A compter de 2018, un nouveau dégrèvement est instauré sous condition de ressources, sur la résidence principale. Et à compter de 2023, elle est supprimée pour tout le monde, toujours sur la résidence principale.
Le calcul de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est établie d’après votre situation au 1er janvier et assise sur la valeur locative de votre logement. Cette valeur est retenue en totalité pour calculer la taxe d’habitation, elle est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par chaque collectivité.
Un dégrèvement progressif selon vos revenus sur la résidence principale
A compter de 2018, un nouveau dégrèvement sur la résidence principale a été mis en place progressivement, en fonction du revenu fiscal de référence du contribuable.
Pour en savoir plus : le site du service public
Pour les autres contribuables, la suppression totale de cette taxe est progressivement mise en place de 2021 à 2023, toujours sur la résidence principale, , à hauteur de 30 % dès 2021, de 65 % en 2022 et de 100 % en 2023.
Ceci ne s’applique pas aux résidences secondaires, Mais les redevables de l’IFI peuvent en bénéficier.
Zoom sur la valeur locative
La valeur locative est censée représenter le loyer théorique de votre logement : elle est déterminée à partir de sa surface et de celle de ses annexes (cave, garage, cours, jardin dans la limite de 500 m2, piscine …). On applique ensuite des correctifs pour tenir compte de son standing, de ses éléments de confort (gaz, chauffage central,… ) de son état d’entretien et de sa situation (proximité des écoles, des commerces, des transports …). La surface ainsi obtenue, appelée « surface pondérée » est ensuite multipliée par un tarif communal faisant référence aux loyers constatés au 1er janvier 1970 ( !). Depuis 1981, ce résultat est actualisé chaque année à l’aide d’un coefficient fixé au niveau national pour tenir compte de l’évolution des loyers. Vous pouvez obtenir le détail de ces calculs en vous adressant au service du cadastre et contester, le cas échéant, la catégorie retenue pour votre logement (de « très grand luxe » à « très médiocre ») ou la surface pondérée ; en revanche, vous ne pouvez pas contester le tarif communal ainsi que les taux votés par les collectivités.
La révision des valeurs locatives a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Ses modalités s’appliqueront à compter de l’imposition 2026.
Ces exonérations ne jouent que pour la résidence principale. Certaines communes peuvent décider d’appliquer une majoration de taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Rappelons que ces dernières ne sont pas concernées par la réforme, ni par les abattements.
La redevance télé supprimée dès 2022
La Contribution à l’audiovisuel public, anciennement recouvrée en même temps que la taxe d’habitation relative à la résidence principale, a été supprimée dans le cadre de la loi de protection du pouvoir d’achat. Pour mémoire, elle était de 138 € (88 € pour les DOM).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Perçue par plus de 6 communes sur 10, elle est établie au nom du propriétaire et recouvrée en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties (mais elle peut être mise à la charge du locataire). Elle est due par le locataire et le propriétaire qui la paye peut vous en demander le remboursement.
Bonjour je n appelle Julien je suis locataire depuis le 16 janvier 2017 j ai toujours pas reçu ma taxe d’habitation est ce que c est normal
Je précis que l appartement et tout neuf et je suis le premier locataire depuis 2017
Bonjour,
Mes enfants majeurs, âgés respectivement de 21 et 25 au premier janvier de l’année et qui font de leur côté leur déclaration, habitent toujours sous mon toit. Est-ce normal qu’ils ne sont plus compter dans l’abbattement fiscal ?
Bonjour,
Si vos enfants font leur déclaration de revenus séparément, vous ne pouvez pas bénéficier d’un abattement (1/2 part). Mais vous pouvez leur verser une pension alimentaire qui est déductible de vos revenus.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
j’ai reçu ce jour ma taxe d’habitation, seul mon nom et mes revenus apparaissent dans les occupants du logement (c’est notre première TH pour cet appartement) ; mon conjoint a lui aussi déclaré cette adresse aux impôts. Est-ce une erreur ? Mon conjoint devrait-il lui bien aussi apparaitre comme occupant du logement ?
merci pour votre retour
Cdt
Bonjour,
Si vous êtes tout deux présents dans cet appartement depuis le 1er janvier de l’année civile, il convient de faire rectidfier votre avis par l’administration fiscale.
Meilleures salutations.
L’équipe Lafinancepourtous.com
Bonjour
Nous venons de recevoir notre taxe d’habitation avec mon amie
Cependant nous avons remarqué que la soeur de mon amie fait partie des occupant sur le papier (Nature noter R) mais n’est jamis venue habiter chez nous
Comment est elle arriver dessus et comment la faire retirer?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Il convient tout simplement de contacter votre centre des finances publiques pour rectifier votre situation.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour
Sur l’avis de taxe habitation ne figure que le nom de mon compagnon et le mien, il n’est rien noté dans la case revenu est ce normal ?
D’autre part nous avons hébergé pendant plus d’un an ma fille et son enfant qui a fait une declaration de revenus pour laquelle elle n’est pas imposable, mais elle n’apparait pas sur l’avis de taxe habitation.
Si ses revenus sont ajoutés pour calcul de la taxe cela fait t-il aussi 1 part 1/2 en plus dans les abattements?
Merci de vos réponses
Bonjour,
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre centre des finances publiques afin de faire un point sur votre situation fiscale.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
en fait vous ne répondez jamais à chaque fois c’est « rapprochez vous de votre centre des impôts’ facile !!
Bonjour,
Sachez qu’un certain nombre des questions posées relève d’une analyse fiscale ou d’une rectification fiscale que seule l’administration est en mesure de faire. Dans le cas, contraire nous n’hésitons pas à répondre plus précisément aux internautes.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
j’ai reçu la taxe d’habitation où il est mentionné uniquement mon nom et celui de ma femme.
le revenu de référence est également celui de nous deux.
hors, j’héberge mes parents chez moi depuis juillet 2017 (sans rattachement fiscal), ils ont fait leur propre déclaration d’impôt sur le revenu.
Dois-je demander aux impôts d’intégrer mes parents dans la taxe d’habitation (ils ont un revenu de référence faible) ?
ceci dans le but de recalculer la taxe d’habitation à la baisse.
Bonjour,
Nous vous conseillons d’écrire aux impôts à ce sujet. Le mieux est d’aller dans votre espace personnel sur le site impots.gouv et d’expliquer votre situation. Vous recevez généralement une réponse dans les 4/5 jours.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Salarié en collocation avec un étudiant (encore rattaché fiscalement à ses parents) je n’ai toujours pas reçu de taxe d’habitation, est-ce normal ?
Bonjour,
Il conviendrait de vous rapprocher de votre centre des finances publiques pour obtenir votre avis d’imposition.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Nous sommes en appartement depuis le 05 decembre 2017, a ce jour nous venons de recevoir notre avis d’imposition. Nous sommes tout deux apprenties, devons nous payer cette taxe ? Nous sommes egalement pacsé.
merci d’avance,
Lorinne
Bonjour,
A priori oui, si vous etiez dans les lieux au 1er janvier. Pour en savoir plus, vous pouvez saisir le centre des finances publiques.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je me permets de laisser un commentaire pour avoir votre avis sur le RFR à retenir pour le calcul du dégrevement de 30% de la taxe d’habitation 2018 relatif à la réforme Macron.
L’article 14141 C du CGI précisant cette mesure dit :
« 2. Pour les contribuables dont le montant des revenus, au sens du IV de l’article 1417, n’excède pas la limite prévue au 1 du II bis du même article 1417, le montant de ce dégrèvement est égal à 30 % de la cotisation de taxe d’habitation de l’année d’imposition, déterminée en retenant le taux global d’imposition et les taux ou le montant, lorsqu’ils sont fixés en valeur absolue, des abattements appliqués pour les impositions dues au titre de 2017, après application du dégrèvement prévu à l’article 1414 A. »
Le IV de l’article 1417 définissant les revenus :
« IV. – 1° Pour l’application du présent article, le montant des revenus s’entend du montant net après application éventuelle des règles de quotient définies à l’article 163-0 A des revenus et plus-values retenus pour l’établissement de l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente. »
Selon moi les revenus à retenir sont donc ceux « retenus pour l’établissement de l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente », soit les revenus 2016 retenus pour l’établissement de l’impôt sur le revenu 2017.
Je souhaiterais avoir votre avis sur le sujet.
Merci d’avance.
Bonjour,
Sur cette question délicate, nous vous conseillons de prendre l’attache d’un avocat fiscaliste.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour est ce que mes 2 enfants qui ont une declaration d’impots seuls mais qui vivent chez nous rentre dans le calcul pour ma taxe d’habitation
Bonjour,
A priori, si vos enfants ne sont plus à votre charge, l’abattement fiscal prévu ne devrait pas vous être appliqué. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des finances publiques pour en savoir plus.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com