Le Plan épargne logement a été créé en 1969 pour favoriser l’octroi de prêts immobiliers. Comme le CEL, le PEL est un produit d’épargne couplé à une possibilité de prêt immobilier. C’est un produit de placement simple, à taux garanti et sans frais, qui implique une première période d’épargne, dont le taux de rendement est réglementé par l’État. Plus de 16 millions d’épargnants détiennent un PEL.
Pour les PEL souscrits en 2018, de nouvelles règles ont été instaurées, qui durcissent la fiscalité.
Bonjour,
Après 4 ans, le PEL est prorogé automatiquement d’année en année, sauf refus de votre part, jusqu’à une durée maximale de 10 ans, avec l’obligation de verser au minimum 540 euros par an.
Avant cette échéance, vous pouvez donc choisir de faire un versement exceptionnel pour atteindre le plafond des dépôts puis informer votre banque du refus de prorogation du PEL au-delà de ses 4 ans. Les droits à prêts (et la possible prime) sont bloqués au niveau atteint à cette date d’échéance. Le plan est gelé pour une durée maximale de 5 ans. Il continue à être rémunéré au taux fixé au contrat. Au-delà de ces 5 ans, si vous ne retirez pas les fonds épargnés, le PEL est transformé en livret classique, au taux fixé par la banque, et vous perdez vos droits à prêts et à prime.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Est-on obligé de verser après 4 ans et sinon puis-je déposer sur mon PEL le maximum autorisé (61 200€) au plus tard à cette date et le laisser fructifier ou le casser ensuite ?
Bonjour,
Si le décès du titulaire du PEL intervient au moment où le plan était arrivé à terme, celui-ci est résilié et les héritiers doivent se répartir les fonds selon les règles de succession.
Si le plan n’est pas arrivé à terme au décès du titulaire, l’un des héritiers en accord avec les autres en dévient le détenteur et gère l’épargne disponible.
Nous vous conseillons de revenir vers votre notaire, qui vous explicitera tout cela.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Suite au décès de ma maman, nous voulons transférer son PEL vers la banque de mon papa. ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Pour le moment le transfert ne peut se faire car dans l’héritage, mon papa n’est pas l’héritier du PEL. Nous sommes tous héritiers (nous les enfants et mon papa). Bref, on tourne en rond et le PEL n’est pas transférer. Auriez-vous une solution ? Quel est la législation en la matière ? Merci
Bonjour,
Vous ne pouvez pas effectuer de retrait partiel sur votre PEL. Le retrait doit être total. Il engendre alors une clôture de votre PEL et la souscription éventuelle d’un prêt lié à ce PEL dans le cadre de vos droits à prêt.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai un PEL détenu depuis détenu depuis plus de 10 ans. Quelles sont les conséquences si je décide d’effectuer le retrait d’une partie de mes fonds sur ce PEL ?
Merci d’avance,
Bonjour,
Vous pouvez conserver votre PEL si vous le souhaitezhttp://www.lafinancepourtous.com/Epargne-et-placement/Epargne-logement/Le-Plan-Epargne-Logement-PEL-une-epargne-de-projet/Fiscalite-du-PEL. Pour en savoir plus sur la fiscalité du PEL :
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
j ai un pel souscrit le 03 décembre 2002 ; pouvez me dire si je dois le clôturer et quels sont les prélèvements obligatoires en vigueur?
merci d avance pour tous vos renseignements
Bonjour,
Vous trouverez des éléments d’information depuis ce lien : http://www.lafinancepourtous.com/Epargne-et-placement/Epargne-logement/Le-Plan-Epargne-Logement-PEL-une-epargne-de-projet/Le-PEL-un-placement-ouvert-a-tous
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse à Balborc
Bonjour,
Votre banque est en droit de vous demander cela sachant que le PEL est administré par ses soins.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com