Découvert bancaire

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Le découvert bancaire se produit si vous dépensez plus d’argent que vous n’en avez sur votre compte courant, qui de ce fait devient débiteur.

Il peut constituer une simple tolérance de la banque qui va accepter de régler de façon exceptionnelle des paiements alors qu’il n’y pas la provision sur le compte : s’il y accord préalable de la banque, on parle de « facilité de caisse ». Mais le découvert bancaire correspond principalement au « découvert autorisé », dont le montant et la date sont fixés contractuellement dans la convention de compte, qui précise si un découvert autorisé est ou non possible. Le découvert est assimilé à un crédit et n’est donc pas gratuit. De plus, le découvert ne représente donc pas un droit : il doit être soumis à l’approbation de votre banque. Si le compte est en découvert au-delà de 90 jours consécutifs, la banque doit soumettre au titulaire du compte une offre préalable de crédit à la consommation, valable dans un délai de 30 jours. Le titulaire dispose alors d’un délai de rétractation de 14 jours.

Le plafond de l’autorisation de découvert dont vous bénéficiez figure sur chacun de vos relevés de compte mensuels qu’il s’agisse d’un découvert autorisé automatique ou négocié.

    83 commentaires sur “Découvert bancaire”
    1. Bonjour,
      Je suis en contentieux avec ma banque depuis décembre 2017 pour le remboursement d’un découvert bancaire. J’avais dépassé le découvert autorisé et les frais bancaires et commissions se sont ajoutées. En décembre 2017 j’ai cessé d’utiliser se compte pour ne pas creuser ma dette, en attente de pouvoir régulariser. Je précise que j’avais deux comptes chez cette banque. J’ai donc utilisé mon deuxième compte. Par contre les frais et commissions ont continué à s’ajouter sur le premier compte. En décembre 2017 la banque cloture ce compte et me met au contentieux me demandant le remboursement du decouvert., avec huissier.. Le découvert a ete creusé aussi par touts les frais et commissions qui m’ont ete prelevés alors que je n’utilisais plus ce compte. Le découvert à rembourser integre donc aussi le montant de ces frais. J’ai quand meme l’impression de devoir payer deux fois la banque, une fois par les frais prélevés et une deuxieme fois en remboursant une somme qui intègre aussi les frais. La banque c’est déja payée en comission et frais, et je dois payer une deuxieme fois cette somme qui est intégré au découvert? Ne devrais je pas seulement rembourser la part du découvert qui m’ai directement imputable? et non les frais en plus
      Merci

      1. Bonjour,

        En principe, tant que le compte n’est pas clôturé, le découvert se creuse et les frais viennent s’ajouter à ce découvert. Vous êtes alors redevable de l’ensemble de la somme due suite à cet incident bancaire. Vous pourriez éventuellement demander un geste commercial à votre banque.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. je viens de lire votre article qui dit, je cite :
      « Si le compte est en découvert au-delà de 90 jours consécutifs, la banque doit soumettre au titulaire du compte une offre préalable de crédit à la consommation »
      Avez-vous les références d’un écrit officiel sur ce sujet ? Mon découvert a été supprimé (80 jours d’autorisation) et je suis dans une grosse panade !!!

      1. Bonjour,

        Vous pouvez vous référer notamment à l’article L312-93 du code de la consommation : « Lorsque le dépassement se prolonge au-delà de trois mois, le prêteur propose sans délai à l’emprunteur un autre type d’opération de crédit (…). » Et l’article L312-84 du même code indique que l’intégralité des dispositions protégeant l’emprunteur, en matière de crédit à la consommation, s’appliquent lorsque le contrat de crédit prévoit un délai de remboursement supérieur à trois mois.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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