Le découvert occasionnel, autorisé ou non autorisé

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Qu’il soit autorisé ou non autorisé, le découvert entraîne des frais, et en cas d’utilisation d’un découvert non autorisé, des rejets d’opérations avec des frais encore plus importants. Il faut donc bien connaitre les règles d’utilisation d’ un découvert et lire attentivement sa convention de compte.

Le découvert occasionnel

Il s’agit d’une simple facilité de caisse accordée de manière ponctuelle, permettant de faire face à une dépense particulière. Ce type de découvert n’est soumis à aucun formalisme particulier (offre de crédit notamment). Votre banquier peut accepter ces petits découverts occasionnels non contractuels mais rien ne l’y oblige. Tout dépend de votre profil et de la relation entretenue avec votre banquier. Ce dernier peut donc à tout moment vous refuser cette souplesse et vous mettre en difficulté, d’où la nécessité de formaliser votre découvert par écrit.

Le découvert autorisé

L’autorisation de découvert bancaire suppose un accord préalable du banquier et la rédaction d’un écrit qui précise le montant autorisé, le taux d’intérêt et les modalités de remboursement. En effet, ce découvert correspond à une ouverture de crédit. La banque vous autorise à tirer sur votre compte de dépôt dans la limite du découvert maximum autorisé.Si ce crédit est supérieur à trois mois, une offre de crédit doit vous être proposée. Cette offre est soumise à la réglementation du crédit à la consommation. Les autorisations de découvert remboursables dans un délai supérieur à un mois et inférieur ou égal à trois mois bénéficient également des règles du crédit à la consommation, mais avec un formalisme allégé.

Il est aussi possible d’obtenir une autorisation de découvert automatique grâce aux packages que proposent certaines banques. Dans ce cas, le montant des agios peut être légèrement inférieur au taux proposé hors package ; certains packages proposent même une exonération totale d’agios.

Les taux nominaux annuels peuvent cependant fluctuer dans la durée et peuvent être indexés sur le taux de base bancaire auquel vient se greffer une marge qui peut être discutée avec votre banquier. Dans le même état d’esprit, d’autres banques partent du taux plafond réglementaire (le taux d’usure) minoré de quelques pourcentages en fonction de votre autorisation de découvert, ou encore majorent l’Euribor (taux interbancaire offert en euro) de quelques points. Dans tous les cas, le taux ne doit pas dépasser le taux d’usure légal. Celui-ci est publié au Journal Officiel à la fin de chaque trimestre civil et consultable sur le site de la Banque de France.

La suppression du découvert autorisé

La banque peut supprimer, sans motif particulier, votre découvert autorisé moyennant un préavis d’au moins 2 mois et vous communiquer par écrit sa décision. Par contre, en cas de motif légitime, comme par exemple le dépassement régulier ou important du montant autorisé, la banque peut supprimer sans préavis ce découvert. Elle devra toutefois vous en informer par écrit et vous indiquer les motifs de cette résiliation. Vous pouvez aussi, de votre initiative et à tout moment, demander la suppression ou une diminution du montant du découvert autorisé. Pour cela, il convient d’adresser un courrier à votre agence bancaire.

En cas de suppression de votre découvert autorisé par votre banque, vous êtes  en droit de demander un rééchelonnement des dettes sur 24 mois (art. 1244-1 du code civil et L 313-12 du code de la consommation) et également de saisir le médiateur de votre banque.

Voir le texte de loi sur le site www.legifrance.gouv.fr

Le découvert non autorisé

Si vous n’êtes pas autorisé à avoir un compte débiteur par votre banque, celle-ci pourra rejeter les paiements qui se présentent et appliquera des frais pour incidents de paiement.Mais votre banque ne peut pas vous facturer des frais d’un montant supérieur aux plafonds maximum fixés par la réglementation.  

En cas de découvert bancaire ou de chèque rejeté, votre banque ne peut pas vous facturer des frais d’un montant supérieur aux plafonds maximum fixés par la réglementation. Voici les montants des seuils applicables en 2016.

En cas de dépassement du découvert autorisé, le montant de la commission d’intervention ne peut pas dépasser 8 euros par opération et 80 euros par mois (article R312-4-1 du Code monétaire et financier). Toutefois, lorsque le client est dans une situation financière fragile (en cas de surendettement ou lorsqu’il bénéficie du service bancaire de base après un refus d’ouverture de compte bancaire), ces plafonds sont réduits à 4 euros par opération et 20 euros mensuels.

Les frais de rejet des chèques inférieurs à 50 euros ne peuvent dépasser 30 euros. Au-delà de 50 euros, les frais de rejet sont plafonnés à 50 euros. La pénalité ne pourra donc jamais dépasser 50 euros, quel que soit le montant du chèque.

En outre, ces frais ne peuvent être facturés qu’une seule fois en cas de plusieurs rejets portant sur la même opération. Le rejet d’un chèque qui a été présenté plusieurs fois dans le délai de 30 jours est ainsi considéré comme un seul et unique incident de paiement.

Si le rejet vise un prélèvement, le risque d’interdit bancaire disparaît mais des frais, limités à 20 euros, vous seront réclamés.

Le découvert non autorisé coûte cher !

Si aucune convention n’est signée avec la banque et que vous êtes en situation de débit, cela peut vous coûter cher. Dans cette situation, l’établissement financier va appliquer un taux d’intérêt proche du seuil de l’usure, soit quelque 20 % actuellement…

En revanche, si votre banque vous accorde un découvert, le taux du crédit se situe généralement dans une fourchette de 12 à 15 %, selon les établissements.

En cas de dépassement de votre autorisation de découvert, la banque peut soit accepter les paiements qui se présentent, soit les rejeter en appliquant les frais de rejet vus précédemment. Si la banque accepte les paiements, le taux d’intérêt annuel sera proche du taux d’usure et les opérations effectuées au-delà du découvert feront l’objet de frais bancaires forfaitaires aussi appelés « frais de forçage » ou « commissions d’intervention ».

Ces frais ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux effectif global (TEG) de votre découvert. Ils apparaîtront à chaque opération effectuée au delà du découvert autorisé et peuvent in fine représenter une somme relativement importante en cas de multiples rejets.

    96 commentaires sur “Le découvert occasionnel, autorisé ou non autorisé”
    1. bonjour,
      ma banque me facture 218€ de frais de fonctionnement hors que je n’ai plus d’autorisation de découvert du coup je suis à découvert à cause de ce prélèvement. est ce normal.

    2. Bonjour, j’ai une petite question.
      actuellement au credit agricole, en fin de mois dernier je me suis retrouvé avec un découvert de -600€ ( ayant 250€ d’autoriser) car ayant oublié un virement mensuel (400€) je me suis retrouvé a ce quil passe le lendemain. bien sur les banques etant fermé le dimanche et lundi mon salaire est apparu sur mon compte que le marsi matin. je me suis rapproché de ma conseillère pour lui parler de mon soucis, elle m’a dit qu’elle ferai un geste commercial en remboursant soit la totalité soit la moitié des frais. ma question cest quel frais je risque (car sur ma fiche de paie il est indiqué que le virement a été effectué le 31/08 ) et a partir de quand ? je suis de nature prevenante et organisé. ce découvert m’a créé beaucoup de stress cest la première fois que ca m arrive je ne sais pas comment ca ce passe…
      Merci pour votre future réponse.

      1. Bonjour,

        Vous pouvez connaître le montant des frais (commisison d’intervention) qui vont être prelévés par votre banque en vous rapprochant de votre conseillère ou en consultant votre convention de compte.

        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. Bonjour J’ai fait un découvert de carte de -2 000 euro, pour le moment je n’ai aucun moyen de le couvrir. quelles sont les conséquences ?

      1. Bonjour,
        Si vous avez négocié avec votre conseiller bancaire une autorisation de découvert pour ce montant, la banque prélèvera sur votre compte seulement les agios calculés sur toute la durée du découvert. En cas de dépassement de découvert, la banque prélèvera les agios plus des commissions d’intervention, plafonnées à 8 € par opération et 80 € par mois. Et si la banque refuse de vous accorder un découvert, elle rejettera les paiements présentés sur votre compte (par carte, chèque, virement, prélèvement…) et prélèvera des frais de rejet à chaque opération.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

          1. Bonjour,
            Ne connaissant pas votre situation financière, il nous est difficile de répondre précisément à votre question. Nous vous conseillons de prendre contact avec votre conseiller bancaire. Il pourra peut-être vous apporter une solution. Et si vous rencontrez une grave difficulté financière, contactez le centre d’action sociale (CCAS) de votre commune pour faire le point sur les aides auxquelles vous pouvez avoir droit.
            Meilleures salutations
            L’équipe de lafinancepourtous.com

    4. bonjour,
      j’avais une autorisation de découvert sur mon compte pro de 7000 euro et du jour au lendemain sans aucun préavis écrit ,simplement contacts avec ma conseilleire qui à la vue de mon dernier bilan me dit qu’il va falloir envisager une diminution de l’autorisation de découvert ! discution le 24 avril mise en application dés le 01 mai .est ce normal?je suis masso kinésithérapeute DE et mes revenus dépendent des versemnts de la Sécurité Sociale !!!pourriez vous me dire si cela est normal?

      1. Bonjour,

        Le niveau du découvert est défini par votre banque; il peut être modifié de manière unilatérale. Il convient donc de revenir vers votre banque pour ajuster son montant en fonction de vos possibilités.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      2. Même problème avec ma banque le LCL pour le montant du découvert -7000 euros- autorisé alors que je ne suis jamais débiteur au motif que je n’ai pas les mêmes revenus étant retraité!!

    5. Bonjour Je voudrais savoir si le paiement de la cotisation trimestrielle peut entraîner un découvert en sachant que ce prélèvement n’est jamais annoncé ? Merci.

      1. Bonjour,

        A priori, oui comme toute dépense sur votre compte. Vous pouvez le vérifier auprès de votre conseiller bancaire.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. Bonjour, ayant un découvert de 100 euros autorisé , je me suis retrouvé à -600 euros il y a quelques mois. Est ce normal que ma banque ne met pas bloqué le compte à -100 euros et m’ai laissé dépasser le découvert autorisé ?
      Acutellement je me retrouve à payer 80 euros de commission d’intervention chaque mois.
      Est ce légal de leur part de m’avoir laisser dépasser ce montant de 100 euros ?

      1. Bonjour,

        A priori, il n’y a pas d’obligation de la part de votre banque de vous informer de ce dépassement.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      2. normale , c est comme ça qu il font du bénéfice , 2018 a été la meilleur année ppur les banques en frais d intervention , agios ,etcccc , plusieur milliards je crois , un conseil , ne faite pas de découvert

    7. Ma banque m’a attribuée un découvert de 2000euros sans me consulter, sans aucune signature de ma part. Je suis actuellement à découvert de 1500 euros (à cause de cotisations mensuels depuis des années) pour un compte que je n’utilise plus. Que dois je faire.

      1. Bonjour,

        L’attribution d’un découvert de 2000 euros est substantiel. Il est curieux que vous n’ayez pas été informé de cela. Reportez-vous à votre convention de compte pour le vérifier. A défaut, demandez de plus amples informations à votre conseiller afin de régler cette sitaution. Si une erreur a été faite par votre banque, il convient de vous rapprocher du service clientèle de votre banque ou de son médiateur.

        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    8. boujour
      je ss a decouvert de 500e pour de carte bleu et frais de la banque a cause des prelevement rejeter la banque de france a bloquer tous sa donc je nai plu de frais mais en ce moment je ne peut pas les rembourser et il me hacerle lol g pri un engagement avec eux mais la cest la galere problm financ donc je voulais savoir si je laisse pour le moment et je paerai tou sa kan tou ira. ils me mettron interdit bancaire ??
      je pourrai ouvrir un autre compte bancaire quelque part dautre en atendant ???

      1. Bonjour,

        Nous vous conseillons d’anticiper tout interdit bancaire en revenant vers votre conseiller afin de lui expliciter votre situation actuelle.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    9. bonjour
      j’avais un compte avec 0,00€ (zero €) dessus que je n utilise pplus et pas encore cloturé. sur ce compte j’ai refusé l’autorisation de decouvert. toutefois , une saisie attribution s’est presenté et a ete rejeté, sauf que la banque m a facturé 100€. aujourd’hui ce compte est a decouvert sans en avoir l’´autorisation… puis-je demander a ce qu’ils me remettent mon compte en etat?
      remerciement

      1. Bonjour,

        N’étant pas encore clôturé, ce compte est toujours ouvert et donc les frais prélevés par la banque doivent correspondre au rejet de cette saisie. Il conviendrait de le vérifier auprès de votre conseiller bancaire.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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