Les dates de valeur

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Virement, prélèvement et autres opérations au crédit et au débit du compte bancaire :

Date de valeur = date de traitement de l’opération

Remise de chèque au paiement / Débit de chèque émis :

Date de valeur = J+1 ou J-1 de la date de traitement de l’opération

La date de valeur est la date appliquée à une opération bancaire pour le calcul des intérêts débiteurs (ou créditeurs dans le cas d’un compte épargne). Quelles dates de valeur sont pratiquées par les banques ?

Date d’opération, date de traitement, date de valeur : quelles différences ?

La date d’opération correspond à la date à laquelle vous avez effectué le paiement par carte bancaire, vous avez passé l’ordre de virement ou autre.

La date de traitement est celle qui correspond à la date d’enregistrement de votre opération sur votre compte bancaire. Dans quelques cas, cette date peut être décalée si vous déposez par exemple un chèque dans un automate ou dans la boite postale de votre agence. Il en est de même si vous passez un ordre de virement en ligne un dimanche. Dans ces cas, les opérations sont traitées le lendemain, à condition que la banque soit ouverte, sinon le prochain jour travaillé (jour ouvré).

La date de valeur appliquée peut être décalée. C’est la date retenue pour comptabiliser les intérêts : intérêts débiteurs que vous devez à la banque en cas de découvert sur votre compte, intérêts créditeurs que vous recevriez en cas de somme placée sur un compte d’épargne.

Connaitre les dates de valeur appliquées

Il est donc utile de bien connaitre les dates de valeur appliquées par votre banque afin d’éviter d’avoir à payer des intérêts débiteurs ou agios. Certains délais sont même réglementés et rappelés dans la convention de compte.

  • Pour un chèque en euros émis ou déposé sur votre compte : une date de valeur d’1 jour ouvré au plus (J-1 pour un débit, J+1 pour un crédit) peut être appliquée, par rapport à la date de traitement de l’opération sur le compte (article L131-1-1 du code monétaire et financier).

  • Pour les autres paiements (virement, prélèvement…) portés au débit ou au crédit de votre compte, la date de valeur correspond au jour d’enregistrement de l’opération de paiement (au débit ou au crédit) sur le compte de la banque (article L133-14 du code monétaire et financier).

  • Pour un dépôt d’espèces par une personne physique pour des besoins non professionnels, le montant doit être disponible, avec une date de valeur identique à la date de réception des fonds.

La différence entre les jours ouvrés et les jours ouvrables

On considère comme jours ouvrables les jours consacrés au travail, c’est-à-dire tous les jours du calendrier (jours calendaires) à l’exception des jours correspondant au repos hebdomadaire légal, les jours fériés et les jours de fermeture des systèmes de paiement. En général on considère comme ouvrables les jours du lundi au samedi inclus.
Les jours ouvrés sont les jours effectivement travaillés (du lundi au vendredi ou du mardi au samedi selon les agences bancaires).
En conséquence, une semaine comporte 5 jours ouvrés et 6 jours ouvrables (sauf exception des jours fériés). 

Si vous déposez un chèque au guichet de votre banque le 10 du mois, il sera enregistré le 10 en date d’opération et la date de valeur appliquée sera celle du 11. Si, le même jour, vous passez un ordre de virement au débit de votre compte, la date d’opération du virement sera celle du 10 et la date de valeur appliquée sera celle du 10. Dans cet exemple, et si votre compte était à « 0 » avant ces opérations, vous aurez des intérêts débiteurs à payer calculés sur 1 jour (du 10 au 11). Si, au lieu de faire un virement, vous aviez fait un chèque et que ce chèque soit mis à l’encaissement par votre créancier le jour même dans la même banque, la date de valeur sera le 9.

Le virement interne de compte à compte

Lorsque vous effectuez un virement interne d’un compte vers un autre tenu dans la même banque, la date de valeur appliquée au débit de votre compte est le jour de l’enregistrement de votre opération et la date de valeur appliquée au crédit de l’autre compte est en principe le lendemain.

Cas particulier des comptes d’épargne

Sur les comptes épargne, réglementée ou non, les intérêts sont calculés obligatoirement par quinzaine et les dépôts ne sont rémunérés que lorsqu’ils ont été sur le compte pendant une quinzaine civile complète (1er au 15 ou du 16 à la fin du mois). Si vous faites un versement le 16 du mois, il ne sera pris en compte qu’à partir de la première quinzaine du mois suivant. Pour optimiser les intérêts, il est donc conseillé de faire des versements le 15 ou le dernier jour du mois et pour les retraits le premier jour du mois ou le 16.

    48 commentaires sur “Les dates de valeur”
    1. Bonjoir
      J’ai un petit soucis sur les dates de valeur. Pour un compte épargne qui perçoit un versement au 04 janvier à quand sera la date de valeur,et il a été préciser que les intérêts sont calculé tous les jours.

      1. Bonjour,
        Vous devez demander à votre banque qu’elle vous précise la date de valeur appliquée à un versement d’espèces ou un virement au crédit de votre livret d’épargne. Dans certains établissements, la date de valeur est identique au jour de l’opération, ou décalée d’un ou deux jours. D’autres établissements peuvent appliquer une date de valeur correspondant à la règle des quinzaines (le 16 du mois ou le 1er du mois suivant)) tout en calculant les intérêts au jour le jour (à compter de la date de valeur).
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      J’i une question sur la situation particuliere concernant la date de valeur.

      En utilisant relevé bancaire au 31/08/2021 le solde de relevé bancaire est de 100 000 euro

      Puis 5 jours plus tard sur le relevé de banque de mois de septembre nous remarquons un prelevement pour des charges bancaire date d’operation 04/09 date de valeur 31/08 frais bancaire 500 euro.
      La facture de frais bancaires est daté 06/09 et arrive dans la societé apres cette date bien evidement.

      Ma question est sur le traitement de cette operation. Je devrais l’enregistrer en mois d’aout avec la date de 31/08 et mettre le 500 euro des charges dans les rapprochement ou je fais mon rapprochement en prennant en compte relevé bancaire de mois d’aout ou le transaction de frais bancaires n’est pas encore listée, puis en mois de septembre integrer l’operation en traitant le relevé de mois de Septembre avec la date de septembre?

      1. Bonjour,

        Il n’y a pas, à notre connaissance, de règles strictes pour ce cas. Nous vous conseillons d’en parler avec votre expert-comptable, votre association agréée ou votre commissaire aux comptes si vous avez un contrat avec un professionnel de ce type. En général, l’enregistrement des mouvements bancaires se font à la date d’opération et non à la date de valeur. Votre rapprochement se fait sur cette base. La date de valeur est utile principalement pour calculer, le cas échéant, des agios débiteurs. D’après vos propos, l’opération en question n’a pas entraîné de solde débiteur pour votre compte bancaire et n’a donc pas déclenché le calcul d’agios.

        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

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