Une procuration est une autorisation donnée à une personne (le mandataire) d’effectuer des opérations sur le compte bancaire de la personne qui donne procuration (le mandant).
Il est possible de donner procuration à des personnes qui n’ont pas de lien de parenté ou d’alliance avec le titulaire du compte.
Ne donnez de procuration générale qu’à une personne en qui vous avez une grande confiance ! Le mandataire pourrait très bien vider votre compte.
La procuration est générale ou limitée
La procuration doit être donnée par écrit, sur un formulaire remis par la banque. Comme pour une ouverture de compte, il est nécessaire de déposer à la banque un exemplaire de la signature du mandataire ainsi que des justificatifs de domicile et d’identité de celui-ci.
Vous pouvez donner une procuration générale à votre mandataire, lui permettant d’effectuer toutes les opérations sur votre compte, sauf la clôture du compte. Vous pouvez préférer limiter la procuration à certaines opérations, dont vous devez préciser la nature, à une certaine durée ou certains montants.
Le mandataire ne peut pas demander la clôture du compte bancaire.
En tant que titulaire du compte, vous (le mandant) êtes responsable de toutes les opérations réalisées par votre mandataire (notamment découvert bancaire, chèque sans provision…), même si elles ne correspondent pas à votre volonté.
Le mandataire peut utiliser le chéquier émis au nom du titulaire du compte. Et il peut disposer d’une carte bancaire (émise à son nom) rattachée à ce compte.
Mettre fin à une procuration
Vous pouvez à tout moment mettre fin à la procuration. Vous devez en avertir votre banque, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.
La personne à qui vous avez donné procuration peut également renoncer au mandat, également par écrit.
La procuration prend fin également au terme de la durée prévue (pour les procurations données pour une durée déterminée), à la date du placement sous tutelle du titulaire du compte (le mandant) ou du mandataire, ou à la date du décès du titulaire du compte (le mandant) ou de celle du mandataire.
La procuration ne permet pas au mandataire d’effectuer des opérations sur le compte après le décès de son titulaire.
Quiz
bonsoir, je souhaite delivrer une procuration sur mon compte bancaire, la personne aura t elle accecs a mes opérations anterieures a la date de procuration ou que a partir de cette date ?
Bonjour,
La procuration est une autorisation que vous donnez à une personne (le mandataire) pour effectuer des opérations sur votre compte bancaire. Vous pouvez limiter cette procuration à certaines opérations, dont vous devez préciser la nature, à une certaine durée ou certains montants.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
En savez-vous plus, je suis dans la même situation
Bonjour,
Vous devez préciser dans votre autorisation de procuration la date à partir de laquelle vous accorder cette procuration et, éventuellement, la durée de la procuration et/ou la limitation à certaines opérations, dont vous devez préciser la nature ou les montants.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bsr,
je suis titulaire d’un compte bancaire à Atlantique banque Cameroun, actuellement je ne suis pas au pays et j’aimerais qu’un frère puisse récupérer ma carte bancaire qui a été renouvelé. Comment faire svp?
Bonjour,
Vous devez vous adresser au conseiller bancaire de votre agence bancaire au Cameroun.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mon père a accordé une procuration à mon frère sans l’accord et donc à l’insu de ma mère qui est aussi titulaire du compte. Les services de police m’assurent que la banque est fautive et qu’en aucune façon la procuration n’aurait du être mise en pace, en revanche l’établissement bancaire m’assure du contraire. Ou trouver la bonne information, la jsute information, en sachant qu’un dépôt de plainte en découlerait.
Merci bien par avance.
Bonjour,
Dans votre situation, il serait préférable de consulter un avocat ou autre conseil juridique auprès d’une maison de la justice et du droit (https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mjd ).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour.
J’ai un compte chez Boursorama. Je veux donner procuration sur ce compte à ma fille qui n’a pas de compte chez Boursorama.
Boursorama me dit que pour que ma fille ait un accès en ligne à mon compte, il faut qu’elle ouvre son propre compte chez eux. Bizarre, non ?
A la Caisse d’Epargne ou chez LCL, on a accès aux sites en ligne sans être client ! ILs créent juste un identifiant/mot d passe pour le mandataire.
Qu’en pensez-vous ?
Cordialement.
Bonjour
Chaque banque peut fixer ses règles il nous semble.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour ma soeur vivant actuellement aux Etats Unis veut me faire beneficier de son compte bancaire qui se trouve en cote d’ivoire par procuration. je voudrais savoir quelle est la procedure a suivre?. comment elle doit s’y prendre?
Bonjour
Votre soeur doit se renseigner auprès de sa banque pour connaitre la marche à suivre.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour
je viens de faire un transfert de mon compte bancaire dans une autre agence mais la même banque. ma sœur avait procuration sur mon compte et vice versa.
peut-on faire la demande de procuration de mon compte alors que celui ci est encore en transfert ?
merci
Bonjour,
Nous ne pouvons répondre à votre question. Vous devez interroger directement votre conseiller bancaire.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bjr j’ai une procuration de mon fils notariée et établie avec la banque bna gérance d’une entreprise. A ma grande surprise, quand j’ai demandé une attestation de caution de garantie, un refus catégorique m’est réservé, motivant leur refus que la banque ne peut ouvrir une ligne de crédit que par la présence du titulaire du compte (mon fils) est ce que c’est légal ? merci
Bonjour,
Nous ne comprenons pas exactement votre situation. Vous évoquez une procuration et une caution pour garantie : ce sont deux actes juridiques bien différents. Nous vous invitons à prendre conseil auprès d’un avocat ou d’un conseiller juridique.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mon mandataire bancaire avec une procuration générale m’a ouvert des crédits à la consommation auprès de 2 banques sans avoir obtenu mon accord.
* Il est mentionné sur ma procuration que mon mandataire est autorisé à conclure et utiliser éventuellement toutes avances et crédits consentis auprès de la banque.
Cette mention signifie t-elle qu’il peut ouvrir des crédits ?.
Cependant il ne m’a pas rendu compte de la destination de l’argent emprunté, que je soupçonne donc d’avoir été utilisé à des fins personnelles et à présent je n’ai plus du tout les capacités de remboursement.
Je me retrouve avec un lourd prêt à rembourser que je n’ai jamais voulu et dont je ne suis pas bénéficiaire !
Ai-je les moyens avec ces éléments de prouver un abus de confiance ?
Mon mandataire (revoqué depuis) doit-il apporter une preuve écrite de mon supposé accord qu’il maintient si jamais il devait l’avoir obtenu ?
Merci beaucoup de m’éclairer, de vos conseils et de votre aide.
Bonjour,
Votre situation nécessite une consultation juridique pour laquelle notre association n’est pas habilitée. Nous vous invitons à consulter un avocat ou autre conseil juridique auprès d’une maison de la justice et du droit (https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mjd ).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour, une procuration sur un compte joint Mr ou Mme, Mr décède..
ma question :la procuration s’éteint elle ?
je vous remercie par avance
Bonjour,
Pour répondre à votre interrogation, il est nécessaire de définir qui sont le mandant (la personne qui a donné procuration sur le compte) et le mandataire (le bénéficiaire de la procuration). Si les deux co-titulaires du compte joint sont les mandants, la procuration se poursuit au décès de l’un des cotitulaires, car le compte joint reste ouvert et continue d’être le compte du co-titulaire survivant. Si Monsieur était seul mandant, ou le mandataire, la procuration prend fin.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
j’aimerais savoir si c’est possible que mon père bloqué a l’étranger pour des des raisons administratives, puisse me faire une procuration banquaire afin de gérer son compte ici en France.
doit il passer par un notaire ou par les services consulaires ?
cordialement,
Bonjour,
Vous devez vous assurer que votre banque accepte l’établissement d’une procuration avec une personne résidant à l’étranger. Dans l’affirmative, la signature de la procuration par votre père devra être certifiée par le consulat ou un officier public (notaire notamment).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com