Avant de vous accorder un crédit

la finance pour tous

Avant de vous accorder un crédit, l’établissement financier doit évaluer votre solvabilité, vous poser quelques questions et vous demander des justificatifs. Un point sur les vérifications menées par la banque.

Tous les crédits ne sont pas accessibles à tout le monde

La banque doit s’assurer que les conditions d’obtention du prêt sont remplies par l’emprunteur. Certaines catégories de prêts, par exemple, sont réservées à des personnes dont le revenu n’excède pas un certain montant (les prêts à l’accession sociale notamment).

Un mineur ne peut contracter aucun crédit : crédit immobilier, crédit auto-moto, crédit renouvelable, autorisation de découvert bancaire…

La banque n’est pas obligée d’accorder le crédit

Il n’existe pas de droit au crédit. L’établissement financier a toujours le droit de refuser d’accorder un crédit. Il n’a pas à motiver sa décision de refus.

La banque doit évaluer votre solvabilité

Votre situation financière doit être compatible avec le montant emprunté. Dès lors que vous empruntez, vous vous engagez à rembourser ce crédit, en plusieurs mensualités, sur une durée déterminée lors de la souscription. Il faut donc que l’établissement bancaire s’assure que vous êtes en mesure, financièrement parlant, de faire face à ces remboursements.

L’établissement de crédit doit vérifier votre solvabilité et votre capacité de remboursement, en tenant compte de votre taux d’endettement. Il est d’usage que les mensualités ne dépassent pas un tiers des revenus.

La jurisprudence établit clairement que la banque a le devoir de mettre en garde l’emprunteur non averti par écrit sur les risques liés à une opération de crédit en tenant compte de ses capacités financières et de l’endettement qui résulte de l’opération.

Si le crédit à la consommation est distribué en magasin (crédit affecté ou crédit renouvelable) ou souscrit à distance (internet ou téléphone), le prêteur doit établir, par écrit, une fiche d’information (dite « fiche de dialogue ») qui mentionne le montant de vos revenus, de vos charges et votre endettement pour les prêts que vous auriez déjà souscrits et en cours de remboursement. Cette fiche doit vous être remise et vous devez la signer en déclarant sur l’honneur l’exactitude des informations communiquées. Pour les crédits de plus de 3 000 €, vous devez fournir en plus des justificatifs d’identité, de domicile et de revenus.

Consultation du FICP

Votre interlocuteur vérifiera aussi si vous êtes fiché pour des incidents de paiement. La loi oblige l’établissement prêteur à consulter le Fichier national des incidents de remboursement des particuliers (FICP) avant d’accorder un crédit (à la consommation ou immobilier), une autorisation de découvert ou le renouvellement annuel d’un crédit renouvelable. Cette consultation permet de connaitre les personnes qui ont un incident de paiement de crédit non résolu ou qui ont un dossier de surendettement en cours (dans la limite des délais légaux).

Vérification de l’adéquation du crédit au projet de financement

L’établissement financier doit informer l’emprunteur sur les caractéristiques du crédit proposé. Pour les crédits à la consommation, il doit préciser le type de prêt proposé : crédit affecté, prêt personnel ou crédit renouvelable. Et il doit remettre une fiche précontractuelle standardisée, qui indique notamment le coût total du prêt, le montant des mensualités et le taux d’intérêt du prêt.

    21 commentaires sur “Avant de vous accorder un crédit”
    1. Bonjour,

      Peut être pourrai vous m’éclairer un peu, car j’ai fait une simulation pour un credit PAS pour un achat immobilier dans l’ancien avec travaux de rénovation, et le montant de l’emprunt devait être de minimum 80000€…J’ai trouvé ça très surprenant pour un crédit pour personne à faible revenu.
      J’ai justement envisagé d’acheter un bien à moins de 20000 € pour ne pas trop m’endetter… Mais tout les organisme de crédit « classiques » on refusés ma demande de prêt. Et le PAS ne semble pas possible car le montant de mon emprunt n’est pas assez élévé. Si j’ai bien tout compris…c’est pas très logique.

      1. Bonjour,
        Nous vous conseillons de contacter l’Agence pour l’information sur le logement (pour trouver les coordonnées de votre ADIL : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/) qui pourra vous renseigner précisément sur les prêts et les aides auxquels vous avez droit en fonction de votre situation financière et de votre projet immobilier.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bjour
      Je suis defichee a la banque de France , jai le papier qui le prouve , j’ai besoin d’un credit pour acheter une voiture mais je recois que des refus alors que je suis plus fichee
      comment je peux faire j’ai regle mes dettes c’est injuste!

      1. Bonjour,

        Il convient de trouver un organisme financier qui puisse accepter votre dossier.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. bonjour, jaimerais acheter une pars de la maison de ma conjointe, mais le probleme ce que j’ai un credit de cetelem de 3000 € . je pourrai demander a votre avis un credit a ma banque de 30000€ et rembourser au meme temps le credit de cetelem 27000 pour la maison et 3000 a cetelem ? En attente de votre reponse merci

      1. Bonjour,

        Seule votre banque pourrait vous répondre eu égard à votre capacité d’endettement, à votre situation financière et votre projet.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

21 commentaires

Commenter

Répondre à Puaud

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Votre commentaire sera publié dès sa validation par l’équipe de lafinancepourtous.com.