PRATIQUE

L'épargne salariale à grands traits

Quels sont les frais ?

Comparée à l’épargne individuelle, l’épargne en entreprise présente l’avantage de permettre la mutualisation des coûts attachés aux dispositifs d’épargne.

Il existe deux catégories de frais :

Les frais liés aux opérations de tenue de compte

Les plans d’épargne salariale doivent comporter une aide apportée aux salariés par leur employeur en vue de faciliter la constitution de leur épargne. Le règlement du plan d’épargne précise les modalités de cette aide.
L’aide minimale consiste dans la prise en charge obligatoire par l’entreprise de l’essentiel des frais de tenue de compte, à savoir :

  • Frais d’ouverture du compte du salarié,
  • frais afférents à un versement annuel du salarié en plus du versement de la participation et de l’intéressement sur le plan,
  • l’établissement et l’envoi des relevés d’opérations pris en charge par l’entreprise,
  • une modification annuelle du choix de placement (arbitrage),
  • établissement et envoi du relevé annuel de situation,
  • ensemble des rachats à l’échéance et par anticipation (retraits anticipés) à condition qu’ils soient effectués par virement sur le compte du salarié,
  • accès des salariés aux outils télématiques les informant sur leurs comptes.

Les éventuels frais supplémentaires applicables aux salariés, par exemple liés à un relevé de situation intermédiaire, leur sont adressés annuellement par l’entreprise ou, à la demande de celle-ci, directement par le teneur de compte.

Les frais de tenue de compte des anciens salariés peuvent être mis à leur charge par prélèvement sur leurs avoirs. Vérifiez ce point. N'oubliez pas que si vous avez quitté votre entreprise, vous pouvez librement clôturer votre PEE, sans frais et en bénéficiant de la fiscalité favorable, quelle que soit la durée de détention (vous pouvez également le transférer dans votre nouvelle entreprise). S'agissant du Perco, vous ne pouvez pas le clôturer, mais vous pouvez le conserver ou le transférer dans votre nouvelle entreprise.

En cas de liquidation de l’entreprise, les frais de tenue de compte dus postérieurement à la liquidation sont mis à la charge des bénéficiaires.

 Les frais liés à la gestion des sommes versées

Les commissions de souscriptions et de rachats ainsi que les frais de fonctionnement et de gestion applicables aux versements des salariés figurent dans les notices d’information des FCPE et des SICAV annexées au plan d’épargne.
Les frais de fonctionnement et de gestion peuvent être à la charge du fonds ou de la SICAV, ou pris en charge par l’entreprise.

Créé le 15 juillet 2009 - Dernière mise à jour le 05 septembre 2016
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2 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 12/08/2016 15:20

Bonjour,

Il s’agit d’une nouvelle procédure pour les comptes (bancaires, livrets d’épargne, épargne salariale…) sans mouvement depuis au moins 5 ans. Vous pouvez contacter l’organisme qui gère votre épargne salariale qui vous a adressé ce courrier. Avant le transfert du compte d’épargne salariale à la Caisse des dépôts, vous pouvez « réactiver » votre compte pour le conserver. Vous pouvez également décider de le clore si vous souhaitez affecter différemment votre épargne.

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Bournsky , publié le 12/08/2016 08:37

Bonjour,
J'ai reçu un courrier me disant que mon compte d'épargne salariale allait être transféré à la caisse des dépôts. Je n'étais même pas au courant que je possédais cette épargne salariale. Elle s'élève aujourd'hui à 58€ environ. Aujourd'hui je ne travail plus depuis longtemps dans cette entreprise et je suis actuellement fonctionnaire à l'APHP. Mes questions sont les suivantes :
Que fais-je de ce capital ?
Selon vous, dois-je effectuer des versements ? Tout retirer ?
Vous l'avez compris, je ne sais pas du tout quoi faire et j'ai besoin de conseils pour tout cela. En vous remerciant par avance pour votre réponse .
Cordialement

 
institut pour l'éducation financière du public

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