Plus-values immobilières : les abattements

la finance pour tous

Depuis septembre 2013, après 22 ans de détention du bien, la plus-value immobilière est exonérée d’impôt sur le revenu. Mais attention ! la taxation au titre des prélèvements sociaux reste calculée sur 30 années…

Les abattements selon la durée de détention

Les biens concernés par le barème

La résidence principale est entièrement exonérée de l’imposition sur les plus-values. Sont concernés par les nouvelles durées de détention les résidences secondaires, les biens locatifs, les logements vacants, les parts de SCPI ou celles détenues dans une SCI et depuis le 1er septembre 2014 les terrains à bâtir.

Exonération de l’impôt sur la plus-value après 22 ans de détention…

Pour bénéficier de l’exonération totale du prélèvement forfaitaire d’impôt sur le revenu de 19 % sur les plus-values immobilières, il est nécessaire de détenir le bien pendant 22 ans au lieu de 30 ans.

L’abattement d’impôt sur le revenu pour durée de détention est de 6 % par année à compter de la 6ème année jusqu’à la 21ème année et de 4 % la 22ème année. Soit 100 % au terme de 22 ans.

… mais exonération des prélèvements sociaux au bout de 30 ans de détention

Les plus-values immobilières sont exonérées totalement des prélèvements sociaux de 15,5 % après un délai de détention de 30 ans.. L’abattement est de 1,65 % à compter de la 6ème année de détention, de 1,60 % la 22ème année et de 9 % à partir de la 23ème année. Soit 100% au terme de 30 ans de détention.

Le tableau ci-dessous reprend en détail les abattements accordés sur les plus-values immobilières.

Les taux d’abattement selon la durée de détention du bien

Durée de détention

Abattement sur l’IR (19 %)

Abattement sur les prélèvements sociaux (15,5 %)

Taux d’imposition global de la plus-value

Jusqu’à 5 ans

0

0

34,50 %

6 ans

6 %

1,65 %

33,10 %

7 ans

12 %

3,30 %

31,71 %

8 ans

18 %

4,95 %

30,31 %

9 ans

24 %

6,60 %

28,92 %

10 ans

30 %

8,25 %

27,52 %

11 ans

36 %

9,90 %

26,13 %

12 ans

42 %

11,55 %

24,73 %

13 ans

48 %

13,20 %

23,33 %

14 ans

54 %

14,85 %

21,94 %

15 ans

60 %

16,50 %

20,54 %

16 ans

66 %

18,15 %

19,15 %

17 ans

72 %

19,80 %

17,75 %

18 ans

78 %

21,45 %

16,36%

19 ans

84 %

23,10 %

14,96 %

20 ans

90 %

24,75 %

13,56 %

21 ans

96 %

26,40 %

12,17 %

22 ans

100 %

28 %

11,16 %

23 ans

100 %

37 %

9,77 %

24 ans

100 %

46 %

8,37 %

25 ans

100 %

55 %

6,98 %

26 ans

100 %

64 %

5,58 %

27 ans

100 %

73 %

4,19 %

28 ans

100 %

82 %

2,79 %

29 ans

100 %

91 %

1,40 %

30 ans

100 %

100 %

0 %

Cet abattement s’applique globalement à l’impôt de plus-value et aux prélèvements sociaux.

    41 commentaires sur “Plus-values immobilières : les abattements”

    1. Bonjour,

      Si le remploi est partiel, l’exonération de plus-value est proportionnée à la fraction du prix de cession qui est effectivement remployée.

      Meilleures salutations.
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

41 commentaires

Commenter