Le Plan épargne logement a été créé en 1969 pour favoriser l’octroi de prêts immobiliers. Comme le CEL, le PEL est un produit d’épargne couplé à une possibilité de prêt immobilier. C’est un produit de placement simple, à taux garanti et sans frais, qui implique une première période d’épargne, dont le taux de rendement est réglementé par l’État. Plus de 16 millions d’épargnants détiennent un PEL.
Pour les PEL souscrits en 2018, de nouvelles règles ont été instaurées, qui durcissent la fiscalité.
Comment se fait le paiement ?
articles très clairs qui vont m’aider dans mon rôle de responsable dans mon métier de banquier
Bonjour,
A priori, non. Il conviendrait donc de revenir vers votre conseiller pour en savoir plus sur le versement des intérêts.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonsoir
ayant ouvert un pel caisse d’epargne en janvier 2015 au taux de 2.5%
la banque m’adresse une situation de mon plan avec péniblement un gain de tout juste 1% au lieu des 2.5 annoncés .Est ce normal? y a t il une explication ? MERCI DE ME REPONDRE
Bonjour,
La réglementation actuelle ne nous permet pas de répondre précisément à votre question. Le code de la construction et de l’habitation (article R.315-31) prévoit la résiliation du contrat d’épargne logement lorsque le total des versements sur une année est inférieur au montant obligatoire annuel. Mais aucune disposition n’existe en cas de dépassement du montant maximum des dépôts avant le terme du contrat d’épargne logement.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter ABE Info service : http://www.abe-infoservice.fr/accueil.html
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Je rejoins la question de DAVID publiée le 14/12/2016 15:58 car je risque d’être dans le même cas. Pour moi, vous n’avez pas répondu à sa question : LA BANQUE A-T-ELLE LE DROIT DE CLOTURER LE PEL du fait que le plafond est atteint avant terme et qu’il est donc impossible de faire le versement obligatoire annuel de 540 € ?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Bonjour,
Pour les PEL de votre ancienneté, lorsque vous arrivez à l’échéance du plan, vous pouvez soit clore le plan, soit le prolonger d’une durée que vous fixerez en accord avec l’établissement, sans limitation de durée. Toutefois, au-delà des 10 ans, il n’est plus possible de faire de versement sur le PEL mais le capital acquis continue de générer des intérêts au taux du PEL à sa souscription.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter ABE Info service : http://www.abe-infoservice.fr/accueil.html
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
j’ai souscrit un PEL fin 2010 pour 4 ans. Il a été prolongé fin 2014 pour 10 ans au total. Fin 2015 j’ai atteint le plafond. En cette fin d’année 2016 ma banque me signale par téléphone (je n’ai pas d’écrit pour l’instant) que mon PEL est en anomalie du fait qu’il n’y a pas eu de versement en 2016 et qu’il faut donc le clôturer. Je ne comprend pas ce discours dans la mesure ou je veux bien faire un versement mais que je ne peux pas car le plafond est atteint. Quel arguments puis je faire valoir pour que ce PEL ne soit pas clôturé ?
j’ai lu par exemple sur le site d’une autre banque (la caisse d’épargne pour ne pas la citer) qu’une fois le plafond atteint on ne peux plus faire de versements mais que le PEL continue de générer des intérêts.
Bonjour,
A priori, oui d’autant que si les parents sont en procédure judiciaire, cette question relève de la décision du juge compétent.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
En cas de conflit parental, le compte PEL ouvert au nom de l’enfant mineur non émancipé, et moins de 16 ans, par un seul parent déposant, l’autre parent peut-il obtenir que la banque (quelle que soit la banque) bloque le compte empêchant tout retrait, sauf signature et accord des deux parents séparés, tous deux titulaires de l’autorité parentale (conjointement) ; Cordialement Mc