Le découvert occasionnel, autorisé ou non autorisé

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Qu’il soit autorisé ou non autorisé, le découvert entraîne des frais, et en cas d’utilisation d’un découvert non autorisé, des rejets d’opérations avec des frais encore plus importants. Il faut donc bien connaitre les règles d’utilisation d’ un découvert et lire attentivement sa convention de compte.

Le découvert occasionnel

Il s’agit d’une simple facilité de caisse accordée de manière ponctuelle, permettant de faire face à une dépense particulière. Ce type de découvert n’est soumis à aucun formalisme particulier (offre de crédit notamment). Votre banquier peut accepter ces petits découverts occasionnels non contractuels mais rien ne l’y oblige. Tout dépend de votre profil et de la relation entretenue avec votre banquier. Ce dernier peut donc à tout moment vous refuser cette souplesse et vous mettre en difficulté, d’où la nécessité de formaliser votre découvert par écrit.

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Le découvert autorisé

L’autorisation de découvert bancaire suppose un accord préalable du banquier et la rédaction d’un écrit qui précise le montant autorisé, le taux d’intérêt et les modalités de remboursement. En effet, ce découvert correspond à une ouverture de crédit. La banque vous autorise à tirer sur votre compte de dépôt dans la limite du découvert maximum autorisé.

Il est aussi possible d’obtenir une autorisation de découvert automatique grâce aux packages que proposent certaines banques. Dans ce cas, le montant des agios peut être légèrement inférieur au taux proposé hors package ; certains packages proposent même une exonération totale d’agios.

Les taux nominaux annuels peuvent cependant fluctuer dans la durée et peuvent être indexés sur le taux de base bancaire auquel vient se greffer une marge qui peut être discutée avec votre banquier. Dans le même état d’esprit, d’autres banques partent du taux plafond réglementaire (le taux d’usure) minoré de quelques pourcentages en fonction de votre autorisation de découvert, ou encore majorent l’Euribor (taux interbancaire offert en euro) de quelques points. Dans tous les cas, le taux ne doit pas dépasser le taux d’usure légal. Celui-ci est publié au Journal Officiel à la fin de chaque trimestre civil (à titre dérogatoire tous les mois depuis mars 2023) et consultable sur le site de la Banque de France.

La suppression du découvert autorisé

La banque peut supprimer, sans motif particulier, votre découvert autorisé moyennant un préavis d’au moins 2 mois et vous communiquer par écrit sa décision. Par contre, en cas de motif légitime, comme par exemple le dépassement régulier ou important du montant autorisé, la banque peut supprimer sans préavis ce découvert. Elle devra toutefois vous en informer par écrit et vous indiquer les motifs de cette résiliation. Vous pouvez aussi, de votre initiative et à tout moment, demander la suppression ou une diminution du montant du découvert autorisé. Pour cela, il convient d’adresser un courrier à votre agence bancaire.

En cas de suppression de votre découvert autorisé par votre banque, vous êtes  en droit de demander un rééchelonnement des dettes sur 24 mois (art. 1244-1 du code civil et L 313-12 du code de la consommation) et également de saisir le médiateur de votre banque.

Voir le texte de loi sur le site www.legifrance.gouv.fr

Le découvert non autorisé

Si vous n’êtes pas autorisé à avoir un compte débiteur par votre banque, celle-ci pourra rejeter les paiements qui se présentent et appliquera des frais pour incidents de paiement. Mais votre banque ne peut pas vous facturer des frais d’un montant supérieur aux plafonds maximum fixés par la réglementation.  

En cas de dépassement du découvert autorisé, le montant de la commission d’intervention ne peut pas dépasser 8 euros par opération et 80 euros par mois (article R312-4-1 du Code monétaire et financier). Toutefois, lorsque le client est dans une situation financière fragile (en cas de surendettement ou lorsqu’il bénéficie du service bancaire de base après un refus d’ouverture de compte bancaire), ces plafonds sont réduits à 4 euros par opération et 20 euros mensuels.

Les frais de rejet des chèques inférieurs à 50 euros ne peuvent dépasser 30 euros. Au-delà de 50 euros, les frais de rejet sont plafonnés à 50 euros. La pénalité ne pourra donc jamais dépasser 50 euros, quel que soit le montant du chèque.

En outre, ces frais ne peuvent être facturés qu’une seule fois en cas de plusieurs rejets portant sur la même opération. Le rejet d’un chèque qui a été présenté plusieurs fois dans le délai de 30 jours est ainsi considéré comme un seul et unique incident de paiement.

Si le rejet vise un prélèvement, le risque d’interdit bancaire disparaît mais des frais, limités à 20 euros, vous seront réclamés.

Le découvert non autorisé coûte cher !

Si aucune convention n’est signée avec la banque et que vous êtes en situation de débit, cela peut vous coûter cher. Dans cette situation, l’établissement financier va appliquer un taux d’intérêt proche du seuil de l’usure, soit quelque 20 % actuellement…

En revanche, si votre banque vous accorde un découvert, le taux du crédit se situe généralement dans une fourchette de 12 à 15 %, selon les établissements.

En cas de dépassement de votre autorisation de découvert, la banque peut soit accepter les paiements qui se présentent, soit les rejeter en appliquant les frais de rejet vus précédemment. Si la banque accepte les paiements, le taux d’intérêt annuel sera proche du taux d’usure et les opérations effectuées au-delà du découvert feront l’objet de frais bancaires forfaitaires aussi appelés « frais de forçage » ou « commissions d’intervention ».

Ces frais ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux effectif global (TEG) de votre découvert. Ils apparaîtront à chaque opération effectuée au delà du découvert autorisé et peuvent in fine représenter une somme relativement importante en cas de multiples rejets.

    222 commentaires sur “Le découvert occasionnel, autorisé ou non autorisé”
    1. Bonjour. Je suis au RSA donc je roule pas sur l’or et fais très attention à chaque dépense, il se trouve que j’avais depuis plus d’un an un découvert autorisé de 200 €uros et du jour au lendemain , sans même m’avertir au préalable, ma conseillère a eût la judicieuse idée de baisser ce découvert à 100 €uros et donc bien évidemment de découvert autorisé je me suis retrouvé dans le rouge à devoir régler ce dépassement + agios, voilà en gros ma situation, pourriez vous me dire si c’est chose courante et que malheureusement un courrier d’explication à la direction de ma banque n’y changera rien, je vous remercie par avance. Bien à vous.

      1. Bonjour,
        Dans votre situation, il serait nécessaire de rencontrer votre conseillère, pour obtenir des explications concernant la réduction du montant de votre autorisation de découvert. Et obtenir d’autres propositions pour vous aider à gérer vos difficultés financières : transformer le découvert en prêt personnel, ou bénéficier de l’offre spécifique clients en situation de fragilité financière (lire notre article en ligne : https://www.lafinancepourtous.com/pratique/banque/le-compte-bancaire/l-offre-specifique-destinee-aux-personnes-fragiles-financierement/ ).
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. bonjour, etant en decouvert non autorisé depuis 2 mois ma banque ma appeler et laisser un message vocal pour que je rappele. Je fais mon maximum pour remonter ce decouvert qui etait de 3000€ mais ce n’est pas evident ..
      j’ai eu de grosse galere de voiture et jai di la faire reparer en urgence pour une somme de 2000€ (donc un decouvert actuel de 2560€) mais mon salaire ne suiffit pas a remonter le decouvert et je ne peux pas faire de credit, ça m’est interdit. que puis-je dire a ma banque en les rappellant ?… quelle solution s’apporte a moi ? vais-je etre interdit bancaire ?…
      je ne sais plus quoi faire pour remonter ce decouvert

      HELP ..

      1. Bonjour

        Votre situation semble bien compliquée. Si effectivement vous n’arrivez pas à équilibrer votre compte, vous risquez une interdiction bancaire. Tentez de trouver une solution, par exemple avec vos proches pour solder ce découvert.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. bonjour
      En cas de litige sur un compte joint , un seul des titulaires peut-il demander la suppression du decouvert autorise ? Ou sinon la banque peut-elle decider de cette suppression en cas de decouvert recurrent ? (sans depassement du decouvert autorise)
      merci pour votre reponse

      1. Bonjour,
        La banque peut mettre fin à une autorisation de découvert autorisé. Elle doit respecter les conditions de révision ou de résiliation du découvert prévues dans la convention de compte. Un cotitulaire d’un compte-joint peut demander, seul, la dénonciation du compte joint. Mais la dénonciation ne peut pas porter uniquement sur la suppression du découvert bancaire. Cette dénonciation s’applique à toutes les opérations réalisées sur ce compte : paiements par chèque et par carte, virements au crédit et au débit, prélèvements… Toutes les opérations doivent être réalisées avec la signature des 2 cotitulaires.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    4. bonsoir,

      j’ai changé la domiciliation bancaire de mon salaire suite à un gros découvert et une situation financière compliquée.
      mon employeur n’avait pas correctement enregistré mes coordonnées bancaire donc son dernier virement est parti sur le mauvais compte.
      après avoir expliqué la situation à mon ancienne conseillère, elle m’a dit qu’elle avait demandé la possibilité de me laisser percevoir la somme virée mais sans certitude puisque le compte est débiteur (depuis deux mois) .la banque a telle le droit de me priver de mon salaire? qui plus est un reliquat de salaire de 398€ exactement suite à une fin de contrat?

      1. Bonjour,
        Votre ancienne banque est en droit d’affecter le virement reçu au crédit de votre ancien compte bancaire au règlement de la situation de découvert bancaire.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    5. Bonjour,

      J’avais signé une autorisation de découvert avec ma banque, tout s’est bien passé pendant des années. J’étais souvent à découvert, mais j’ai jamais dépassé le montant de l’autorisation, etc.
      La directrice de l’agence vient de changer, elle m’a appelé et a exigé de remettre mon compte en solde positif. J’étais à découvert depuis plus d’un mois, mais sans dépasser les trois mois autorisés et sans dépasser mon seuil de découvert. Je lui ai expliqué que ce n’était pas possible de suite. Une semaine plus tard, elle m’a appelé pour me dire que mon compte (à découvert, mais sans dépasser le découvert autorisé) était gelé, donc que je ne pourrai plus retirer d’argent avant d’être en solde positif et que les prélévements allaient être tous rejetés également. Je n’ai reçu aucune notification écrite, aucun préavis, elle a simplement décidé de le faire. De plus, on a transféré une partie de l’argent qui se trouvait sur mon autre compte pour diminuer le découvert, sans aucune autorisation de ma part.
      Quelles actions puis-je entreprendre (j’espère ne pas devoir aller en justice) ?

      Cordialement

      1. Bonjour,
        Si votre compte bancaire est à découvert plus de trois mois, sans possibilité de régularisation sur cette durée, votre banque a l’obligation de vous proposer une offre de crédit à la consommation pour rembourser cette dette. Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez contacter un Point Conseil Budget proche de chez vous (https://lannuaire.service-public.fr/navigation/pcb ).
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    6. bonjour,
      le mois dernier avec ma banque nous nous etions mis d’accord sur une facilite de compte pour client fragile avec decouvert non autorisé.
      elle mavait explique que si jai de largent sur le compte cest ok ca passe, si cest le contraire ca ne passera pas. au final a ma grande surprise je vois que non seulement cest passe (alors que le
      mois dernier il rejettait automatiquement les paiements) et ils me prennent 96€ de frais !!!!!
      etant client fragile deja je vois que cest 20€ max
      ils me prennent 80€ dagios
      20€ lettre dinformation
      6€ rejet prelevement !!

      moi je veux que ca bloque automatiquement mais sans prendre de frais point !
      merci de meclairer si vous en savez plus la je suis perdu…

      1. Bonjour,
        Après la souscription d’une offre spécifique client fragile, les frais d’incidents bancaires sont plafonnés à 20 €/mois. Ce plafonnement inclut les frais de lettre d’information et les frais de rejet de prélèvement. Attention : les agios ne sont inclus dans ce plafonnement à 20 €/mois. Ils restent débités en plus de votre compte bancaire (lisez notre article : https://www.lafinancepourtous.com/pratique/banque/le-compte-bancaire/l-offre-specifique-destinee-aux-personnes-fragiles-financierement/)
        Si les frais prélevés correspondent à des incidents de paiement survenus après la signature de l’offre spécifique, vous pouvez contester ces frais auprès de votre conseiller bancaire.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,
        Vous devez contacter votre conseiller bancaire pour effectuer une demande de découvert bancaire. Celui-ci pourra vous dire s’il vous accorde ou non une autorisation de découvert, et à quelle condition (montant, taux…).
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    7. Bonjour,
      J’ai changé de banque il y a 2 ans avec mon conjoint. Nous avons ouvert nos comptes dans notre nouvelle banque, en signant electroniquement les papiers. On nous a bien expliqué que nous aurions droit a un decouvert de 500€ chacun. Hors, nous avions tout de meme des « frais bancaires » parfois mais nous n’y pretions pas forcement attention, pensant que cetait normal. Notre conseiller vient de changer il y a 3 mois et la nouvelle conseillere nous appelle pour nous signifier le decouvert auquel nous n’avions apparemment pas droit. J’aimerais savoir sil est possible de demander un remboursement des frais suite a un manquement dinformation clair de notre banque. nous pensions avoir bien signé cette autorisation de decouvert. Mais entre temps nous avons été débités d’une somme consequente depuis 2 ans…
      merci, cdlt

      1. Bonjour,
        Si les frais réglés pendant 2 ans correspondent à des agios et commissions d’intervention éventuelles, liés à l’utilisation d’un découvert bancaire, non autorisé, vous ne pourrez pas en demander le remboursement. Si le solde de votre compte bancaire est régulièrement négatif, vous devez rapidement négocier avec votre nouvelle conseillère une autorisation de découvert.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    8. bonjour,
      question : une proche est en situation de decouvert et y’a t’il des banques qui permettent à cette proche de recevoir un virement et que cette somme ne viennent pas combler le découvert mais que cette proche puisse bénéficier de cette somme et l’utiliser, un peu comme une cagnotte. Ou je dois me rendre à l’évidence et me dire qu’il n’y a pas d’autres solutions que tout est prioriser pour combler le découvert. Actuellement je passe par le compte bancaire d’une autre personne qui lui remet le virement en liquidité. je n’ai pas d’autre moyen que d’aider cette proche que comme cela. Merci de votre réponse

      1. Bonjour,
        Votre proche peut ouvrir un deuxième compte auprès d’un établissement de paiement ou bancaire qui n’autorise pas les découverts bancaires. Vous pourrez créditer ce compte par virement puis votre proche pourrait réaliser un retrait d’espèces pour disposer de liquidités. Mais cela nécessite de gérer deux comptes bancaires ou de paiement, et multiplie les frais bancaires.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

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