Montant des droits de succession

la finance pour tous

Abattements en matière de droits de succession

Néanmoins des abattements, plus ou moins importants, sont prévus, en fonction du lien de parenté avec le défunt.

  • 100 000 euros (pour les décès survenus depuis le 17 août 2012) sur la part reçue par un héritier direct : chaque enfant vivant ou représenté, un parent ou un grand parent,
  • 15 932 euros sur la part reçue par chaque frère ou sœur,
  • 7 967 euros sur la part de chaque neveu et nièce.

Si les parents renoncent à la succession, leurs enfants se partagent l’abattement de 100 000 euros et bénéficient du barème en ligne directe.

Pour les neveux et nièces qui héritent d’un oncle ou d’une tante en représentation de leur(s) parent(s) décédé(s) ou qui ont renoncé à la succession, c’est l’abattement de 15 932 euros des frères et sœurs qui s’applique, ainsi que le barème des droits entre frères et sœurs.Les autres héritiers ou légataires ont le droit à un abattement de 1 594 euros, même s’ils n’ont aucun lien de parenté avec le défunt. Ces différents montants concernent les décès survenus depuis le 1er janvier 2011.

Droits de succession

Les droits de succession s’appliquent sur la part reçue par chaque héritier, après déduction de l’abattement précédemment décrit. Ces droits dépendent de deux éléments : du lien de parenté avec le défunt et de l’importance de la somme transmise.

Héritiers en ligne directe

La ligne directe ascendante inclut les parents et grands-parents tandis que la ligne directe descendante comprend les enfants et petits-enfants.

Part nette taxable après abattement

Taux applicable

< 8 072 euros

5 %

8 072 <= < 12 109 euros

10 %

12 109 <=< 15 932 euros

15 %

15 932 <=< 552 324 euros

20 %

552 324 € <=< 902 838 euros

30 %

902 838 € <=< 1 805 677 euros

40 %

>= 1 805 677 euros

45 %

Entre frères et sœurs

Part nette taxable après abattement

Taux applicable

<= 24 430 euros

35 %

> 24 430 euros

45 %

Pour la famille jusqu’au quatrième degré

Par exemple entre une tante et son neveu, la taxation est encore plus lourde puisque les droits de succession s’élèvent à 55 % sur la totalité du montant après abattement. En revanche, de nouvelles dispositions s’appliquent en 2009, destinées à alléger la fiscalité des droits de succession, pour les neveux et nièces qui héritent d’un oncle ou d’une tante en représentation de leur(s) parent(s) décédé(s). En effet, ce n’est pas le taux unique de 55 % qui s’applique mais ceux applicables aux frères et sœurs : 35 % jusqu’à 24 430 euros et 45 % au-delà.

Entre parents au-delà du quatrième degré et autres personnes non–parentes

Le taux est de 60% sur le montant après abattement.

0 commentaire

Commenter