Fiscalité du PEL

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La fiscalité du PEL diffère selon la date d’ouverture du plan. Pour les nouveaux plans ouverts à compter du 1er janvier 2018, la loi de finances pour 2018 a changé les règles du jeu : ils sont désormais soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique au taux global de 30 % dès la première année. Et ne bénéficient plus de la prime d’Etat.

Les prélèvement sociaux

Tout dépend de la date d’ouverture du plan.

  • Pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011, les prélèvements sociaux sont prélevés en une fois, au dixième anniversaire du plan (ou au moment de sa clôture si celle-ci intervient avant), puis tous les ans.
  • Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, les prélèvements sociaux (17,2 % depuis le 1er janvier 2018) sont dus chaque année sur les intérêts versés en date du 31 décembre. 

Impôt sur le revenu

Tout dépend de la date d’ouverture du plan.

  • PEL souscrits avant le 1er janvier 2018

Pour les PEL de plus de 12 ans, la taxation des intérêts s’effectue à partir de la 13ème année de votre plan.  Les revenus perçus sont désormais soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux global de 30 %, ou sur option à l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu.

  • PEL souscrits après le 1er janvier 2018

Pour les nouveaux plans ouverts à compter du 1er janvier 2018, la loi de finances pour 2018 a changé les règles du jeu. Les intérêts produits sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) dès la première année au taux global de 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux). De fait le rendement net va passer à seulement 0,70 %.

PEL ouvert depuis le 1er janvier 2018

Age du PEL

Prélèvements sociaux

Impôt sur le revenu

Dès la première année

Dès la première année

PEL ouvert depuis le 1er mars 2011

Age du PEL

Prélèvements sociaux

Impôt sur le revenu

Chaque année, sur les intérêts au 31/12

Exonération jusqu’aux 12 ans du PEL

PEL ouvert avant le 1er mars 2011

Age du PEL

Prélèvements sociaux

Impôt sur le revenu

< 10 ans

Prélevés à la clôture du PEL

Exonération jusqu’aux 12 ans du PEL

>10 ans

A la date du 10ème anniversaire du PEL (sur les intérêts acquis depuis l’ouverture du PEL),  puis chaque année (sur les intérêts de l’année),  ou à la clôture du PEL

Exonération jusqu’aux 12 ans du PEL

>12 ans

Chaque année, depuis les 10 ans du PEL

A partir de la 13ème année, sur les intérêts de l’année

Taux applicables

Taux applicable au jour du versement des intérêts (17,2 % depuis le 01/01/2018)

Impôt sur le revenu

    167 commentaires sur “Fiscalité du PEL”
    1. je viens d’apprendre qu’on payait desormais des impots sur le PEL ? il fallait le déclarer dans sa feuille de déclaration d’impôt j’imagine mais ma banque ne m’a jamais envoyé de document avec le montant à déclarer, est ce normal ? comment compter précisément ce que cette méconnaissance va me coûter? je suis justement sur le point d’acheter un logement…
      merci de me répondre cela m’inquiète beaucoup

    2. Bonjour,

      Tout retrait de tout ou partie du capital versé sur un PEL entraine sa clôture. Vous ne pourrez pas procéder à des retraits progressifs du capital.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour.
      mon pel va avoir 4 ans dans quelques jours. Si je ne le prolonge pas , est ce que je peux verser une somme aujourd’hui jusqu’au plafond maximum et la retirer progressivement dans les 24 mois qui viennent tout en bénéficiant 1) du taux d’interet de 2.5 brut ; 2) de la prime car je compte faire le prêt proposé pour travaux de rénovation énergétique (poele à bois) à mon domicile 3) et rembourser ce dernier par anticipation car le taux d’emprunt est élevé ? merci de votre réponse

    4. Bonjour,

      Tout dépend de l’âge de ce PEL. Vous trouverez des informations utiles dans notre article ci-dessus. Sont mentionnés l’impact sur l’impôt sur le revenu pour ce qui est des PEL de plus de 12 ans ainsi que les prélèvements sociaux perçus par la banque pour le compte de ‘l’Etat.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjour,

      Le PEL prévoit une durée minimale d’épargne de quatre ans. Toutefois, les sorties anticipées sont possibles. Si la fermeture du PEL est effectuée avant 2 ans, les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture. Les droits à prêts et à prime sont perdus. Après deux années de détention, le taux de rémunération est maintenu, mais si la fermeture intervient entre 2 et 3 ans, les droits à prêts et à prime sont perdus. Entre 3 et 4 ans, les droits à prêts sont ceux acquis au 3ème anniversaire. La prime d’Etat est diminuée de moitié.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. Quelqu’un peut il me confirmer que la durée de detention minimum du PEL est de 2 ans pour beneficier des 2.5% brut – sinon cela retombe au 0.9% du CEL – et non 4 ans?

    7. Bonjour,
      Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, les prélèvements sociaux (15,5 % depuis le 1er juillet 2012) sont dus chaque année sur les intérêts versés en date du 31 décembre.
      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. Bonjour
      Les prelevements sociaux d un PEL ouvert actuellement (cette annee par exemple) sont a payer chaque annee ou bien a la cloture du PEL?
      Merci.

167 commentaires

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