PRATIQUE

Les relevés bancaires

Les dates de valeur

Les dates de valeur sont les dates appliquées lors de vos opérations bancaires pour le calcul des intérêts débiteurs (ou créditeurs dans le cas d’un compte épargne).

La différence entre les dates d’opération et les dates de valeur

Les dates d’opération sont celles qui correspondent à la date d’enregistrement de votre opération. En principe les dates d’opération appliquées sont celle du jour où vous passez l’ordre à votre banque. Cependant, dans quelques cas, cette date peut être décalée si vous déposez par exemple une remise de chèque dans un automate ou dans la boite postale de votre agence. Dans ce cas, les opérations sont traitées le lendemain, à condition que la banque soit ouverte, sinon le prochain jour travaillé.

Les dates de valeur appliquées sont différentes, en général postérieures lorsque vous versez de l’argent sur votre compte. Ce sont elles qui comptent pour  comptabiliser les intérêts, soit que vous devez à la banque en cas de découvert sur votre compte, soit ceux que vous recevriez en cas de somme placée sur un compte d’épargne.

Connaitre les dates de valeur appliquées

Il est donc utile de bien connaitre les dates de valeur appliquées par votre banque afin d’éviter d’avoir à payer des intérêts débiteurs ou agios.
Certains délais sont même réglementés et rappelés dans la convention de compte.

  • En ce qui concerne les dates de valeurs appliquées sur les chèques émis ou les chèques déposés sur votre compte, elles ne peuvent pas être supérieures à 1 jour ouvré ( article L131-1-1 du code monétaire et financier).
  • En ce qui concerne les autres moyens de paiement (virement, prélèvement,...) émis au débit ou portés au crédit de votre compte, la date de valeur appliquée correspondra au jour d’enregistrement sur le compte de la banque. Dans ce cas, la date d’opération et de valeur seront identiques ( article L133-14 du code monétaire et financier).
  • En ce qui concerne le retrait ou les versements d’espèces effectués en agence, les dates d’opération et de valeur sont identiques.

Enfin, si vous disposez d’une carte bancaire à débit différé, les opérations effectuées à l’aide de cette carte seront comptabilisées séparément et avec une date d’opération selon la date de présentation par le commerçant ; mais seront débitées de votre compte avec une date de valeur unique en fin de mois.

La différence entre les jours ouvrés et les jours ouvrables

On considère comme ouvrables les jours consacrés au travail, c'est-à-dire tous les jours du calendrier à l'exception des jours correspondant au repos hebdomadaire légal et des jours fériés. En général on considère comme ouvrables les jours du lundi au samedi inclus.
Les jours ouvrés sont les jours du lundi au vendredi inclus.
En conséquence, une semaine comporte donc 5 jours ouvrés et 6 jours ouvrables (sauf exception des jours fériés). 

Si vous déposez un chèque au guichet de votre banque le 10 du mois, il sera enregistré le 10 en date d’opération et la date de valeur appliquée sera celle du 11.
Si, le même jour, vous passez un ordre de virement au débit de votre compte, la date d’opération du virement sera celle du 10 et la date de valeur appliquée sera celle du 10.
Dans cet exemple, et si votre compte était à « 0 » avant ces opérations, vous aurez des intérêts débiteurs à payer calculés sur 1 jours (du 10 au 11).
Si, au lieu de faire un virement, vous aviez fait un chèque et que ce chèque soit mis à l’encaissement par votre créancier le jour même dans la même banque, la date de valeur sera le 9.

Le virement interne de compte à compte

Lorsque vous effectuez un virement interne d’un compte vers un autre tenu dans la même banque, la date de valeur appliquée au débit de votre compte est le jour de l’enregistrement de votre opération et la date de valeur enregistrée au crédit de l’autre compte est en principe le lendemain.

Cas particulier des comptes d’épargne

Sur les comptes épargne, réglementée ou non, les intérêts sont calculés obligatoirement par quinzaine et les dépôts ne sont rémunérés que lorsqu'ils ont été sur le compte pendant une quinzaine civile complète (1er au 15 ou du 16 à la fin du mois). Si vous faites un versement le 16 du mois, il ne sera pris en compte qu’à partir de la première quinzaine du mois suivant. Pour optimiser les intérêts, il est donc conseillé de faire des versements le 15 ou le dernier jour du mois et pour les retraits le premier jour du mois ou le 16.

Créé le 05 juin 2012 - Dernière mise à jour le 29 août 2016
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13 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 31/10/2016 15:37

Bonjour,

La chronologie est a priori celle qui a été informatisée par la banque. Votre conseiller pourra vous en dire plus sur cet état chronologique.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Rodan , publié le 28/10/2016 13:46

Bonjour,
Lorsque plusieurs opérations de débit ont la même date de valeur, comment en connaitre l'ordre chronologique ?
Je pensais me baser sur le relevé de compte où les opérations apparaissent chronologiquement de haut en bas, mais la banque affirme que cet ordre n'est pas conforme à la réalité au sein d'une même journée.
Le relevé de compte n'est-il pourtant pas la trace légale de la chronologie des opérations?
Meilleures salutations.

L’équipe de l’IEFP, publié le 29/08/2016 15:28

Bonjour,

Nous confirmons ce que nous avons écrit dans l’article ci-dessus. La date de valeur d’un chèque peut différer de la date d’opération, contrairement aux autres moyens de paiement. Ce délai est limité à un jour (« La date de valeur d'une opération de paiement par chèque libellée en euros ne peut différer de plus d'un jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur un compte de dépôts ou sur un compte de paiement. » - article L.131-1-1 du CMF). L’article que vous citez s’applique aux autres moyens de paiement.

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Paul , publié le 27/08/2016 18:50

Bonjour,

J'ai lu votre exemple sur les dates de valeur avec l'encaissement à vue d'un chèque le 10.

Etes-vous certain de la dernière phrase du paragraphe à propos de la date de valeur retenue au 9 en cas de paiement par chèque ?

Il me semble que l'alinéa 3 de l'article L. 133-14 du CMF s'y oppose depuis une ordonnance du 15 juillet 2009 : "La date de valeur du débit inscrit au compte de paiement du payeur ne peut être antérieure au jour où le montant de l'opération de paiement est débité de ce compte".

A mon sens la date d'opération et la date de valeur serait également la même en cas de paiement par chèque à savoir le 10.

Qu'en pensez-vous ?

Bien respectueusement
Paul

L’équipe de l’IEFP, publié le 18/07/2016 12:16

Bonjour,

Nous vous conseillons de vous rapprocher d'ABE Info service : http://www.abe-infoservice.fr/accueil.html

Meilleures salutations

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

cytise , publié le 17/07/2016 20:37

Bonjour,
Les différences entre les dates de valeurs et d'opérations vont encore plus loin. Ma banque effectue un prélèvement mensuel de frais de package de prestations (carte CB, accès internet Etc.). Le souci est que le prélèvement est effectué réellement le 20 du mois, sur le relevé apparaît : date opération le 05 et date valeur le 01 du même mois. Il semblerait que l'article L. 133-3 du Code Monétaire et Financier ne concerne pas ce type de prélèvement. Je ne trouve pas de complément d’info sur le Web, si quelqu’un dispose d’information j’en serai ravi.
Merci. Cdlt

L’équipe de l’IEFP, publié le 29/03/2016 14:41

Bonjour,

Le débit précède le crédit. Ce qui signifie que vos prélèvements, chèques, cartes bancaires seront d'abord débités avant que vos recettes ne soient créditées sur votre compte bancaire.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

dmsteve , publié le 29/03/2016 06:33

Quelle est la règle concernant l'ordre des opérations sur un compte courant ?
La banque peut-elle "choisir" d'enregistrer d'abord un débit avant un crédit pour une même date de valeur ?

Exemple : Mon compte est à zéro.
Je reçois mon salaire de 500€ le 30/03/2016
J'ai également un prélèvement de loyer de 200€ prévu à cette même date du 30/03/2016.
Incontournablement, l'établissement bancaire sera tenté de prendre en compte d'abord le prélèvement de 200€ (ce qui lui permettra d'encaisser des agios du fait d'un compte débiteur de 200€) au lieu d'enregistrer en premier le virement de 500€ puis de débiter les 200€ (ce qui permettrait au client, pour le coup, de conserver un compte positif !).

Merci par avance pour votre réactivité et pour la clarté de votre retour.

L’équipe de l’IEFP, publié le 15/02/2016 12:26

Bonjour,

Il s'agit d'une convention professionnelle.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R17509

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

No , publié le 12/02/2016 11:58

Bonjour,
Je m'interroge sur les jours ouvrés: les banques traditionnelles étant généralement fermées le lundi, pourquoi le calcul des jours ouvrés ne va-t-il pas plutôt du mardi au samedi ?
Merci d'avance pour votre réponse

 
institut pour l'éducation financière du public

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