A compter de 2018, un nouveau dégrèvement est instauré sous condition de ressources, sur la résidence principale. Et à compter de 2023, elle est supprimée pour tout le monde, toujours sur la résidence principale.
Le calcul de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est établie d’après votre situation au 1er janvier et assise sur la valeur locative de votre logement. Cette valeur est retenue en totalité pour calculer la taxe d’habitation, elle est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par chaque collectivité.
Un dégrèvement progressif selon vos revenus sur la résidence principale
A compter de 2018, un nouveau dégrèvement sur la résidence principale a été mis en place progressivement, en fonction du revenu fiscal de référence du contribuable.
Pour en savoir plus : le site du service public
Pour les autres contribuables, la suppression totale de cette taxe est progressivement mise en place de 2021 à 2023, toujours sur la résidence principale, , à hauteur de 30 % dès 2021, de 65 % en 2022 et de 100 % en 2023.
Ceci ne s’applique pas aux résidences secondaires, Mais les redevables de l’IFI peuvent en bénéficier.
Zoom sur la valeur locative
La valeur locative est censée représenter le loyer théorique de votre logement : elle est déterminée à partir de sa surface et de celle de ses annexes (cave, garage, cours, jardin dans la limite de 500 m2, piscine …). On applique ensuite des correctifs pour tenir compte de son standing, de ses éléments de confort (gaz, chauffage central,… ) de son état d’entretien et de sa situation (proximité des écoles, des commerces, des transports …). La surface ainsi obtenue, appelée « surface pondérée » est ensuite multipliée par un tarif communal faisant référence aux loyers constatés au 1er janvier 1970 ( !). Depuis 1981, ce résultat est actualisé chaque année à l’aide d’un coefficient fixé au niveau national pour tenir compte de l’évolution des loyers. Vous pouvez obtenir le détail de ces calculs en vous adressant au service du cadastre et contester, le cas échéant, la catégorie retenue pour votre logement (de « très grand luxe » à « très médiocre ») ou la surface pondérée ; en revanche, vous ne pouvez pas contester le tarif communal ainsi que les taux votés par les collectivités.
La révision des valeurs locatives a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Ses modalités s’appliqueront à compter de l’imposition 2026.
Ces exonérations ne jouent que pour la résidence principale. Certaines communes peuvent décider d’appliquer une majoration de taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Rappelons que ces dernières ne sont pas concernées par la réforme, ni par les abattements.
La redevance télé supprimée dès 2022
La Contribution à l’audiovisuel public, anciennement recouvrée en même temps que la taxe d’habitation relative à la résidence principale, a été supprimée dans le cadre de la loi de protection du pouvoir d’achat. Pour mémoire, elle était de 138 € (88 € pour les DOM).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Perçue par plus de 6 communes sur 10, elle est établie au nom du propriétaire et recouvrée en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties (mais elle peut être mise à la charge du locataire). Elle est due par le locataire et le propriétaire qui la paye peut vous en demander le remboursement.
bonjour
comment justifier de maintenir une taxe d’habitation qualifiée d’injuste par le president de la republique lui même pour 20% des familles les soit disant plus aisées.
Nous en avons marre de payer pour tout le monde et qu’on nous prenne pour des vaches à lait .Quand on prend une décision il faut qu’elle soit juste qu’elle ait du sens et que tout le monde soit traité d’une façon équitable devant l’impôt.Nous faisons partie de ceux qui paient dejà beaucoup plus d’impôts que la plus grande partie des français expliquez moi ou se trouve l’équilibre quand on supprime un impôt dit injuste pour 80% des français en faisant croire au 20% restant qu’il est juste unqiuement pour eux.Quand vous arreterez de faire n’importe quoi , nous pourrons alors vous ecouter et tenter de comprendre que parfois un peu de bons sens permettrait une vie ensemble beaucoup plus solidaire et harmonieuse.A dforce de faire des différences et des erreurs de communication, votre credibilité n’existe plus et cela nous encourage à mettre nos energies ailleurs.
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement. Depuis l’été 2018 mon compagnon vit avec moi, il est hébergé à titre gratuit. J’ai touché en 2018, 24000 euros environ de revenus et lui environ 20000. Je pensais donc payer plein pot cette année pour la taxe d’habitation puisque nous dépassons le seuil. Mais j’ai reçu hier la taxe d’habition, avec reduction. Cela me va bien mais en haut il est inscrit mon nom avec mes revenus et son nom, mais sans revenus associés. S’agit-il d’une erreur ? Risque t’on de me réclamer la différence ? Je ne peux pas m’adresser au service des impots car s’ils se sont trompés, j’espère qu’ils ne s’en rendront pas compte !
Merci
Bonjour,
Héberger quelqu’un à votre domicile n’augmente pas nécessairement votre taxe d’habitation. Cette situation restera sans effet sur son montant si cette personne n’a pas ou peu de revenus. Le mieux est de faire vos simulation sur le site des impôts (ils ont un calculateur pour la taxe d’habitation). Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
je me permet de poser ici une question, j’achète un terrain avec une construction dessus , le bien serait vendu comme habitable, ( ce qui est le cas en mode quand m^me rustique ) le propriétaire paie depuis longtemps une taxe et foncière et d’habitaion, mais la mairie dit que c’est un terrain de loisir et qu’elle veut envisager la destrcution, le propriétaire va construit en douce , don ça me pose question car l’on m’affirme que si la taxe d’habitaione est payée et régularisée, le lieu est considéré comme officiel, quand bien m^me il resterait en terrain de loisir la destrcution ne peut être demandée, qu’en est il s’il vous plait ? merci de votre réponse
Bonjour,
Il conviendrait de vous rapprocher d’un avocat fiscaliste pour analyser votre demande.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, mon fils majeur vit chez moi, ses revenus s’ajoutent aux miens pour la taxe d’habitation mais qu’enest-il du calcul des parts ?
j’ai 2.5 parts et lui 1, mais sur l’avis la taxe est calculée sur 2.5 seulement, est-ce normal ? malgré mes recherches sur internet et même des questions posées à impots.gouv je ne trouve pas de réponse… je paye + de 1000 euros de taxes, avec 3.5 parts je n’en paierai pas !
merci de votre aide.
Bonjour,
Nous vous recommandons de re formuler vos questions sur impôt.gouv où de vous déplacer à votre centre des impôts. Nous pouvons déduire des données transmises que vous avez un enfant majeur (de 21 ans ou de 25 ans poursuivant des études) que vous avez rattaché à votre foyer fiscal. Vu le nombre de parts indiquées, vous devez avoir d’autres enfants par ailleurs. Votre enfant majeur étant rattaché à votre foyer fiscal, vous rajouter ses revenus aux vôtres pour le calcul de votre impôt sur le revenu.
Par-delà votre impôt sur le revenu, pour votre taxe d’habitation, vous bénéficiez effectivement d’abattement en fonction des personnes à charge qui doivent correspondre à votre déclaration des revenus.
L’abattement est égal, en pourcentage de la valeur locative moyenne des habitations de la commune, à :
• 10 % pour chacune des 2 premières personnes à charge
• 15 % pour chacune des personnes suivantes
Les taux peuvent être majorés sans dépasser certaines limites.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai reçu une mise en demeure pour une taxe d’habitation, la question que je me pose est qu’à ce moment là je vivais avec mon père donc pourquoi je reçois la taxe d’habitation alors qu’il l’a déjà payé ?
Bonjour,
Pour en savoir plus sur cette situation, il convient de vous rapprocher de votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis locataire de mon appartement , j’ai mon moyer 512 euros +40ruros de charges ,je pensais que ces charges étaient fixe et le gestionnaire me demande un rappelle de charges (qu’il a prélevé directement en plus de mon loyer de 196 euro , est ce normal je pensais que le plus était payé avec la taxe d’habitation ,que j’ai payé également , pouvez vous m’en dire + ,je vous remercie ,cordialement Louise
Bonjour,
Nous ne saisissons pas toute la situation. Nous vous conseillons donc de contacter votre ADIL, qui pourra vous en dire plus : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, si je suis hebergé à titre gratuit je chez une amie, on est 2 parts ou seulement 1?
Et pour le calcul de la taxe d’habitation, on doit faire la summe de nos revenus nets fiscals? Si ça dépasse le 27000 ça veut dir qu’on est pas exhoneré?
Merci beaucoup pour l’aide
Bonjour,
La taxe est calculée en prenant en compte les revenus de chacun des occupants du logement, c’est-à-dire vos revenus personnels ainsi que ceux des personnes (enfants, concubins, amis …) qui habitent chez vous au 1er janvier. Tout dépend donc du montant global des revenus.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jheberge-quelquun-chez-moi-ma-taxe-dhabitation-va-t-elle-augmenter
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Nous sommes proprietaires d une maison et nous hebergeons provisoirement notre fils divorce’ , et ce a’ titre gratuit. Ce dernier a fait sa declaration d impots sur salaire a notre adresse et c’est lui qui a recu la taxe d habitation ainsi que la taxe tele .
Nous en avons fait part au Tresor Public et il a ete repondu que c etait normal.
Le televiseur nous appartient et jusqu a ce jour (depuis 1973) c est nous qui paions cet impot. ( nous n avons rien recu en 2018).
comment faire pour rectifier cette anomalie.
merci
Bonjour,
Il convient de vous adresser à votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour! j’ai encaissé un coup dur dans ma vie! Je perçois le RSA depuis juin 2018. J’ai un enfant de 19 ans à charge! j’ai fait une demande d’exonération qui a été rejeté. mon compte bancaire fonctionne à débit permanent donc dès que mon RSA rentre, je repars aussitôt en débit! Je ne possède aucun bien que ce soit voiture, bijoux, objets de valeurs… je lave mon linge à la main car je n’ai plus de machine depuis septembre 2018.J’ai à peine de quoi survivre. bref que va t’il m’arriver? saisie sur RSA? ma taxe d’habitation est d’environ 400 euros! merci pour votre réponse!
Bonjour,
Votre RSA ne peut être saisi. Il convient de saisir le conciliateur fiscal départemental pour obtneir une exonération partielle ou totale de votre taxe d’habitation : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-conciliateur-fiscal-departemental
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour.
Notre fils de 26 ans qui vit avec nous et est au chomage depuis plus d’un an. Je n’ai pratiquement pas eu de réduction de la taxe d’habitation en 2018 le centre de impots ayant rajouté ses revenus de 2017 imposables à nos revenus. N’étant pas imposable cette année ma taxe d’abitation va t’elle baissée de 30% comme la promis le gouvernement merci de votre réponse Cordialement
Bonjour,
Si vous êtes éligible à cette éxonération, oui. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com