Déficit et dette publique

Le déficit public correspond à un solde annuel négatif (dépenses supérieures aux ressources) du budget des administrations publiques (l’Etat, les administrations publiques locales, la Sécurité sociale et des organismes divers d’administrations centrales). 

Si le déficit est un flux, la dette est un stock

Les ressources sont constituées par les impôts, les taxes, et autres recettes non fiscales (par les dividendes des entreprises dont l’État est actionnaire).
Les dépenses intègrent non seulement les dépenses courantes de fonctionnement (salaires, achats de fournitures et de services...),  les opérations de redistributions (cotisations sociales, contribution sociale généralisée (CSG)…) mais aussi les investissements (travaux d’équipement, acquisitions immobilières et mobilières des collectivités locales...) et les dépenses en capital (charges de la dette des différentes administrations publiques par exemple).

À la fin du troisième trimestre 2012, la dette publique s’établit à 1818,1 milliards d’euros. L’État seul accumulait 1421,1 milliards d’euros de dette à cette date (78,1 % du PIB).

À la différence des ménages ou des entreprises, les administrations publiques empruntent peu auprès d’une banque. Elles émettent des titres, essentiellement des obligations (OAT), sur les marchés.

Chaque année, les administrations publiques s’endettent pour un montant qui couvre à la fois le déficit de l’année et la partie du stock de la dette qui vient à échéance.

Mesurer le déficit et l’endettement public

Pour mesurer le taux de déficit et le taux d’endettement public on utilise deux ratios : celui du déficit public et de la dette publique. Ils s’obtiennent en rapportant le déficit ou la dette publique au produit intérieur brut ( PIB   Définition Indicateur économique mesurant les richesses créées dans un pays sur une période donnée.
Il correspond à la somme des valeurs ajoutées dégagées par les entreprises financières et non financières, les collectivités publiques, les ménages et les associations à but non lucratif résidant dans ce pays, soit la totalité de la production de biens et services réalisée sur la période considérée dans un pays donné.
La variation du PIB sur une période donnée est l’indicateur le plus couramment utilisé pour mesurer la croissance économique
). À la différence du calcul du taux de déficit ou du taux d’endettement d’une entreprise (égale au rapport entre le déficit ou la dette de cette dernière et les revenus des administrations publiques), ces deux ratios se mesurent par rapport à la production nationale totale réalisée au cours d’une année.

Au troisième trimestre 2012, la dette publique représentait 86,0 % du PIB. En 2011, le déficit public s’élevait en France à 5,2 % du PIB. 

Problèmes et débats

Critères du traité de Maastricht et pacte de stabilité

Le Traité de Maastricht a fixé dès 1992 des critères stricts de discipline budgétaire aux Etats signataires, comme condition de leur entrée dans la zone Euro. Les déficits des administrations publiques devaient être en dessous du seuil de 3% du Produit Intérieur Brut et la dette publique inférieure à 60% du PIB. La limite de 3% a été confirmée comme une règle centrale de coordination des politiques économiques de l’Union dans le cadre du Pacte de stabilité de 1997. L’objectif est d’éviter de voir tel ou tel pays utiliser son appartenance à l'euro pour laisser filer ses déficits publics sans en payer le prix, pénalisant ainsi l'ensemble de la zone.

En second lieu, face à un choc économique, la zone euro ne disposant ni de l’arme de la mobilité du travail entre pays membres, ni d’un budget commun suffisant, le levier principal réside dans la capacité de chaque État à conduire une politique budgétaire active. Pour ce faire, le déficit doit être réduit ou annulé durant les périodes de croissance. La limite des 3% ne pouvant en principe être transgressée qu’en cas de récession exceptionnellement forte.

Plus généralement, les règles de discipline budgétaire sont souvent justifiées par deux arguments :

• en cas de déficit excessif ; les administrations publiques captent l’épargne au détriment du financement des entreprises privées (ce que l’on appelle « l’effet d’éviction »).
• si les ménages considèrent que les déficits font les hausses d’impôts futurs : sous cette hypothèse, Ils réagissent en diminuant leur consommation pour constituer une épargne de précaution ce qui pénalise la croissance.

Il reste que le Pacte de stabilité s’est révélé difficile d’application et insuffisant pour favoriser la croissance économique de la zone Euro. Il n’a pas su prévenir la crise. Les politiques budgétaires nationales mises en œuvre face à la crise ont fait exploser les déficits largement au-delà de la règle des 3%.

Montée du déficit et de la dette publique au cours des décennies passées : la France mauvaise élève ?

Durant les dernières décennies, la tendance aux déficits publics et par voie de conséquence à la montée de la dette publique dans les pays de l’Union Européenne résulte, d’une part, du fait que la concurrence fiscale entre les États n’a pas été contrecarrée par une politique fiscale commune suffisante et, d’autre part, du fait que l’augmentation des dépenses sociales a été soutenue notamment par le vieillissement de la population, le chômage et la permanence des problèmes de pauvreté et d’exclusion sociale. Mais la situation des différents Etats de l’Union a été différente selon leur modèle de croissance, leurs structures productives, leur taille, et les politiques économiques suivies. Les petits pays ont pu notamment utiliser la compétition fiscale sans pénaliser la situation de leurs finances publiques.

Dans ce contexte, la France a pour sa part connu un déficit permanent de ses finances publiques depuis l’année 1981. En 1980 la dette publique française était faible: moins de 100 milliards d’€ soit 20,8 % du PIB. Depuis, pas une année sans déficit (même les années de croissance soutenue) et une dette qui augmente progressivement jusqu’à atteindre 1 200 milliards et 63% du PIB en 2007 (la barre des 60 % est franchie pour la première fois en 2003). Cette année là, le déficit est de 2,7% et les intérêts payés par l’Etat représentent davantage que l’ensemble des impôts sur le revenu perçus par celui-ci.

En décembre 2005, une Commission réunie par le Ministre de l’Economie Thierry Breton et présidée par Michel Pébereau alertait sur la situation française.

Depuis 1990, plusieurs pays de l’Union européenne ont mené des réformes importantes. Le ratio déficit public/dette a été réduit dans de nombreux pays européens à la fin du siècle dernier (en Italie : - 6,5 % de 90 à 2000. Aux Pays-Bas : - 13 % de 90 à 2 000…). En France, les gouvernements n’ont pas réduit les dépenses publiques et sociales soit par l’amélioration de leur efficacité, soit en réduisant le champ de l'action publique. Le rapport Pébereau insistait notamment sur le fait que « l’augmentation de la dette ne résulte pas d’un effort spécifique pour la croissance, mais, pour l’essentiel, d’une gestion peu rigoureuse ». Les dépenses sociales ont beaucoup augmenté mais sans empêcher le développent de la pauvreté et de l’exclusion. Le déficit n’empêche pas une insuffisance et une sous-efficacité des dépenses publiques qui préparent l’avenir (recherche, éducation, équipements…). La croissance des dépenses publiques n’entraîne plus la croissance générale. Au contraire le potentiel de croissance s’est ralenti en dessous de 2%. (Rapport "Rompre avec la facilité de la dette publique")

La crise actuelle et  les déficits et la dette

Face à la crise financière et bancaire et à l’effondrement des dépenses privées au quatrième trimestre 2008, les gouvernements ont mis en place des aides publiques massives pour les banques et des politiques budgétaires de soutien de l’activité économique. Il en est résulté une explosion des déficits publics qui ont atteint dans de nombreux pays des niveaux record. Quant à la dette publique, elle augmente à un rythme inédit.

Cette situation tend à perdurer dans les nombreux pays où la croissance, toujours faible, n’engendre pas une reprise de la croissance des ressources publiques. La situation est différente dans les pays émergents asiatiques (Chine, Inde notamment) où la croissance a rapidement repris.

En 2009, les Etats n’ont pas eu de difficultés pour financer leur déficit et leur dette. Les liquidités émises par les Banques centrales ont été considérables. À l’époque, les taux d’intérêt étaient encore très bas.Les investisseurs  privilégiaient les placements réputés sûrs comme ceux des Etats.

Cependant, la croissance très rapide de la dette souveraine et les niveaux atteints dans plusieurs pays ont conduit les investisseurs à s’interroger sur la « soutenabilité » de telles évolutions. C’est particulièrement le cas de la Grèce dont la notation de la dette souveraine a été plusieurs fois dégradée comme celle d’autres pays de la zone Euro (Portugal, Espagne, Irlande notamment).. Bien que ces États soient membre de la même zone monétaire, les investisseurs exigent des taux d’intérêt plus élevés pour compenser leurs prises de risque en cas de défaut.

Dans ce contexte, les États sont de plus en plus poussés à redonner la priorité à la baisse des déficits publics. Mais cela risque de pénaliser la croissance et la création d’emploi dans la zone Euro, alors que la dépense privée ne semble pas prendre le relais de la dépense publique.