La Location avec Option d’Achat (LOA)

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La location avec option d’achat, autrement appelée location avec promesse de vente ou leasing, est une formule de location au terme de laquelle le locataire peut acheter le bien à un prix fixé à l’avance. La location avec option d’achat concerne essentiellement les véhicules neufs ou d’occasion et les bateaux de plaisance.

En 2018, et pour les achats à crédit, la location devient le mode de financement dominant (55 % des achats à crédit) devant le crédit automobile affecté (37 %) et le prêt personnel (32 %). Et au sein de la location, la Location avec Option d’Achat (LOA) domine largement (94 % du financement par location), (Source : Comité des constructeurs français d’automobiles).

Comment fonctionne la LOA ?

Une banque ou un établissement de crédit acquiert le véhicule, choisi par l’automobiliste, et le loue à celui-ci pour une durée de 2 à 5 ans, voire 7 ans. Pendant toute la durée de la location, le locataire doit s’assurer de l’entretien du bien ainsi que du paiement des loyers.

A la différence du crédit, l’automobiliste n’est pas propriétaire de son véhicule mais locataire pendant toute la durée du contrat.

A la fin du contrat, l’automobiliste locataire peut décider de lever l’option d’achat pour devenir propriétaire du véhicule pour sa valeur résiduelle, définie contractuellement au début de la location. Dans le cas inverse, il restitue le véhicule et récupère le dépôt de garantie versé à la souscription. La LOA est une solution attractive pour les automobilistes qui changent fréquemment de véhicule et souhaitent s’affranchir des contraintes et aléas de la revente. Le coût total de l’opération de LOA dépend du modèle de la voiture, de la durée de la location et du forfait kilométrique.

Le contrat de LOA : entre crédit et location

L’automobiliste souscrit le contrat de LOA auprès du concessionnaire qui lui vend le véhicule, le contrat étant géré par l’établissement financier partenaire du vendeur, ou auprès de sa banque ou d’un autre établissement bancaire.

La location avec option d’achat est soumise au formalisme des crédits à la consommation lorsque le montant du financement est inférieur à 75 000 euros. L’établissement de crédit doit s’assurer de la solvabilité du locataire et consulter le FICP.

Le contrat doit décrire le bien concerné par le contrat, le prix d’achat au comptant du véhicule, la durée de la location, le montant et le nombre des loyers, le montant de l’éventuel premier loyer majoré et le montant de la valeur de rachat du véhicule au terme de la location.

Contrairement à un crédit, il n’y a pas d’indication de taux annuel effectif global (TAEG) dans un contrat de LOA. Ce qui rend impossible la comparaison avec une offre de crédit classique. Et avec les prestations d’entretien, d’assurance et autres qui s’ajoutent, il est très difficile d’évaluer le coût réel de l’opération de LOA.

Comme pour un crédit classique, le locataire bénéficie d’un droit de rétractation, dans un délai de 14 jours (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à partir de la signature du contrat.

Bien évaluer le coût de la LOA

Les offres de LOA mettent en avant l’absence de versement d’apport initial et les faibles mensualités à régler chaque mois. Mais il faut rester vigilant car ces faibles versements dissimulent le coût réel de la location.

Si en principe l’apport personnel n’est pas nécessaire pour bénéficier de la LOA, il faut savoir que la plupart des établissements imposent le versement d’un premier loyer majoré, 0 à 30 % du prix d’achat du véhicule.

Celui-ci peut être remplacé ou complété par un dépôt de garantie, généralement de 0 % à 15 % du prix du bien. Ce dépôt est remboursé au locataire au terme du contrat de location, s’il n’achète pas la voiture, diminué des éventuels frais de remise en état du véhicule. Ou il est déduit de la valeur de rachat du véhicule, à régler pour acquérir la voiture.

Le montant des loyers est généralement inférieur au montant de mensualités de crédit, sur une durée de règlement identique. Car le montant des loyers est calculé sur le coût du véhicule pendant la durée de la location (soit sur 50 à 80 % du prix du véhicule neuf).

Le contrat de LOA doit également préciser la valeur de rachat du véhicule, ou valeur résiduelle, à la fin du contrat. Le montant de l’option d’achat est ainsi connu dès le début.

La valeur de rachat du véhicule est souvent de plusieurs milliers d’euros. Le locataire devra régler ce montant à l’établissement financier au terme de la période de location, pour acquérir le véhicule.

Le locataire doit assurer le véhicule 

Le locataire est responsable du véhicule comme s’il en était propriétaire. En cas de dégâts subis par le véhicule, il doit indemniser la banque ou l’établissement de crédit.

Il doit, au minimum, souscrire une assurance responsabilité civile, qui a un caractère obligatoire. Mais, le plus souvent, les établissements financiers imposent la souscription d’une assurance auto « tous risques »avec des garanties contre le vol, l’incendie…

En complément, il est recommandé d’ajouter une garantie « valeur de rachat » ou « perte totale » qui correspond à une garantie « valeur à neuf ». En cas de destruction ou de vol du véhicule, cette garantie indemnise la perte du véhicule sur la base de sa valeur d’achat. Une assurance tous risques ne dédommage qu’à hauteur de la valeur vénale du véhicule (en fonction de son ancienneté, de sa cote, de son kilométrage…).

En cas de vol ou de destruction du véhicule, le contrat de LOA peut prévoir que le locataire soit tenu de payer une indemnité pour rupture anticipée du contrat, basée sur la valeur du véhicule.

Les contrats de LOA incluent fréquemment une clause de délégation : les indemnités sont versées directement à l’établissement bancaire ou de crédit, propriétaire du véhicule.

Le locataire prend en charge l’entretien du véhicule

Bien qu’il ne soit pas propriétaire du véhicule, l’automobiliste doit régler le certificat d’immatriculation (carte grise), les contrôles techniques, l’entretien régulier de la voiture et les amendes en cas d’infraction routière… Les prestations d’entretien sont le plus souvent proposées en tant qu’option complémentaire au contrat de LOA. Ce qui renchérit le coût de l’opération. Et il doit respecter le kilométrage autorisé par le contrat de LOA. Les kilomètres supplémentaires sont parcourus dans l’année peuvent être facturés en plus.

Le locataire ne veut pas acheter et rend le véhicule

Au terme de la location, si le locataire ne souhaite pas devenir propriétaire, il doit restituer le véhicule en parfait état au bailleur. A défaut, des frais de remise en état lui sont facturés, le véhicule devant être restitué sans aucune rayure, choc, tâche… sur la carrosserie et dans l’habitacle, avec une usure limitée des pneus… Le locataire peut également être facturé de frais de kilométrages supplémentaires.

Le locataire n’a pas à s’occuper de la revente du véhicule. Le dépôt de garantie éventuellement versé à la souscription du contrat de LOA, lui est remboursé. Ou il est reporté en tant qu’apport sur un nouveau contrat de LOA.

Le locataire veut acheter le véhicule

Au terme de la période de location, le locataire peut acquérir le véhicule en levant l’option d’achat. Il doit régler le montant de l’option d’achat (ou valeur résiduelle) qui est indiquée au contrat. Le dépôt de garantie, s’il a été demandé à la signature du contrat de LOA, vient en déduction du montant à payer. Sinon, la somme à verser pour racheter le véhicule peut être importante.

Pour régler le montant du rachat, vous pouvez souscrire un crédit, auprès de l’organisme financier de la LOA, de votre banque ou d’un autre établissement bancaire.

Vous devez également faire établir une nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation), dont le coût varie selon la puissance fiscale du véhicule et la région d’immatriculation.

    38 commentaires sur “La Location avec Option d’Achat (LOA)”
    1. Bonjour,
      Pourriez-vous me dire combien prennent en général les organismes de financement. J’ai fait une simulation pour un 2 roues sur 36 mois, et si mes calculs sont bons cela représente 30% en plus de la valeur neuf du véhicule????
      Merci par avance.

      1. Bonjour,
        Les renseignements que vous nous communiquez ne nous permettent pas de vous répondre précisément.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour.

      Pourriez-vous me préciser si pour le contrat de LOA l’exercice de l’option d’achat peut être effectué par un professionnel qui n’est pas indiqué sur le contrat de location ? (contrat au nom d’un particulier, règlement effectué par une autre société)

      Je me demande si cela ne pose pas de souci dans la matière d’immatriculation.
      En fait, si le client effectue le rachat total, les documents de cession sont à son nom.
      La vente et l’immatriculation au nom de cette société payant la valeur residuelle est après.

      Par conséquent, l’état est perdant, parce que dans la première situation il ne faut pas immatriculer la voiture au nom du client et puis au nom du nouvel acquéreur.

      Deuxième question, pour le crédit-bail, est-ce qu’il est possible de lever l’option d’achat par une autre société (cas plutôt similaire).

      Merci par avance de votre aide.

      Cordialement.

      1. Bonjour,
        En principe, l’option d’achat en LOA ou en crédit-bail est exercée par le locataire mentionné au contrat. Après avoir acheté le véhicule, il peut le revendre à la personne de son choix. Certains contrats peuvent prévoir la possibilité d’un transfert du contrat à un autre locataire (particulier ou société). Reportez-vous à votre contrat pour savoir si cette clause y figure.
        Meilleures salutations
        L’équipe de Lafinancepourtous.com

        1. Merci de votre retour.
          Dans le contrat est précisé seulement que l’option d’achat est possible. Il n’a aucune mention interdisant de le faire par une autre entité.
          Cependant, du point de vue de l’état, il reçoit le paiement seulement pour une modifiction de la carte grise au lieu de deux.
          Du côte de l’organisme de financement, le prêt est remboursé, le client est dégagé de ses obligations vers lui.
          Alors, est-ce que du point de vue légal cela pourrait-être considéré en tant qu’un crime alors ?

          Cordialement

          1. Bonjour,
            Nous vous conseillons de prendre contact avec Allo Service Public 3939 (service d’information généraliste dans le domaine de la consommation notamment) qui dispose de juristes et des textes réglementaires. Ils devraient pouvoir répondre à votre question et vous préciser quels sont vos droits. Vous pouvez les contacter par téléphone au 3939 (0,15 €/minute + prix de l’appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15.
            Meilleures salutations
            L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. Bonsoir, nous envisageons une loc chez un concessionnaire, Nissan, pour ne pas le citer. Sommes-nous obligés de financer cette location auprès de leur organisme financier ou bien pouvons nous en trouver un nous-mêmes ? Cela impacterait-il le prix de départ qu’on nous a proposé pour le véhicule choisi ? Merci de la réponse que vous nous apporterez.

      1. Bonjour,
        Vous n’êtes pas obligé de souscrire le contrat de LOA auprès de l’organisme financier proposé par le concessionnaire. En principe, il en devrait pas y avoir d’incidence sur le prix du véhicule. Vous devez cependant comparer les conditions financières de la location avec option d’achat proposée par les différents organismes financiers que vous sollicitez.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    4. Bonjour,
      Pourriez vous me dire si à l’issu d’un LOA, avec intention d’acheter le vehicule, l’etat du vehicule incombe t-il au loueur ou pas?
      1- Si des cabossages sont constaté sur le vehicule à l’issus du LOA, peut il me les facturer même si je garde la voiture?
      2- Toujours dans cette optique, suis je obligé de prendre une assurance tous risque sachant pertinemment que mon objectif est de garder la voiture à l’issue du leasing donc quelque soit sont etat ?
      En vous remerciant par avance.

      1. Bonjour,
        Les éléments donnés ne nous permettent pas de répondre au fond à vos questions. Toutefois, nous voulons porter à votre connaissance les éléments suivants.
        Nous vous recommandons une lecture attentive du contrat de « location avec option d’achat » proposé. Les éléments sur lesquels vous vous interrogez devraient figurer avec précision dans ce contrat. Les clauses types sont souvent de la sorte : « Lors de la remise du véhicule et lors de sa restitution, un procès-verbal de l’état du véhicule sera établi entre le locataire et le loueur. Le véhicule devra être restitué le même état que lors de sa mise à disposition au locataire. Toutes les détériorations sur le véhicule constatées sur le PV de sortie seront à la charge du locataire ».
        Lors de la signature du contrat, le loueur qui vous offre une option (restitution ou rachat) doit cependant se ménager la possibilité d’un non achat d’où constat contradictoire de l’état du véhicule (et ce même si vous avez « l’intention » de racheter le véhicule). Si vous vous engagez à un rachat ferme, il n’y a plus, a priori, d’option mais acte de vente tout simplement. Si vous rachetez le véhicule, vous pourriez avoir la possibilité de ne pas procéder aux réparations mais éventuellement avec une valeur de reprise reposant sur un véhicule comme s’il avait été réparé.
        Le contrat est la loi des parties, aussi nous vous demandons encore une fois de bien vouloir lire attentivement les clauses de ce dernier ne pouvant répondre à toutes vos questions. Le recours à un conseil peut en outre s’avérer utile sachant que la valeur de restitution à l’issue de la LOA est un point essentiel de ce type de contrat.
        En outre, une assurance dite « tout risque » peut avoir un intérêt majeur en cas de vol pendant le contrat de LOA et ce par-delà la remise en état après contrat.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. j’arrive en fin de LOA avec un véhicule qui a parcouru moins de km que prévu au contrat, et une cote Argus bien supérieure à la valeur de rachat estimée lors de l’établissement de la LOA. Existe-t-il un moyen légal d’arguer qu’il y a eu trop perçu lors de la durée de la LOA et par conséquent, de la même façon que le loueur prévoit des frais supplémentaires en cas d’excès de kms (diminuant la valeur de rachat), de récuperer un avoir lors du retour du véhicule (que je ne prévois pas de racheter) ? Y a-t-il une jurisprudence sur ce sujet ? D’avance merci pour votre retour

      1. Bonjour,
        Non, le montant des loyers et la valeur d’achat du véhicule sont fixés par le loueur à la date de souscription de la LOA, sans possibilité de réduction de ce coût.
        En revanche, vous pouvez racheter le véhicule (vous levez l’option d’achat). Vous devenez propriétaire du véhicule. Vous pouvez ensuite le revendre à la valeur que vous déterminez.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. Bonjour,

      j’avais un contrat de 90.000 km sur 3 ans pour mon Tiguan,
      j’ai fais 90.000 km au bout de la 2eme année.

      j’ai donc racheté le vehicule par anticipation.

      Si vous rachetez la LOA, ils ne regardent pas les KM en plus que vous avez fait !
      C’est uniquement si vous ne levez pas l’option d’achat, et que vous rendez le vehiule que les KM hors contrats sont facturés !

      1. Bonjour,
        Le remboursement anticipé d’un contrat de LOA est rarement autorisé. Pour en bénéficier, le contrat de LOA doit comporter une option permettant au locataire de se porter acquéreur du véhicule avant l’échéance du contrat, sans attendre la fin du contrat. Le kilométrage supplémentaire n’est pas facturé, mais vous devez régler la valeur résiduelle du bien mentionnée au contrat.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    7. Bonjour,
      j’ai un vehicule en LOA. le contrat fixe un nombre de kms à ne pas dépasser.
      Si je rachète mon vehicule à l’issue de contrat, le dépassement kilometrique me sera-t-il facturé en plus du montz’t de rachat fixé lors de la signature du contrat ?
      Merci pour votre réponse.

      1. Bonjour,

        Bonjour,
        Oui, chaque kilomètre supplémentaire sera facturé en plus de la valeur de rachat fixée au contrat de votre véhicule.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. Bonjour, suite à la liquidation judiciaire de mon entreprise, j’ai rendu le camion en LOA qui a été revendu à un bon prix il me restait 2500€ à rendez a l’organisme. Pas de soucis pour ça hors on me réclame aussi 4000€ de frais de résiliation c’est cher payé. Puis je demander à un médiateur ou un avocat si les frais de résiliations peuvent être baissé ou annuler ?

      Merci

      1. Bonjour,

        Vous répondre suppose de connaître précisément les termes de votre contrat de LOA. Une négociation avec l’appui d’un médiateur et/ou avocat est toujours possible si vous êtes en mesure de faire valoir des arguments étayés. Mais une négociation est toujours aléatoire et avant de l’entreprendre, il convient d’en mesurer le coût.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    9. Nous avons un dossier de surrendettement en cours. Notre voiture vient de nous lacher, et souhaitons acquérir une nouvelle en LOA ou LDD. Est-ce possible ? Y a t’il des solutions pour le faire dans les pays frontaliers ?

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