En 2017, l’épargne salariale concerne environ 8,7 millions de salariés et représente 10,3 millions de comptes pour un encours de 131,5 milliards d’euros. Le nombre d’entreprises équipées progresse régulièrement et se monte fin 2017 à 315.000, dont 310.000 PME de moins de 250 salariés souscripteurs d’épargne salariale.
Sauf exception, les salariés de la fonction publique (administration publique, éducation, santé, action sociale) n’y ont pas accès, de même que les salariés du secteur agricole.
L’épargne salariale est plus développée dans les entreprises d’au moins 50 salariés où la participation est obligatoire. L’industrie, l’énergie, la banque et l’assurance sont les secteurs les plus concernés. Dans les entreprises de moins de 100 salariés, les chefs de ces entreprises, et éventuellement les présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire ont eux aussi accès aux différents dispositifs d’épargne salariale, à l’exception de la participation, ce qui constitue une incitation à leur mise en place.
L’entreprise doit verser à tous les salariés présents
Là où ils existent, la participation et l’intéressement sont obligatoirement versés à tous les salariés présents dans l’entreprise. Des clauses d’ancienneté peuvent être introduites dans l’accord d’entreprise qui les a mis en place (mais jamais plus de trois mois).
Mais les salariés restent libres de verser ou non sur un plan
Les sommes issues de la participation ou de l’intéressement peuvent être, au choix du salarié, perçues immédiatement (et imposées comme un salaire) ou placées sur un plan d’épargne (PEE, PERCO) et bénéficier d’une exonération d’impôt. Si les capitaux sont placés, ils peuvent également bénéficier d’un abondement de l’employeur.
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