Donner une procuration sur un compte bancaire

la finance pour tous

Si vous donnez procuration sur votre compte bancaire, il est préférable de le faire à une personne de confiance. Et ce mandat ne permet pas de faire fonctionner le compte après le décès de son titulaire.

Une procuration est une autorisation donnée à une personne (le mandataire) d’effectuer des opérations sur le compte bancaire de la personne qui donne procuration (le mandant).

Il est possible de donner procuration à des personnes qui n’ont pas de lien de parenté ou d’alliance avec le titulaire du compte.

Ne donnez de procuration générale qu’à une personne en qui vous avez une grande confiance ! Le mandataire pourrait très bien vider votre compte. 

La procuration est générale ou limitée

La procuration doit être donnée par écrit, sur un formulaire remis par la banque. Comme pour une ouverture de compte, il est nécessaire de déposer à la banque un exemplaire de la signature du mandataire ainsi que des justificatifs de domicile et d’identité de celui-ci.

Vous pouvez donner une procuration générale à votre mandataire, lui permettant d’effectuer toutes les opérations sur votre compte, sauf la clôture du compte. Vous pouvez préférer limiter la procuration à certaines opérations, dont vous devez préciser la nature, à une certaine durée ou certains montants.

En tant que titulaire du compte, vous êtes responsable de toutes les opérations réalisées par votre mandataire, même si elles ne correspondent pas à votre volonté.

Mettre fin à une procuration

Vous pouvez à tout moment mettre fin à la procuration. Vous devez en avertir votre banque, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.

La personne à qui vous avez donné procuration peut également renoncer au mandat, également par écrit.

La procuration prend fin également au terme de la durée prévue (pour les procurations données pour une durée déterminée) ou à la date du décès du titulaire du compte (le mandant) ou de celle du mandataire.

    39 commentaires sur “Donner une procuration sur un compte bancaire”
    1. Bonjour et Merci de me permettre de m’exprimer ici. Je vis au Canada et suis résident permanent depuis 12 ans. Je viens de faire ma demande de retraite. Je désirerai ouvrir un compte bancaire en France. Je paye mes impôts en France donc ma résidence fiscale est en France. Je voudrais donc ouvrir ce compte en ligne a partir du Canada. J’ai essayé d’ouvrir ce compte sur le site « Boursorama Banque ». Impossible ! Ils me demandent un IBAN Français. A suivre leur logique, j’ai donc essayé d’ouvrir un compte à la Société Générale a partir d’internet. Encore plus impossible ! Pire encore ! Je vis sur mon voilier. Je n’ai donc pas d’adresse postale en France. Les impôts français ne me remboursent pas les trop perçus sur mon compte Canadien ne voulant pas ou ne sachant pas faire un virement swift.
      Seul sans famille, avec des amis qui refusent d’héberger ma domiciliation par « peur ». Comment à partir du Canada je pourrai après avoir essayé de toutes les façons depuis 1999, ouvrir un compte bancaire ou y faire déposer ma retraite française, les trop perçu des impôts ?
      Je vous serais infiniment reconnaissant si vous trouviez la solution.
      Merci .

39 commentaires

Commenter