Typiquement, les actions non cotées sont un bon exemple de titres non liquides puisque le vendeur devra trouver lui-même un acheteur pour ses titres. Il ne peut donc pas immédiatement céder ses titres, contrairement aux actions cotées des grandes entreprises sur lesquelles de très nombreux ordres d’achat et de vente sont traités quotidiennement.
Toutefois, même des actions cotées en bourse peuvent se révéler peu liquides. C’est le cas notamment de celles qui s’échangent sur les marchés non réglementés, comme Euronext Growth (anciennement dénommé Alternext) ou Euronext Access (anciennement désigné sous l’expression « marché libre »), qui accueillent des PME trop jeunes ou trop petites pour accéder à l’un des compartiments réglementés de la Bourse.
Les marchés non réglementés
En plus du marché réglementé qui, en France, est géré par Euronext et contrôlé par l’Autorité des marchés financiers (AMF), il existe des marchés qui obéissent à des règles allégées mais sur lesquels on ne peut pas faire n’importe quoi. On parle de marchés régulés mais non réglementés, ou, dans le langage européen, de systèmes multilatéraux de négociation (SMN).
Il s’agit de plates-formes électroniques de courtage organisant la confrontation entre acheteurs et vendeurs de titres financiers. Ils sont gérés par un prestataire de services d’investissement agréé ou par une entreprise de marché (comme Euronext).
En France, les principaux systèmes multilatéraux de négociation des actions ouverts aux particuliers sont Euronext Growth et Euronext Access.
Euronext Growth
Fondé par Euronext en mai 2005 et nommé Alternext jusqu’en 2017, Euronext Growth est le nom donné au marché boursier destiné à accueillir les petites et moyennes entreprises dont la capitalisation est comprise entre 10 et 90 millions d’euros. Il y a environ 600 sociétés européennes cotées sur ce marché.
L’entreprise qui souhaite être cotée sur Euronext Growth doit soumettre à l’AMF un « prospectus » précisant :
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son activité,
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sa situation juridique et comptable,
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les informations relatives à l’appel public à l’épargne (raisons de l’offre et utilisation prévue du produit de l’émission, modalités de l’opération, fourchette indicative du prix de l’action, montant de la levée de fonds).
Ce prospectus doit recevoir le visa de l’AMF.
La société doit placer sur Euronext Growth un montant de titres d’au moins 2,5 millions d’euros et doit présenter un historique des comptes de deux années, la dernière ayant été obligatoirement certifiée.
Les sociétés cotées sur Euronext Growth sont tenues aux obligations d’information définies par les règles de marché. Ce sont notamment les suivantes :
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une publication, dans les quatre mois de la clôture de l’exercice, des comptes annuels, du rapport de gestion et, le cas échéant des comptes consolidés ainsi que du rapport des contrôleurs légaux sur les comptes précités.
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une publication du rapport semestriel, dans les quatre mois après la fin du second trimestre. Ce rapport inclut les états financiers semestriels, consolidés le cas échéant, et un rapport d’activité afférent à ces états financiers semestriels.
Les sociétés cotées sur Euronext Growth ont par ailleurs les mêmes obligations d’information permanente que les sociétés cotées sur un marché réglementé. Elles doivent notamment rendre publique sans délai, toute information les concernant susceptible d’avoir une influence sur le cours de leurs titres.
Euronext Access
Créé en 1996 à Paris et en 2004 à Bruxelles, Euronext Access (dénommé « marché libre » jusqu’en 2017) est un marché non réglementé dont les règles de fonctionnement sont fixées par Euronext. Il s’adresse à toute entreprise européenne, indépendamment de sa taille, de ses performances, de son ancienneté ou de son secteur d’activité. Ces marchés répondent aux besoins d’entreprises encore trop jeunes ou trop petites pour être cotées sur l’un des compartiments des marchés réglementés européens d’Euronext ou sur Euronext Growth.
Les émetteurs sont plutôt des entreprises de petite taille : la moitié dispose de moins de 25 salariés et réalise un chiffre d’affaires annuel de moins de 4,8 millions d’euros, avant l’introduction en Bourse. Toutefois, l’âge moyen des sociétés au moment de l’introduction est de 10,5 ans : Euronext Access n’est donc pas un marché destiné aux entreprises en phase de démarrage.
Les critères d’admission sur les marchés sont très simplifiés et les coûts de cotation sont faibles. Hormis le prospectus qui doit être visé par l’autorité de réglementation (l’AMF en France), les exigences de cotation requises des émetteurs sont plus légères que celles requises sur les marchés réglementés.
Par rapport à une admission à la cote sur les marchés réglementés européens d’Euronext, une admission à la cote ou à la négociation sur Euronext Access présente les différences suivantes :
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Pas d’obligation de proposer un pourcentage minimal d’actions au public (« flottant »).
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Pas de capitalisation boursière minimale.
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Pas d’obligation de publier des comptes selon les normes IFRS.
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Pas d’obligation de fournir un bilan des états financiers certifiés.
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Pas d’obligation de déclarer les franchissements de seuils des actionnaires.
Les dispositions concernant les abus de marché et la transparence s’appliquent toutefois en conformité avec les lois en vigueur.
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