Plus-values immobilières : les exonérations

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Certaines cessions de biens immobiliers bénéficient d’une exonération de la taxation sur la plus-value. Ces exonérations dépendent de la nature du bien vendu, de l’opération réalisée ou de la situation du vendeur.

Les différents cas d’exonération de plus-values immobilières 

La résidence principale

La cession de la résidence principale et de ses dépendances (garage, aire de stationnement, cour…) est exonérée de taxation sur les éventuelles plus-values. L’exonération est applicable dans le cas où le propriétaire a quitté les lieux le jour de la vente, sous réserve que le logement ait été occupé en tant que résidence principale jusqu’à sa mise en vente et que la cession intervienne dans un délai d’un an à partir du déménagement du propriétaire. L’exonération concerne également le conjoint, le partenaire de Pacs ou le concubin ayant quitté le logement au moment de la vente, à la double condition que l’ex-conjoint, partenaire ou concubin occupe toujours ce logement à titre de résidence principale et que la cession soit motivée par la séparation ou le divorce.

Les « petites ventes »

La vente d’un bien immobilier (ou de chaque part indivise) dont la valeur de cession n’excède pas 15 000 euros.

La « première fois »

Les personnes non propriétaires de leur résidence principale au cours des quatre années qui précèdent la cession, qui vendent pour la première fois une résidence secondaire, sont exonérées de la taxation sur les plus-values à la condition qu’ils deviennent propriétaires de leur résidence principale dans les deux années suivant cette vente. L’exonération s’applique à la seule fraction du prix que le cédant remploie dans l’acquisition de son habitation principale.

Tous les autres cas de figure

Les personnes âgées ou les adultes handicapés, entrés depuis moins de 2 ans dans une maison de retraite médicalisée, un foyer d’accueil médicalisé ou un établissement spécialisé et à condition que l’habitation principale soit restée libre de toute occupation durant cette période, sont exonérées de la taxation sur les plus-values. A la double condition que leurs ressources n’excèdent pas les plafonds permettant de bénéficier des abattements en matière d’impôts locaux et que la personne ne soit pas passible de l’IFI au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la vente.

Les retraités et les personnes invalides (2ème ou 3ème catégorie) sont exonérés de la taxation sur les plus-values à la double condition : qu’ils ne soient pas assujettis à l’IFI au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la vente ; et que le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année précédant celle de la vente soit inférieur à la limite prévue pour bénéficier des exonérations en faveur des personnes âgées en matière d’impôts locaux.

La vente d’une habitation située en France par une personne non-résidente (contribuable non domicilié fiscalement en France) est soumise à un régime d’imposition particulier. Dans certains cas, la plus-value est exonérée de la taxation sur les plus-values.

La plus-value réalisée lors d’une expropriation pour cause d’utilité publique est exonérée à condition que l’indemnité perçue soit réemployée au moins 90 % dans les 12 mois suivants pour acheter, construire ou agrandir un bien immobilier.

La plus-value d’échange réalisée dans le cadre de certains remembrements urbains ou ruraux. Toutefois, lors de la vente du bien remembré ou échangé, la plus-value est calculée à partir de la date et du prix d’acquisition du bien d’origine..

    49 commentaires sur “Plus-values immobilières : les exonérations”
    1. Bonjour,
      je suis en nue propriété de la maison de maman suite au décès de mon papa.On vend la maison mais j’ai une plus value. Mon mari est en invalidité 2 ème catégorie (RSI)mais n’ a pas la carte de la MDPH,nos revenus sont modestes. Peut on bénéficier de l’exonération de la plus values.
      Merci pour votre réponse

      1. Bonjour
        Sachant que c’est votre mari qui est en invalidité, il nous semble que vous ne pouvez pas bénéficier de cette exonération. Toutefois, votre notaire pourra vous renseigner sur ce point.

        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. bonjour
      Mes parents sont décédés en 2020. Ils avaient mis leur résidence principale en SCI familale avec leurs 5 enfants (étaient simplement usufruitiers à l’époque) et sont partis en ehpad en janvier 2017. La maison est restée inoccupée et il y a eu une promesse de vente en avril 2019. La crise COvid a retardé la vente qui devrait intervenir en 2021. Pensez vous qu’il puisse y avoir une exonération de la plus value pour résidence principale ? merci de vos conseils. et avis

      1. Bonjour,
        La condition d’exonération est également fonction des revenus de vos parents. Ecrivez à leur centre des impôts pour avoir plus d’informations, ou consultez votre notaire.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepouertous.com

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