Le découvert occasionnel, autorisé ou non autorisé

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Qu’il soit autorisé ou non autorisé, le découvert entraîne des frais, et en cas d’utilisation d’un découvert non autorisé, des rejets d’opérations avec des frais encore plus importants. Il faut donc bien connaitre les règles d’utilisation d’ un découvert et lire attentivement sa convention de compte.

Le découvert occasionnel

Il s’agit d’une simple facilité de caisse accordée de manière ponctuelle, permettant de faire face à une dépense particulière. Ce type de découvert n’est soumis à aucun formalisme particulier (offre de crédit notamment). Votre banquier peut accepter ces petits découverts occasionnels non contractuels mais rien ne l’y oblige. Tout dépend de votre profil et de la relation entretenue avec votre banquier. Ce dernier peut donc à tout moment vous refuser cette souplesse et vous mettre en difficulté, d’où la nécessité de formaliser votre découvert par écrit.

Le découvert autorisé

L’autorisation de découvert bancaire suppose un accord préalable du banquier et la rédaction d’un écrit qui précise le montant autorisé, le taux d’intérêt et les modalités de remboursement. En effet, ce découvert correspond à une ouverture de crédit. La banque vous autorise à tirer sur votre compte de dépôt dans la limite du découvert maximum autorisé.

Il est aussi possible d’obtenir une autorisation de découvert automatique grâce aux packages que proposent certaines banques. Dans ce cas, le montant des agios peut être légèrement inférieur au taux proposé hors package ; certains packages proposent même une exonération totale d’agios.

Les taux nominaux annuels peuvent cependant fluctuer dans la durée et peuvent être indexés sur le taux de base bancaire auquel vient se greffer une marge qui peut être discutée avec votre banquier. Dans le même état d’esprit, d’autres banques partent du taux plafond réglementaire (le taux d’usure) minoré de quelques pourcentages en fonction de votre autorisation de découvert, ou encore majorent l’Euribor (taux interbancaire offert en euro) de quelques points. Dans tous les cas, le taux ne doit pas dépasser le taux d’usure légal. Celui-ci est publié au Journal Officiel à la fin de chaque trimestre civil et consultable sur le site de la Banque de France.

La suppression du découvert autorisé

La banque peut supprimer, sans motif particulier, votre découvert autorisé moyennant un préavis d’au moins 2 mois et vous communiquer par écrit sa décision. Par contre, en cas de motif légitime, comme par exemple le dépassement régulier ou important du montant autorisé, la banque peut supprimer sans préavis ce découvert. Elle devra toutefois vous en informer par écrit et vous indiquer les motifs de cette résiliation. Vous pouvez aussi, de votre initiative et à tout moment, demander la suppression ou une diminution du montant du découvert autorisé. Pour cela, il convient d’adresser un courrier à votre agence bancaire.

En cas de suppression de votre découvert autorisé par votre banque, vous êtes  en droit de demander un rééchelonnement des dettes sur 24 mois (art. 1244-1 du code civil et L 313-12 du code de la consommation) et également de saisir le médiateur de votre banque.

Voir le texte de loi sur le site www.legifrance.gouv.fr

Le découvert non autorisé

Si vous n’êtes pas autorisé à avoir un compte débiteur par votre banque, celle-ci pourra rejeter les paiements qui se présentent et appliquera des frais pour incidents de paiement. Mais votre banque ne peut pas vous facturer des frais d’un montant supérieur aux plafonds maximum fixés par la réglementation.  

En cas de dépassement du découvert autorisé, le montant de la commission d’intervention ne peut pas dépasser 8 euros par opération et 80 euros par mois (article R312-4-1 du Code monétaire et financier). Toutefois, lorsque le client est dans une situation financière fragile (en cas de surendettement ou lorsqu’il bénéficie du service bancaire de base après un refus d’ouverture de compte bancaire), ces plafonds sont réduits à 4 euros par opération et 20 euros mensuels.

Les frais de rejet des chèques inférieurs à 50 euros ne peuvent dépasser 30 euros. Au-delà de 50 euros, les frais de rejet sont plafonnés à 50 euros. La pénalité ne pourra donc jamais dépasser 50 euros, quel que soit le montant du chèque.

En outre, ces frais ne peuvent être facturés qu’une seule fois en cas de plusieurs rejets portant sur la même opération. Le rejet d’un chèque qui a été présenté plusieurs fois dans le délai de 30 jours est ainsi considéré comme un seul et unique incident de paiement.

Si le rejet vise un prélèvement, le risque d’interdit bancaire disparaît mais des frais, limités à 20 euros, vous seront réclamés.

Le découvert non autorisé coûte cher !

Si aucune convention n’est signée avec la banque et que vous êtes en situation de débit, cela peut vous coûter cher. Dans cette situation, l’établissement financier va appliquer un taux d’intérêt proche du seuil de l’usure, soit quelque 20 % actuellement…

En revanche, si votre banque vous accorde un découvert, le taux du crédit se situe généralement dans une fourchette de 12 à 15 %, selon les établissements.

En cas de dépassement de votre autorisation de découvert, la banque peut soit accepter les paiements qui se présentent, soit les rejeter en appliquant les frais de rejet vus précédemment. Si la banque accepte les paiements, le taux d’intérêt annuel sera proche du taux d’usure et les opérations effectuées au-delà du découvert feront l’objet de frais bancaires forfaitaires aussi appelés « frais de forçage » ou « commissions d’intervention ».

Ces frais ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux effectif global (TEG) de votre découvert. Ils apparaîtront à chaque opération effectuée au delà du découvert autorisé et peuvent in fine représenter une somme relativement importante en cas de multiples rejets.

    195 commentaires sur “Le découvert occasionnel, autorisé ou non autorisé”
    1. bonjour
      ma maman a refuse de faire un rachat de credit aupres de la banque populaires car la dure etait trop longue du coup sa conseillere lui a dit si vous accepte pas je vous interdit de decouvert a t’elle le droit de faire du chantage comme ca ?

      1. Bonjour,
        L’autorisation de découvert bancaire, comme le rachat de crédit, sont des contrats de crédit qui nécessitent l’accord des deux parties : de la banque et de l’emprunteur. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée pour résoudre cette situation, votre maman peut prendre conseil auprès d’un Point Conseil Budget (https://www.mesquestionsdargent.fr/points-conseil-budget ). Cette démarche est gratuite.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. ma patronne est en retard pour verser mon salaire . du fait mes prélèvements ont été rejetés . j’ai demandé un découvert exceptionnel pour éviter le rejet de mon loyer . on me la refuser alors que je suis en cdi. est ce normal ?

      1. Bonjour,
        Il n’existe pas de droit au découvert bancaire. Votre banque peut refuser de vous accorder une autorisation de découvert. Pour éviter un rejet du paiement de votre loyer, vous pouvez tenter de négocier auprès de votre propriétaire bailleur un délai de paiement de quelques jours, en raison du retard de versement de votre salaire.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,
        Vous devez vous adresser à votre conseiller bancaire pour demander la suppression de votre autorisation de découvert bancaire. Si le solde de votre compte bancaire est actuellement débiteur, vous devrez régulariser le montant du découvert.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      1. Bonjour
        Il faut demander à votre conseiller une carte à autorisation systématique pour éviter ces découverts.

        Meilleures salutations,
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,
        Vous devez prendre contact avec votre conseiller bancaire pour négocier une autorisation de découvert bancaire. Son montant dépend notamment du solde de votre compte, de vos revenus réguliers et de vos dépenses.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. Je possède un compte bancaire chez Fortuneo depuis plus de 3 ans et la banque m’a envoyé un email pour me faire part de la clôture de mon compte bancaire. Il ne souhaitait plus me garder comme client chez eux. Ils m’ont aussi du jour au lendemain sans préavis interdit tout découvert qui m’avait pourtant été accordée lors de l’ouverture. J’ai saisie le médiateur. Je vous déconseille cette banque.

      1. ben oui aricle 121 code banque ils ont le droit. meme bon client. en faite c est un algorhytme qui decide. ca m est arrivee j ais rouvert un compte. sans probleme merci..

195 commentaires

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