Le compte joint est ouvert au nom de plusieurs cotitulaires qui peuvent avoir ou pas des liens de parenté. Le compte joint est le plus souvent ouvert par les couples, mariés ou non.
Compte joint : attention à l’intitulé du compte !
Appelons Durand et Dupont deux cotitulaires d’un compte bancaire.
Dans l’intitulé d’un compte joint, les noms des cotitulaires du compte sont liés par un « ou » (dans notre exemple : « Durand ou Dupont »). Chacun des cotitulaires peut le faire fonctionner avec sa seule signature, comme un compte individuel, pour toutes les opérations, y compris pour la fermeture du compte.
Lorsque les noms des cotitulaires du compte sont liés par un « et » (toujours dans notre exemple : « Durand et Dupont »), c’est un compte indivis. Ses règles de fonctionnement sont plus contraignantes. Il ne peut fonctionner qu’avec la signature des deux cotitulaires pour chacune des opérations effectuées.
Un mécanisme de solidarité, même en cas d’incidents de paiement
Le compte joint fonctionne sur un principe de solidarité entre les cotitulaires du compte. Chacun peut utiliser les fonds disponibles sur le compte joint. En cas de solde négatif du compte joint, chacun des cotitulaires est considéré comme débiteur. En cas de découvert non autorisé ou de dépassement de découvert, la banque peut demander à un seul des cotitulaires de régler l’ensemble du découvert. Ce dernier pourra ensuite agir contre l’autre cotitulaire pour obtenir le remboursement de sa part.
En cas d’émission d’un chèque sans provision suffisante, non régularisé, la mesure d’interdiction bancaire s’applique à chacun des cotitulaires et à chacun de leurs autres comptes personnels.
Il est possible de désigner un cotitulaire responsable en cas d’incident lié à un chèque impayé. Cette désignation est faite au préalable dans la convention du compte, lors de l’ouverture du compte joint ou plus tard mais avant tout incident de paiement. En cas de chèque impayé, l’interdiction bancaire, s’il y a lieu, s’applique alors à tous les titulaires du compte joint et au(x) comptes personnel(s) du seul cotitulaire désigné responsable.
Clôture du compte joint ou transformation en compte indivis
Les cotitulaires veulent clôturer le compte joint
Ils doivent adresser une lettre de clôture de compte, signée par tous les cotitulaires, à leur conseiller bancaire. La banque procède à la désolidarisation du compte joint : le solde du compte est partagé entre les cotitulaires, dans les conditions spécifiées par les cotitulaires.
Un seul cotitulaire veut dénoncer ou mettre fin au compte-joint
Chacun des cotitulaires peut dénoncer le compte joint. Il adresse sa lettre de dénonciation du compte à sa banque, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Il est également conseillé d’adresser un courrier aux autres cotitulaires les informant de la dénonciation. Et la banque est tenue d’en avertir ces cotitulaires.
Cette dénonciation a un effet immédiat : elle bloque le fonctionnement du compte. Toutes les opérations doivent être effectuées avec la signature de tous les cotitulaires.
Un chèque émis après la dénonciation par un seul cotitulaire sera rejeté par la banque, même si la provision existe. Et un cotitulaire seul ne peut plus donner un ordre de virement.
Tous les cotitulaires sont responsables des dettes existantes à la date de la dénonciation, ou liées à des opérations antérieures à cette date, même si elles apparaissent après la dénonciation.
En cas de séparation d’un couple titulaire d’un compte joint, il est conseillé de dénoncer rapidement le compte joint. Ce qui peut éviter que l’un des deux retire tous les fonds disponibles ou effectue d’autres opérations au détriment de l’autre cotitulaire. Chaque cotitulaire devra disposer d’un compte individuel pour y domicilier le virement de ses revenus (salaire, traitement…) et effectuer le prélèvement des charges qui lui incombent.
Que devient le compte joint en cas de décès ?
En règle générale, le compte joint n’est pas bloqué suite au décès de l’un des cotitulaires. Le ou les cotitulaires survivants peuvent continuer d’utiliser le compte joint. Celui-ci devient automatiquement un compte individuel s’il n’y a qu’un cotitulaire survivant. La convention de compte peut préciser d’autres modalités d’utilisation du compte joint en cas de décès d’un des cotitulaires.
Les héritiers du cotitulaire décédé, le notaire chargé de la succession ou l’administration fiscale peuvent demander le blocage du compte pour préserver leurs droits dans la succession.
Quiz
Bonsoir,
Notre père était cotitulaire d’un compte joint avec sa concubine. Ce compte à été quasiment alimenté par la vente d’un bien propre à notre père, vente intervenue 9 mois avant son décès.
Sa concubine à procéder à un retrait important 3 heures après le décès de notre pere. Elle refuse de restituer cette somme. Que faire? Le notaire nous conseil d entamer une procédure en justice.
Bonjour,
C’est effectivement la procédure à engager si vous ne pouvez pas obtenir la résolution du différend à l’amiable.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’avais ouvert un compte joint avec mon mari, à la demande d’une banque, pour le remboursement d’un prêt. Ce dernier a été remboursé, je ne souhaite plus être cotitulaire de ce compte, puis-je en demander la clôture seule ? je ne veux pas la « dénonciation » qui oblige à continuer de signer pour toutes les opérations ultérieures (le compte est intitulé « monsieur ou madame », vous indiquez : »une signature suffit, y compris pour la fermeture du compte » ?). Si mon conjoint refuse la clôture, n’ai-je que le choix de le dénoncer, et donc de devoir continuer à signer à chaque opération ultérieure ? Cordialement.
Bonjour,
Vous trouverez des éléments de réponse depuis ce lien : https://www.lafinancepourtous.com/outils/questions-reponses/je-veux-sortir-d-un-compte-joint-comment-dois-je-faire/
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour, ma femme veut se désolidariser de notre compte joint. nous sommes sans contrat de mariage. nous avons un pret immobillier. la banque me dis que la desolidarisation n’est pas possible car nous avons un pret immo. est- ce vrai? merci pour votre réponse
Bonjour,
A priori, vous devriez pouvoir effectuer cette désolidarisaton de compte sans remettre en compte la solidarité de prêt existant entre vous. Il convient de le préciser à votre conseiller en lui demandant de prelever vos mensualités sur deux comptes distincts.
Meilleures salutations.
L’équipe de la financepourtous.com
Bonjour, ayant » dénoncé » un compte joint avec mon ex concubin depuis plus d un an, des cheques et virements ont été débités de ce compte sans double accord depuis cette date . Est ce legal?
Bonjour,
Non, en principe après dénonciation du compte joint par un des cotitulaires, tous les actes de gestion (émission de chèques, de virements…) doivent être signés par les deux cotitulaires. Nous vous conseillons de rencontrer votre conseiller afin de vérifier qu’il a bien reçu votre courrier de dénonciation, à envoyer en recommandé avec avis de réception.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour.
J’ai fermé notre compte-joint, ce compte est devenu un compte personnel de mon ex-conjoint. Suite au remboursement anticipé de nos prêts, la banque refuse de me rembourser la moitié de la caution des prêts que nous allons recevoir. La banque dit que la somme sera versée sur le compte personnel de mon ex-conjoint (anciennement notre compte-joint). Que puis-je faire puisque mon ex refusera de me rembourser et qu’une demande en justice sera coûteuse au regard de la somme à récupérer ?
Bonjour,
Nous vous conseillons de prendre contact avec ABE Info Service : https://www.abe-infoservice.fr/vos-demarches/nous-contacter qui pourra vous éclairer sur ce point. A défaut, vous pouvez saisir le servce clientèle de votre banque voire son médiateur.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour j ai divorcé et on est passé devant le notaire je ne dois plus rien a mon ex épouse , mais il reste le compte joint que je dois cloturer la semaine prochaine , le probleme c et que mon ex se fais des virement injustifiés et je dois rajouter des sous pour ne pas etre a decouvert , si a la cloture du compte joint nous somme a découvert qui va payer ? est que les frais sont automatiquement diviser en deux ? merci
Bonjour,
Les coûts doivent être a priori partagés entre les deux détenteurs eu égard à votre situation. Pour en savoir plus, contactez votre banque et votre avocat.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour à vous; savez vous si il est possible d’ouvrir un compte joint mais sans (possibilité de) découvert ? Ou est ce que l’ouverture d’un compte joint présupose systématiquement l’accée à une possibilité de découvert? Merci de votre retour; bien à vous; et merci pour l’article
Bonjour,
Vous pouvez demander à votre conseiller de ne pas disposer de découvert. Ce qui implique que si votre compte est débiteur, vous aurez des frais à honorer qui peuvent s’avérer importants.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai un compte joint avec mon époux et celui-ci veut le clôturer. Il est au nom de Monsieur ou Madame pourtant il faut soi-disant ma signature alors que vous dites que la signature d’un seul suffit. Sur le site « Service public.fr », il est dit ceci :
L’ensemble des cotitulaires doit faire la demande de clôture. Le compte joint ne peut pas être transformé en compte individuel.
Si l’un des cotitulaires ne souhaite pas clôturer le compte, le compte joint peut être transformé en compte indivis.
je voudrais savoir ce qu’il en est pour notre compte ; c’est très important pour moi que ma signature ne soit pas indispensable.
Bonjour,
Chacun des cotitulaires peut dénoncer le compte joint. Il adresse sa lettre de dénonciation du compte à sa banque, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Il est également conseillé d’adresser un courrier aux autres cotitulaires les informant de la dénonciation. Et la banque est tenue d’en avertir ces cotitulaires.
Cette dénonciation a un effet immédiat : elle bloque le fonctionnement du compte. Toutes les opérations doivent être effectuées avec la signature de tous les cotitulaires.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour, j ai une question un credit vient de nous être refusé car avant meme de rencontrer mon mari j ai eu un litige sofinco nous avons notre compte joint que depuis 2 ans question : si je dissous le compte joint est ce que mon mari qui lui n a aucune dette se verra le droit de faire un credit sans qu’ il lui soit refusé
Bonjour,
A priori, votre mari peut demander en son nom un crédit sans qui lui soit automatiquement accordé. Toutefois, sachez qu’en général la société de crédit demandera votre engagement sur ce crédit afin d’obtenir un maximum de garantie. Si vous êtes fichée, le crédit pourrait être refusé.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
ma fille a une procuration sur notre compte joint a mon mari et moi. lors de notre deces aura t’elle des droits sur notre compte ? merci
Bonjour,
Lors de votre décès, le compte sera bloqué par la banque dans le cadre de la succession.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com