La fiscalité des plans d’épargne logement (PEL) varie selon la date d’ouverture
Les prélèvement sociaux
Tout dépend de la date d’ouverture du plan.
- Pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011, les prélèvements sociaux sont prélevés en une fois, au dixième anniversaire du plan (ou au moment de sa clôture si celle-ci intervient avant), puis tous les ans.
- Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, les prélèvements sociaux (17,2 % depuis le 1er janvier 2018) sont dus chaque année sur les intérêts versés en date du 31 décembre.
La prime d’Etat est exonérée d’impôt sur le revenu mais elle est soumise aux prélèvements sociaux. Ils sont prélevés en une fois lors du versement de la prime. Cette prime est supprimée pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018.
Impôt sur le revenu
Tout dépend de la date d’ouverture du plan.
- PEL souscrits avant le 1er janvier 2018
Pour les PEL de plus de 12 ans, la taxation des intérêts s’effectue à partir de la 13ème année de votre plan. Les revenus perçus sont désormais soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux global de 30 %, ou sur option à l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu.
- PEL souscrits après le 1er janvier 2018
Les intérêts produits sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) dès la première année au taux global de 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux).
Si vous êtes non imposable, il est préférable d’opter pour l’imposition au barème de l’impôt. Dans ce cas, vous ne payer que les prélèvements sociaux !
PEL ouvert depuis le 1er janvier 2018
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Age du PEL |
Prélèvements sociaux |
Impôt sur le revenu |
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Dès la première année |
Dès la première année |
PEL ouvert depuis le 1er mars 2011
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Age du PEL |
Prélèvements sociaux |
Impôt sur le revenu |
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Chaque année, sur les intérêts au 31/12 |
Exonération jusqu’aux 12 ans du PEL |
PEL ouvert avant le 1er mars 2011
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Age du PEL |
Prélèvements sociaux |
Impôt sur le revenu |
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< 10 ans |
Prélevés à la clôture du PEL |
Exonération jusqu’aux 12 ans du PEL |
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>10 ans |
A la date du 10ème anniversaire du PEL (sur les intérêts acquis depuis l’ouverture du PEL), puis chaque année (sur les intérêts de l’année), ou à la clôture du PEL |
Exonération jusqu’aux 12 ans du PEL |
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>12 ans |
Chaque année, depuis les 10 ans du PEL |
A partir de la 13ème année, sur les intérêts de l’année |
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Taux applicables |
Taux applicable au jour du versement des intérêts (17,2 % depuis le 01/01/2018) |
Impôt sur le revenu |
Bonjour, je détiens un PEL ouvert en mars 2014 avec un taux de 2.5%. (TMI de 30%) Si je comprends bien je suis taxé sur les intérêts donc 17.2% chaque année.
Quel serait selon vous le meilleur moment pour le clôturer (TMI 30%).
Quelques mois avant sa 13 ème année, soit en janvier 2027 ou vant ses 12 ans ? Quelle est la fiscalité pour ce plan entre le jour de ses 12 ans ( 3/2026) et le jour de ses 13 ans (03/2027)?
Merci pour votre intérêt.
Bonjour
Effectivement si vous souhaitez ne pas être fiscalisé au titre de l’impôt sur le revenu, il est conseillé de céder le plan avant 12 ans. Toutefois, son taux net d’impôt (1,75 %) reste supérieur aux PEL actuels.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com