Décès du conjoint : la pension de réversion

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Qui a le droit de toucher une pension de réversion ? Seulement les conjoints (ou ex-conjoints) mariés. 

  • Le défunt était fonctionnaire : pas de condition de ressources ni de condition d’âge.
  • 50 % de la retraite.

 

  • Dans les autres cas, des conditions plus strictes (âge et/ou ressources).
  • 54 % de la pension pour le régime général, 60 % pour les régimes complémentaires.

La retraite de réversion, ou pension de réversion, correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé et qui est reversée à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s). Pour cela un certain nombre de conditions doivent être réunies, variables selon les régimes de retraite.

Qui a le droit de toucher une pension de réversion ? 

Les conjoints survivants, homme ou femme, peuvent bénéficier de la pension de réversion à condition d’être ou d’avoir été mariés avec une personne de même sexe ou de sexe différent.

L’exigence du mariage est commune à tous les régimes de retraite, de base et complémentaires.

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L’exigence du mariage est commune à tous les régimes de retraite, de base et complémentaires

Le Pacs et la vie maritale (concubinage) ne permettent pas de l’obtenir, même si des enfants sont nés de l’union.

 

Partage de la pension de réversion entre conjoint et ex-conjoint(s)
Si votre époux (épouse) décédé(e) a été marié(e) plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre vous et le (la) ou les ex-époux(ses) divorcé(e)s, en tenant compte de la durée de chaque mariage.

Quelles sont les autres conditions pour toucher une pension de réversion?

Si le conjoint décédé était affilié au régime général pour la retraite de base 

Voici les conditions à remplir pour bénéficier d’une pension de réversion au décès d’un salarié (au titre de sa retraite de base versée par la Sécurité sociale).

Ces conditions s’appliquent également lorsque le défunt a exercé une activité non salariée : commerçant ou artisan (sécurité sociale des indépendants, ex.RSI), agriculteur (régime agricole – MSA) ou profession libérale (retraite de base des professions libérales).

Situation du conjoint survivant   Conditions d’attribution 
Mariage Être ou avoir été marié
Pas de durée minimale de mariage
Remariage Conserve les droits de pension à réversion, même s’il vit de nouveau en couple (mariage, Pacs, concubinage)
Condition d’âge Être âgé d’au moins 55 ans
ou être âgé d’au moins 51 ans si le conjoint est décédé avant 2009
Conditions maximales de ressources (ressources annuelles brutes) 2 080 fois le Smic horaire brut, soit 24 232 €/an en 2024 pour une personne seule

1,6 fois le plafond ci-dessus, soit 38 771,20 €/an pour une personne vivant en couple (avec prise en compte des revenus du couple)

Montant 54 % de la pension de retraite du défunt (sous réserve de minorations ou de majorations) avec un plafond de 12 519,36 €/an en 2024.

 

La pension de réversion peut être accordée même lorsque le conjoint est décédé avant d’avoir pris sa retraite. Il suffit qu’il ait cotisé au régime de retraite concerné (régime général des salariés du privé, l’un des régimes de retraite dont relève l’activité non salariée). La pension de réversion est calculée à partir des droits que le défunt avait obtenus au cours de sa carrière.

La condition d’âge concerne le conjoint survivant qui fait la demande d’attribution de la pension de réversion. Les personnes ayant moins de 55 ans peuvent demander l’allocation veuvage, sous certaines conditions. Elles pourront bénéficier de la pension de réversion lorsqu’elles auront atteint cet âge.

Les ressources du conjoint survivant ne doivent pas dépasser un plafond annuel

Ce plafond annuel est de 2 080 fois le montant du Smic horaire. Si le conjoint survivant vit en couple, les ressources du ménage ne doivent pas excéder le plafond des ressources pour une personne seule multiplié par 1,6.

Le montant de la pension de réversion s’établit à 54 % du montant de la retraite que le conjoint décédé percevait ou aurait perçue. Si le retraité ou le salarié bénéficiait ou pouvait bénéficier de majorations familiales (telle que la majoration pour enfants), celles-ci s’appliquent à la retraite de réversion.

Le montant de la pension de réversion versée par les régimes de base est au minimum de 4 175,97 €/an (348 €/mois) lorsque le conjoint décédé justifiait d’au moins 60 trimestres d’assurance retraite. Il est plafonné à 12 519,36 €/an (1 043,28 €/mois) en 2024.

Depuis le 30 décembre 2019, le conjoint survivant condamné pour violences conjugales envers l’époux ou l’ex-époux décédé n’a plus droit à la pension de réversion. Cette interdiction s’applique à tous les régimes de base (sauf celui des avocats) mais ne porte pas sur les régimes de retraite complémentaire (Agirc-Arrco, Ircantec…) à l’exception de celui des exploitants agricoles – loi du 28/12/2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.

Si le conjoint décédé était affilié au régime complémentaire Agirc-Arrco

Des conditions s’appliquent également lorsque le défunt a cotisé à la retraite complémentaire des régimes : agricole (MSA), sécurité sociale des indépendants (ex.RSI), régimes des professions libérales (CNAVPL). 

Situation du conjoint survivant    Conditions d’attribution  
Mariage Être ou avoir été marié
Pas de durée minimale de mariage
Remariage Perte définitive de la réversion (pas rétablie après divorce ou décès du nouveau conjoint)
Condition d’âge Être âgé d’au moins 55 ans (pour les décès survenus à compter du 01/01/2019).
Pour les décès antérieurs à cette date : être âgé d’au moins 60 ans (Agirc) et d’au moins 55 ans (Arrco)

Ou quel que soit l’âge avec 2 enfants à charge au moment du décès.

Conditions maximales de ressources (ressources annuelles brutes) Pas de conditions de ressources
Montant 60 % de la retraite complémentaire du défunt.
Majorations et minorations en certaines circonstances.

Les agents des trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière) sont concernés par les dispositions suivantes.

  Situation du conjoint survivant   Conditions d’attribution  
Mariage Être ou avoir été marié
ET remplir au moins l’une des conditions suivantes :
– avoir eu un ou des enfants issus du mariage  avec le défunt,
– avoir été marié pendant au moins 4 ans,
– être marié au moins 2 ans avant le départ en retraite du défunt
Remariage Le remariage, le Pacs, le concubinage annulent le droit à la pension de réversion.
Perte de droit réversible : peut à nouveau toucher la pension de réversion si :
– la nouvelle union a cessé et qu’il n’a pas acquis d’autres droits à pension au titre de cette nouvelle union,
– il n’existe ni veuve, ni enfant avec un droit à pension au titre du fonctionnaire décédé.
Condition d’âge Pas de condition d’âge
Conditions maximales de ressources (ressources annuelles brutes) Pas de condition de ressources
Montant 50 % de la retraite de base, sous réserve de majorations en certaines conditions
(et 50 % de la retraite additionnelle (RAFP) si elle était servie sous forme de rente).

Comment obtenir la pension de réversion ?

L’attribution de la retraite de réversion n’est pas automatique. 

Il faut faire la demande de pension de réversion

Aucun délai n’est imposé mais il ne faut pas trop attendre. Si la demande est déposée dans l’année suivant le décès, la pension de réversion est due au 1er jour du mois suivant le décès. Si cette demande est déposée après le délai d’un an, elle sera attribuée plus tard, c’est-à-dire à compter du premier jour du mois suivant la date de réception de la demande par la caisse.

Si le conjoint décédé était affilié à plusieurs régimes de base, une seule demande de pension de réversion est à formuler. Il suffit de renseigner et transmettre la demande unique de retraite de base de réversion à la caisse du régime de dernière activité de la personne décédée, avec les pièces justificatives demandées.

    1 324 commentaires sur “Décès du conjoint : la pension de réversion”
    1. Bonjour, mon ex-conjoint est décédé en 2016, j’ai été en concours avec sa femme pour la pension de réversion du régime complémentaire de mon ex-conjoint et je perçois une somme mensuelle à ce titre. Sa veuve est décédée l’année dernière en 2021, je voudrais savoir si du fait de son décès la pension de réversion que je perçois doit être augmentée de celle perçue par sa veuve avant son décès dans la limite de la pension de réversion de ce régime complémentaire. J’ai interrogé le régime complémentaire qui m’a indiqué qu’une fois que les droits sont calculés au jour du décès de l’assuré, ils ne sont plus modifiés même en cas de décès de l’un des bénéficiaires qui étaient en concours entre eux. Cela me semble en contradiction avec l’esprit de la loi sur le régime général qui permet la modification de la pension de réversion entre le bénéficiaires au décès de l’un d’entre eux. En l’espèce il s’agit de la caisse Klésia qui ne révise pas les droits à réversion entre les bénéficiaires au décès de l’un d’entre eux. Par contre la Cipav le fait bien entre les bénéficiaires au décès de l’un d’entre eux. Est-il possible que la non révision par la Klésia résulte d’une méconnaissance de la règle juridique ? Que dois-je faire dans l’affirmative ?

      1. Bonjour
        La pension de réversion « de base » versée par l’assurance retraite peut être révisée. Mais pas celle de la complémentaire.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      Je viens d’entrer en retraite de la fonction publique territoriale. J’ai un enfant unique mineur et suis seulement pacsé avec sa mère (pas de mariage en vue). Si par infortune je venais à décéder, est-ce que mon enfant toucherait l’intégralité de la pension de reversion (appelé pension d’orphelin je crois), c’est à dire environ 50% de ma retraite actuelle ?
      Je vous remercie par avance pour votre réponse, et vous salue cordialement.

    3. Bonjour, je suis une conjointe tunisienne de mon époux Tunisien qui était retraité en France avec la CNAV. Il est décédé depuis mois de mai 2021. J’ai déposé un dossier de réversion auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale tunisienne CNSS vu la convention collective Franco-tunisienne. Le dossier a été envoyé en septembre 2021 pour être traiter. J’ai un justificatif qui fait état du fait que le dossier a déjà été envoyé par les autorités tunisiennes. Mais à chaque fois je contacte l’assurance maladie, ils me signalent que le dossier n’a pas encore été reçu ! Vraiment je suis inquiète à propos de ce problème de négligence et je me trouve coincée entre la CNSS tunisienne et l’assurance maladie pour savoir si mon dossier a été perdu ou abandonné. Veuillez m’aider s’il vous plait. Ma situation financière est vraiment désagréable après le décès de mon mari. Merci d’avance.
      Selmouna Ben Ouezdou, veuve. Voici mon nouveau numéro de sécurité sociale : 2421099385289.

      1. Bonjour,
        Vous pouvez contacter les organismes d’accompagnement et d’aide aux personnes en situation de fragilité financière proches de votre lieu de résidence. Vous pourrez être aidée dans vos démarches et faire un point sur les aides auxquelles vous pouvez avoir droit.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour, je suis orphelin majeur infirme. Mon père a connu trois mariages dont deux avant ma mère. Mais les trois sont décédées ainsi que le fils handicapé de l’une des deux autres conjointes. Mes frères et soeurs n’ont plus droit à pension depuis qu’ils ont passé leurs 21 ans. Il n’y a donc plus d’autre ayant cause, et j’ai lu que la loi dit qu’au décès du conjoint survivant et en l’absence de tout ayant cause, la part principale (qui est de 50/100 de la retraite du fonctionnaire) est versée à l’orphelin majeur infirme. Mais le service retraite ne m’a versé qu’environ 200 euros par mois c’est à dire environ 5 fois moins que ce que percevait ma mère, qui était la dernière conjointe survivante. J’ai donc contacté le service retraites pour des explications, et un agent a répondu que ma pension était à 50/100, mais que l’une de ses collègues a interpellé celui qui a fait le calcul, et lui a dit que la part payable était de 01/06 et ils ont donc changé la part payable, et il a ajouté qu’il n’ont donné aucune justification et a dit que le calcul 01/06 c’est quand par exemple il y a 6 enfants qui ont droit, je lui ai répondu que je suis le seul à y avoir droit pour les raisons que j’ai évoquées au début de ce message. Il a répondu qu’il allait leur demander la raison, et c’était début mars et on m’a encore dit de patienter par contre une opératrice du centre du service retraite a dit que ce n’est pas parce que mes frères ne sont pas infirmes que j’ai droit à 50 /100 car c’est au prorata quand je lui ai demandé ce que signifie prorata elle a préféré me passer un technicien qui a plus de connaissance qui lui a répondu qu il n’est pas spécialiste et qu’il faut écrire à retraites.gouv. En attendant, j’ai téléphoné à un cabinet de juriste, un 08. Une juriste a dit que rien dans la loi ne justifie le calcul 01/06, et que dans mon cas il n’y a pas de prorata et au tel une opératrice du service des armées a confirmé qu’il n y a pas prorata mais juste pension d’orphelin jusqu’à 21 ans sauf pour l’orphelin infirme qui y a droit après 21 ans. Je vous écris donc pour vous demander si vous pensez que le calcul est justifié ou si vous êtes d’accord avec la juriste et que rien ne justifie le calcul 01/06 et qu’en vérité j’ai droit à 50/100. Je sais que vous n’avez pas les éléments du dossier et donc je ne vous demande pas de remettre en cause le calcul, simplement, par rapport à ce que j’ai expliqué si la juriste a raison. J’espère que vous répondrez, car j’ai lu que le recours doit être effectué dans les deux mois et j’ai besoin d’être certain que le recours sert à quelque chose. Merci de votre attention.

      1. Bonjour,
        En raison de votre situation très spécifique, nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre question. Vous pouvez adresser une demande d’information régime des retraite des fonctionnaires de l’Etat, en utilisant un formulaire en ligne : https://retraitesdeletat.gouv.fr/accueil/formulaires
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjour, je percevais une pension de retraite complémentaire de mon mari et je ne perçois plus cette retraite. J’aimerais savoir pourquoi. Elle me manque beaucoup car j’ai du mal à y arriver. Je suis moi-même logée à droite et à gauche. Je dois payer cher pour mettre mes logements mes affaires à garder dans un local. J’aimerais pourtant pouvoir récupérer la retraite de réversion de mon mari qui est décédé jeune. J’ai été privé de lui et ai dû élever mes enfants toute seule. Merci de m’apporter une réponse.

      1. Bonjour,
        Nous ne connaissons pas la raison de l’interruption du versement de la pension que vous receviez. Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé en cas de difficultés financières, vous pouvez contacter un Point Conseil Budget proche de chez vous (https://www.mesquestionsdargent.fr/points-conseil-budget ). Cette démarche est gratuite. Vous pouvez aussi vous adresser au centre d’action sociale de cotre commune (CCAS) pour faire le point sur les aides auxquelles vous pouvez avoir droit.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. Mon époux est décédé le 31 août 2021. Après avoir fait toutes les démarches mon dossier est complet et je suis toujours en attente de la réversion de mon mari. Je suis moi-même avec environ 300e de retraite et je suis dans un grand dénuement au bout de 7 mois d’attente. Est- ce normal ?

      1. Bonjour,
        Ce délai de 7 mois semble effectivement long. Vous devez contacter la caisse de retraite pour connaître les raisons de ce retard. Pour vous aider à faire face à vos difficultés financières, vous pouvez contacter un Point Conseil Budget proche de chez vous (https://www.mesquestionsdargent.fr/points-conseil-budget ). Cette démarche est gratuite. Vous pouvez aussi vous adresser au centre d’action sociale de cotre commune (CCAS) pour faire le point sur les aides auxquelles vous pouvez avoir droit.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    7. Bonjour Madame, Monsieur, à ce jour, si nous sommes en situation pour faire une demande de pension de réversion nous pouvons le faire sur info-retraite. Si le défunt n’a que travaillé à l’étranger (soit pays européens, soit le reste du monde), donc n’a aucun numéro de sécurité sociale, comment doit-on procéder pour faire notre demande de pension de réversion. Dans l’attente de vous lire. Cordialement.

      1. Bonjour,
        Dans cette situation spécifique, il est préférable d’interroger les caisses de retraite concernées pour connaître les modalités de demande de la pension de réversion.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. Bonjour, je vous explique ma situation. Ma grand-mère est décédée en ce début d’année elle percevait une rente de son mari décédé lors d’un accident de travail versée par la CPAM. Aujourd’hui la CPAM demande aux héritiers des pièces justificatives pour un versement. De quel versement s’agit-il ? Pouvez-vous m’aiguiller sur ce sujet svp.

      1. Bonjour,
        Vous devez contacter la CPAM qui verse cette rente afin de savoir si celle-ci peut être transmise ou non aux héritiers de la bénéficiaire de cette rente, votre grand-mère.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    9. Bonjour, je suis veuve depuis 2016 et j’ai un nouveau compagnon et nous vivons ensemble dans la même maison. J’ai eu droit au début pendant 3 mois à sa pension de réversion puis ils m’ont dit que je n’y avais plus droit. J’ai 64 ans. Pourriez-vous me dire pourquoi je ne perçois plus rien car je ne comprends pas. Je vous remercie pour votre réponse, cordialement.

      1. Bonjour,

        Les conditions d’attribution de la pension de réversion dépendent de chaque régime de retraite auquel votre conjoint décédé avait cotisé. Pour la retraite de base du régime général (Cnav), vous conservez vos droits à la pension de réversion même si vous vivez en concubinage. Mais vos revenus (avec la prise en compte des revenus de votre compagnon) ne doivent pas dépasser un plafond indiqué dans l’article ci-dessous. Ce qui peut expliquer la suppression de la pension de réversion du régime général. La pension de réversion du régime complémentaire Agirc-Arrco peut être maintenu tant que vous n’est pas remariée. Il n’y a pas de condition de ressources.

        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    10. Bonjour mon mari est français. Il est décédé en Algérie le 13 décembre 2021. Il était retraité, retraite française. J’ai 44 ans. J’ai un garçon âgé de 9 ans avec mon mari. SVP est-ce que je peux avoir la retraite de mon mari ? Pouvez-vous me dire quel établissement je dois contacter ? Est-ce que je peux avoir le capital de décès ? Est-ce que mon fils peut bénéficier d’une prime ou d’allocation orphelin. Quel est l’organisme qui est responsable ? Répondez-moi SVP.

      1. Bonjour,

        Ayant mois de 55 ans, vous pouvez vous adresser à l’Assurance Retraite (www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home.html) pour demander l’attribution de l’allocation veuvage, si vous pouvez en bénéficier. Concernant le capital décès, vous pouvez adresser une demande d’attribution à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépendait votre mari (s’il était salarié du secteur privé). Si vous résidez en France, vous pouvez contacter la Caisse d’allocations familiales (Caf) pour connaître les conditions d’attribution de l’allocation de soutien familial (ASF). Pour connaître les aides auxquelles vous pouvez avoir droit, vous pouvez consulter le site officiel http://www.mesdroitssociaux.gouv.fr

        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      2. Bonjour Malika, au vue des informations vous avez droit à une retraite de réversion dans la mesure où votre ex ou mari est décédé sachant qu’il a travaillé en France et cotisé. Le calcul de cette réversion se fera sous les critères d’annéeq de mariage dans le cas où il a été marié plusieurs fois. Cette retraite sera de 54% de sa retraite initiale si dans le cas où votre plafond soumis et calcul ne dépassent pas.
        Vous pouvez aussi demander à un autre régime si il était affilié comme par exemple Agir Arco ou vous percevrez 60% de cette retraite, ce qui fait par exemple 1000€ de retraite à 52% = 520€ + la complémentaire si celle-ci était auparavant de 400€ alors vous toucherez 400-60%=240% ce qui vous sera attribué 520€ + 240€ Total = 760€

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