La Location avec Option d’Achat (LOA)

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La location avec option d’achat, autrement appelée location avec promesse de vente ou leasing, est une formule de location au terme de laquelle le locataire peut acheter le bien à un prix fixé à l’avance. La location avec option d’achat concerne essentiellement les véhicules neufs ou d’occasion et les bateaux de plaisance.

Le financement par LOA est en plein boom : la location avec option d’achat représente 82 % du financement des véhicules neufs et 23 % des véhicules d’occasion, soit plus de 64 % par rapport à 2019 (Sources : ASF).

Comment fonctionne la LOA ?

Une banque ou un établissement de crédit acquiert le véhicule, choisi par l’automobiliste, et le loue à celui-ci pour une durée de 2 à 5 ans, voire 7 ans. Pendant toute la durée de la location, le locataire doit s’assurer de l’entretien du bien ainsi que du paiement des loyers.

A la différence du crédit, l’automobiliste n’est pas propriétaire de son véhicule mais locataire pendant toute la durée du contrat.

A la fin du contrat, l’automobiliste locataire peut décider de lever l’option d’achat pour devenir propriétaire du véhicule pour sa valeur résiduelle, définie contractuellement au début de la location. Dans le cas inverse, il restitue le véhicule et récupère le dépôt de garantie versé à la souscription. La LOA est une solution attractive pour les automobilistes qui changent fréquemment de véhicule et souhaitent s’affranchir des contraintes et aléas de la revente. Le coût total de l’opération de LOA dépend du modèle de la voiture, de la durée de la location et du forfait kilométrique.

Le contrat de LOA : entre crédit et location

L’automobiliste souscrit le contrat de LOA auprès du concessionnaire qui lui vend le véhicule, le contrat étant géré par l’établissement financier partenaire du vendeur, ou auprès de sa banque ou d’un autre établissement bancaire.

La location avec option d’achat est soumise au formalisme des crédits à la consommation lorsque le montant du financement est inférieur à 75 000 euros. L’établissement de crédit doit s’assurer de la solvabilité du locataire et consulter le FICP.

Le contrat doit décrire le bien concerné par le contrat, le prix d’achat au comptant du véhicule, la durée de la location, le montant et le nombre des loyers, le montant de l’éventuel premier loyer majoré et le montant de la valeur de rachat du véhicule au terme de la location.

Contrairement à un crédit, il n’y a pas d’indication de taux annuel effectif global (TAEG) dans un contrat de LOA. Ce qui rend impossible la comparaison avec une offre de crédit classique. Et avec les prestations d’entretien, d’assurance et autres qui s’ajoutent, il est très difficile d’évaluer le coût réel de l’opération de LOA.

Comme pour un crédit classique, le locataire bénéficie d’un droit de rétractation, dans un délai de 14 jours (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à partir de la signature du contrat.

Bien évaluer le coût de la LOA

Les offres de LOA mettent en avant l’absence de versement d’apport initial et les faibles mensualités à régler chaque mois. Mais il faut rester vigilant car ces faibles versements dissimulent le coût réel de la location.

Si en principe l’apport personnel n’est pas nécessaire pour bénéficier de la LOA, il faut savoir que la plupart des établissements imposent le versement d’un premier loyer majoré, 0 à 30 % du prix d’achat du véhicule.

Celui-ci peut être remplacé ou complété par un dépôt de garantie, généralement de 0 % à 15 % du prix du bien. Ce dépôt est remboursé au locataire au terme du contrat de location, s’il n’achète pas la voiture, diminué des éventuels frais de remise en état du véhicule. Ou il est déduit de la valeur de rachat du véhicule, à régler pour acquérir la voiture.

Le montant des loyers est généralement inférieur au montant de mensualités de crédit, sur une durée de règlement identique. Car le montant des loyers est calculé sur le coût du véhicule pendant la durée de la location (soit sur 50 à 80 % du prix du véhicule neuf).

Le contrat de LOA doit également préciser la valeur de rachat du véhicule, ou valeur résiduelle, à la fin du contrat. Le montant de l’option d’achat est ainsi connu dès le début.

La valeur de rachat du véhicule est souvent de plusieurs milliers d’euros. Le locataire devra régler ce montant à l’établissement financier au terme de la période de location, pour acquérir le véhicule.

Le locataire doit assurer le véhicule 

Le locataire est responsable du véhicule comme s’il en était propriétaire. En cas de dégâts subis par le véhicule, il doit indemniser la banque ou l’établissement de crédit.

Il doit, au minimum, souscrire une assurance responsabilité civile, qui a un caractère obligatoire. Mais, le plus souvent, les établissements financiers imposent la souscription d’une assurance auto « tous risques »avec des garanties contre le vol, l’incendie…

En complément, il est recommandé d’ajouter une garantie « valeur de rachat » ou « perte totale » qui correspond à une garantie « valeur à neuf ». En cas de destruction ou de vol du véhicule, cette garantie indemnise la perte du véhicule sur la base de sa valeur d’achat. Une assurance tous risques ne dédommage qu’à hauteur de la valeur vénale du véhicule (en fonction de son ancienneté, de sa cote, de son kilométrage…).

En cas de vol ou de destruction du véhicule, le contrat de LOA peut prévoir que le locataire soit tenu de payer une indemnité pour rupture anticipée du contrat, basée sur la valeur du véhicule.

Les contrats de LOA incluent fréquemment une clause de délégation : les indemnités sont versées directement à l’établissement bancaire ou de crédit, propriétaire du véhicule.

Le locataire prend en charge l’entretien du véhicule

Bien qu’il ne soit pas propriétaire du véhicule, l’automobiliste doit régler le certificat d’immatriculation (carte grise), les contrôles techniques, l’entretien régulier de la voiture et les amendes en cas d’infraction routière… Les prestations d’entretien sont le plus souvent proposées en tant qu’option complémentaire au contrat de LOA. Ce qui renchérit le coût de l’opération. Et il doit respecter le kilométrage autorisé par le contrat de LOA. Les kilomètres supplémentaires sont parcourus dans l’année peuvent être facturés en plus.

Le locataire ne veut pas acheter et rend le véhicule

Au terme de la location, si le locataire ne souhaite pas devenir propriétaire, il doit restituer le véhicule en parfait état au bailleur. A défaut, des frais de remise en état lui sont facturés, le véhicule devant être restitué sans aucune rayure, choc, tâche… sur la carrosserie et dans l’habitacle, avec une usure limitée des pneus… Le locataire peut également être facturé de frais de kilométrages supplémentaires.

Le locataire n’a pas à s’occuper de la revente du véhicule. Le dépôt de garantie éventuellement versé à la souscription du contrat de LOA, lui est remboursé. Ou il est reporté en tant qu’apport sur un nouveau contrat de LOA.

Le locataire veut acheter le véhicule

Au terme de la période de location, le locataire peut acquérir le véhicule en levant l’option d’achat. Il doit régler le montant de l’option d’achat (ou valeur résiduelle) qui est indiquée au contrat. Le dépôt de garantie, s’il a été demandé à la signature du contrat de LOA, vient en déduction du montant à payer. Sinon, la somme à verser pour racheter le véhicule peut être importante.

Pour régler le montant du rachat, vous pouvez souscrire un crédit, auprès de l’organisme financier de la LOA, de votre banque ou d’un autre établissement bancaire.

Vous devez également faire établir une nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation), dont le coût varie selon la puissance fiscale du véhicule et la région d’immatriculation.

    72 commentaires sur “La Location avec Option d’Achat (LOA)”
    1. j’ai acheté un vehicule en LOA, j’ai souscrit un contrat d’entretien. j’entendais un petit bruit. je l’ai donc amené au garage. ils ont trouvé la panne. ils m’ont assurés que ce n’etait pas ma faute. ils viennent de me telephoner pour me dire que la banque refuse de prendre les frais à leurs charges. visiblement ils sont étonnés. est ce légal ? que dois je faire ?

      1. Bonjour,
        Le contrat d’entretien souscrit en complément du contrat de LOA couvre les vidanges, les révisions et éventuellement les pannes mécaniques. Vous devez vérifier dans le contrat d’entretien quelles pannes sont prises en charge et celles qui sont exclues et restent à votre charge.
        Si la panne est liée à un défaut de conception du véhicule ou un vice caché, vous pourrez invoquer la garantie légale de conformité des biens ou la garantie légale des vices cachés. Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez contacter une association de consommateurs nationale ou locale (https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Liste-et-coordonnees-des-associations-nationales ).
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de lafinancepourtous.com

    2. bonjour , mon véhicule LOA a été volé. dans mon assurance auto j’ai le remboursement à valeur d’achat. Comment ça se passe ? qui est remboursé ? De quel montant ? les loyers déjà versé me sont il remboursé? les loyers restants? que va toucher l’organisme loueur?

      1. Bonjour,
        Le contrat de LOA doit indiquer quelles sont vos obligations vis-à-vis de l’organisme financier à la suite au vol du véhicule. Si votre assurance auto indemnise le vol du véhicule, l’indemnité peut vous être versée ou être versée à l’organisme de LOA, selon le contrat. Attention, en cas de vol le contrat de LOA peut prévoir le paiement par le locataire d’une indemnité pour rupture anticipée du contrat, basée sur la valeur du véhicule.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,
      sur mon contrat LOA, on a mentionné la clause suivant:
      « le locataire de véhicule s’engage à ce que le kilométrage de soit pas supérieur à 10 000 km. En cas de dépassement, le locataire devra s’acquitter d’une pénalité égale à 10% du loyer par tranche de 100 km supplémentaires exigible à la fin de la location en cas de non levée d’option d’achat et plus généralement lors de la restitution du véhicule pour quelque raison que ce soit. »
      Est ce que cela veut dire que je ne pourrais en aucun cas dépasser les 10 000 km annuellement sinon je paie la pénalité à partir de la 1ère année ou est ce que la pénalité doit être payé à la fin de la période et sauf si je ne souhaite pas acheter à la fin de la période?
      Je vous remercie

      1. Bonjour,

        La clause que vous citez dans votre message indique que la pénalité est appliquée lors de la restitution du véhicule, à tout moment, si vous n’achetez pas le véhicule. Vous devez aussi vous assurer du kilométrage prévu : 10 000 km annuellement ou pour toute la durée du contrat de LOA ?

        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour, j’ai une question simple. Je récupère le 20 Mai une voiture en LOA et je vais m’acquitter de mon premier loyer. J’ai demandé des prélèvements le 5 du mois et du coup je me demandais si le deuxième loyer va se prélever le 5 Juin ou le 5 Juillet.
      Je n’arrive pas à trouver une réponse.

      1. Bonjour,

        Il n’existe pas de dispositions réglementaires déterminant les dates de prélèvement. Chaque établissement de crédit détermine les modalités de paiement de ses opérations financières : LOA, crédit… Vous devez interroger cet établissement qui doit pouvoir vous préciser l’échéancier des prélèvements.

        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      2. Bonjour, j’écris ce commentaire car j’ai un souci. Je suis en loa depuis 5 ans. Le contrat est arrivé à son terme. Le problème c’est que ma banque me refuse le crédit pour le rachat. J’ai fait des demandes en ligne. Elles ont été refusées. J’ai eu quelques problèmes financiers mais juste du découvert. Je suis intérimaire. Je ne sais pas comment faire sinon j’ai plus de voiture. Pensez-vous que je puisse essayer de voir ça avec le service leasing ? Merci pour vos réponses.

        1. Bonjour,
          Vous pouvez prendre contact avec l’organisme de leasing pour négocier une solution de financement de la valeur résiduelle du véhicule. Ou il peut vous proposer la reprise du véhicule contre l’achat d’une nouvelle voiture avec un nouveau contrat de LOA.
          Meilleures salutations
          L’équipe de lafinancepourtous.com

      1. Bonjour
        A notre connaissance il n’y a pas de règle précise.
        Meilleures salutations,
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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