Régulation

« Régulation : fait d’agir sur un système complexe et d’en coordonner les actions en vue d’obtenir un fonctionnement correct ou régulier ; processus par lequel un mécanisme ou un organisme se maintient dans un certain équilibre, conserve un régime déterminé ou modifie son fonctionnement de manière à s’adapter aux circonstances » (Dictionnaire Le Robert 1985).

En économie, on parlera de régulation d’un marché, d’un type de marché ou de l’ensemble du système économique pour désigner les mécanismes et les moyens permettant d’en assurer le bon fonctionnement.

Le mot anglais « regulation » est souvent traduit par réglementation et fait référence à un ensemble de règles et de comportements. En français, le mot englobe des formes d’interventions plus larges des pouvoirs publics. Par exemple dans la sphère monétaire elle inclut notamment la politique monétaire des banques centrales. Au niveau de l’ensemble du système économique, la régulation publique mobilise différentes politiques (budgétaires, sociales…), l’intervention de l’Etat ou d’autres collectivités publiques comme acteur économique ou financier direct. 

Dans le domaine financier, le terme "régulation" est parfois utilisé pour désigner à la fois l'aspect réglementation -c'est à dire le fait d'édicter des normes applicables à l'ensemble des acteurs financiers- et l'aspect supervision -c'est à dire le fait de contrôler la bonne application par les acteurs financiers des normes qui s'imposent à eux- contrôle sans lequel la réglementation serait vraisemblablement inappliquée. Toutefois, le fait de savoir si le terme "régulation" doit englober aussi l'aspect "supervision" ne fait pas l'objet d'un consensus. Ainsi, par exemple, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution -l'organisme français de supervision des banques et des assurances- fait très souvent référence dans ses publications au terme "régulation" ou au "régulateur" pour désigner explicitement le Comité de Bâle, qui édicte les règles et non elle-même qui s'assure de leur application effective. Mais édiction et contrôle des règles sont très liées, puisque par exemple, dans sa fonction de supervision, l'ACPR est amenée à préciser un certain nombre de dispositions. 

Règles du jeu indispensables

Il y a un large accord pour considérer qu’il n’existe pas de marché qui fonctionne correctement sans que des règles du jeu soient mises en place pour encadrer le comportement des acteurs et sans qu’un arbitre les fassent respecter. Par exemple, pour que le signal des prix fonctionne correctement, il faut empêcher les ententes entre producteurs, il faut favoriser l’entrée sur le marché de nouveaux producteurs, il faut que les consommateurs soient bien informés.

Toutefois, il n’y a pas de point de vue unique et constant sur la définition des objectifs et des moyens de la régulation. Comme le souligne l’économiste Roger Guesnerie (« L’économie de marché », Poche le Pommier 2008) « le débat sur les rôles respectifs (du marché et de l’Etat dans la régulation économique) apparait en filigrane de toute la réflexion économique. Il est aussi présent, et d’une certaine manière plus que jamais, dans le débat politique ».

Pour certains économistes et politiques, l’intervention régulatrice des pouvoirs publics doit être la plus légère possible. Son but doit être essentiellement de permettre le libre jeu des forces du marché. Celle-ci est la meilleure régulation naturelle possible. La régulation publique doit seulement chercher à en réaliser les conditions. Cette position plonge ses racines au 18ème siècle lorsque l’économiste écossais Adam Smith évoque « la main invisible » du marché : « l’individu est dirigé par une main invisible vers un but qui n’entrait nullement dans ses intentions… En poursuivant ses propres intérêts, il sert souvent d’une manière plus efficace les intérêts de la société que lorsqu’il s’efforce de le faire consciemment. » (« Richesses des Nations... »). Pour ceux qui s’inspirent de cette tradition, le libre jeu du marché mu par la recherche du profit personnel incite à la progression économique dans son ensemble. Il favorise l’innovation et le progrès de la productivité. Une régulation publique trop lourde qui aurait d’autres finalités risquerait de faire plus de mal que de bien.

D’autres économistes et politiques insistent sur les insuffisances de la régulation naturelle du marché. Dans le contexte de la grande dépression des années 1930, l’économiste anglais John Maynard Keynes a mis l’accent sur l’équilibre de sous-emploi durable auquel peut aboutir le fonctionnement de l’économie de marché. Dans cette situation, l’intervention régulatrice de l’Etat ne doit pas simplement permettre le fonctionnement de la main invisible, mais doit modifier le fonctionnement de certains marchés ou de l’ensemble du système économique, en fonction d’objectifs d’intérêt général (plein emploi, justice sociale, développement durable, lutte contre le réchauffement climatique, accélération ou ralentissement de la croissance, etc). Action qui peut donc être volontaire et transformatrice du fonctionnement de l’économie de marché, la régulation est cependant très différente de la « planification ». Elle vise à inciter les acteurs, à orienter leurs comportements tout en les laissant libres d’agir dans ce cadre.

Autorités de Régulation

La réglementation et la supervision sont souvent exercés par l’Etat directement ou par l’intermédiaire d’autorités administratives publiques qui peuvent être plus ou moins indépendantes et dotées d’une certaine autonomie (cf par exemple le Conseil supérieur de l’Audiovisuel, la Commission de Régulation de l’Energie, l’Autorité de Régulation des Télécommunications , et bien sûr dans la sphère monétaire et financière, la Banque centrale Européenne,  la Banque de France, l’Autorité des Marchés Financiers et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). A noter qu'en matière bancaire, la réglementation est très largement issue de normes européennes ou internationales qui sont transposées en droit français.

Le recours croissant à des autorités de régulation est généralement justifié par leur plus grande impartialité, leur réactivité, leur efficacité, et la participation de personnalités d’origines diverses à leur processus de décision et à leur fonctionnement.
Cependant l’intervention de l’Etat ou d’institutions administratives publiques n’est pas une règle absolue. On parlera « d’autorégulation » ou de « soft regulation (régulation douce)» lorsque ce sont les acteurs économiques privés qui mettent en place les règles (chartes, codes de bonne conduite, par exemple) et désignent les arbitres.

Monnaie, banque, finance : un secteur depuis toujours très régulé

Ce sont des secteurs où l’intervention régulatrice des Etats est depuis longtemps si ce n’est depuis toujours, très importante. Plusieurs raisons à cela :

  • La monnaie n’est pas une marchandise comme les autres. Elle est un bien public   Définition Biens, services ou ressources qui bénéficient à tous, et dont la consommation par une personne n'empêche pas sa consommation par une autre.
    dont l’existence a toujours reposé sur la puissance publique (Souverains, Etats).
  • Les banques ont acquis progressivement un pouvoir de création monétaire.

Elles ont donc une responsabilité essentielle dans la gestion du bien public que constitue la monnaie. En contrepartie de cet énorme pouvoir social «  elles subissent une réglementation spécifique sous forme de réserves obligatoires, de ratios prudentiels et d’autres restrictions dans leurs activité d’intermédiaires financiers ». ( Michel Aglietta «  Macroéconomie financière » La Découverte 2008).

  • L’interrelation entre les intermédiaires financiers entraîne le risque que la faillite d’une institution financière particulière génère des effets en chaîne déstabilisant tout le système financier (c'est ce que l'on désigne par la notion de " risque systémique"). Les autorités publiques ne peuvent laisser se réaliser la faillite d’institutions financières de taille importante. Or c’est l’une des modalités de la régulation naturelle du marché qui lui permet de jouer son rôle de « main invisible ». Une régulation publique intervenant en amont est indispensable en contrepartie de cette forme de garantie de non faillite donnée aux établissements financiers. Faute de quoi, ces acteurs peuvent adopter des comportements opportunistes plus risqués (phénomène dit de l’ alea moral   Définition L'aléa moral consiste dans le fait qu'une personne ou une entreprise assurée contre un risque peut se comporter de manière plus risquée que si elle était totalement exposée au risque. Exemple : si le propriétaire d’un vélo qui s’assure contre le vol se contente d’un petit antivol au prétexte que si son vélo est volé il sera remboursé, il fait jouer l’aléa moral.
    ).
  • Une quatrième raison tient au fonctionnement spécifique des marchés financiers et du crédit. Contrairement aux autres marchés dans lesquels le jeu de l’offre et de la demande tend vers l’équilibre, l’instabilité est intrinsèque au fonctionnement des marchés financiers comme l’atteste non seulement l’actuelle crise financière et économique mais aussi l’ histoire répétitive des cycles et des crises financières.

La régulation financière actuelle

La régulation financière est organisée à l’échelle nationale, européenne et internationale.

La régulation publique des liquidités et du crédit est assurée principalement par la politique monétaire Banques Centrales et par les règles prudentielles imposées aux banques qui font l'objet d'une supervision permanente. Des réglementations spécifiques visent à protéger les consommateurs (protection contre la fausse monnaie, obligations d’information du consommateur, taux d’usure, garantie sur les dépôts bancaires, ...).

La régulation des marchés financiers vise à garantir l’intégrité de leur fonctionnement contre les manipulations et les asymétries d’informations des acteurs. La réglementation concerne tout particulièrement, l’organisation du fonctionnement des marchés, l’information et la transparence, la protection des épargnants. Des autorités administratives participent à la réglementation et exercent un pouvoir de contrôle, de supervision des intervenants, d’enquête et de sanction.

Créé le 06 février 2009 - Dernière mise à jour le 30 juin 2014
© IEFP – la finance pour tous
 
0 commentaire(s)  
Votre commentaire sera publié dès sa validation par l’équipe de lafinancepourtous.com.
 
institut pour l'éducation financière du public

lettre d’information MENSUELLE - ABONNEZ-VOUS !