. Notre article ci-dessus vous permet également de mieux cerner le montant des frais perçus.

        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour,
      je suis au Crédit Agricole et je n’ai pas le droit au découvert car j’étais souvent dans le rouge. Si j’ai le malheur de dépasser alors que je suis à Zéro la banque me prélève le montant dépasser exemple : découvert de 150€ du coup prélèvement de 150€ le mois suivant.
      Est-ce normal ?
      Merci.

      1. Bonjour,

        A priori, oui. Il convient dans ce cas de négocier les frais actuels avec votre conseiller ou trouver une autre solution (découvert autorisé, offre spécifique).

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. bonjour j’ai un un découvert non autorisée mais malheureusement je le suis et la je constate que ma banque a bloqué mon compte que puis-je faire

      1. Bonjour,

        Il convient de rembourser votre découvert et de revenir vers votre conseiller afin d’envisager pour le futur la possibilité d’un découvert, par exemple.

        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. Bonjour j aimerais avoir une info svp j était à découvert sur mon compte et ma conseillere a la banque c est permise de recouvrir mon découvert en faisant un virement du compte de mon enfant au mien pour recouvrir mon découvert
      à t elle le droit de faire cela ? la conseiller me maintient que oui mais moi je n en suis pas sur.

      1. Bonjour,

        Votre conseillère en agissant ainsi vous a évité des agios et donc des frais supplémentaires en effectuant ce virement de compte à compte. Elle est a priori autorisée à le faire. Si vous souhiatez en savoir plus sur le plan légal, il convient de vous adresser à ABE Info Service : https://www.abe-infoservice.fr/

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    7. bonjour,
      jai ete a decouvert pendant 2/3jours, puie ensuite jai mis de largent sur le compre afin de ne plus l’etre. le 16 javier j’ai recu un message de la banque « Chère Cliente, Cher Client,

      Votre compte présente un solde débiteur qui est au-delà du montant de votre découvert autorisé; veuillez régulariser votre situation dans les meilleurs délais.

      Nous vous informons par ailleurs que le non- respect des conditions d’utilisation du découvert peut entraîner des rejets d’opérations et, le cas échéant, une mesure d’interdiction bancaire.

      Nous vous prions de croire, Chère Cliente, Cher Client, à l’assurance de nos meilleures considérations.

      La Banque Postale »
      puis aujourd’hui jai essayer de payer mes courses et le payement a ete refusé et je ne sais pas quoi faire, ni jusqu’a quand je ne pourrais pqs utiliser ma carte.
      si quelqu’un peut m’aider je vous remercie.

      1. Bonjour,

        Il convient de vous rapprocher très rapidement de votre conseiller car nous ne pouvons vous en dire plus sur la situation de votre compte.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. VOILA MA SITUATION? JE SUIS A LA BPO, je n’ai aucun decouvert autoriser sur mon cpt pro et pourtant cela fait plus de 90 jours que je suis a decouvert et que la banque paye mes cheques, mon compte fonctionne on est juste sur une periode plus calme, depuis hier 21.01 la banque me rejette les cheques
      avec les risques que l on connait
      puis je contester leur descision au vu de la loi du 18 janvier 1978
      merci pour votre reponse

      1. Bonjour,

        Il convient de revenir vers votr conseiller bancaire et de lui demander de plus amples explications. En fonction de celles-ci, vous pourrez saisir le service clientème voire le médiateur de cette banque.

        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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