Revenu net imposable, revenu fiscal de référence, taux marginal d’imposition…

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Le revenu imposable correspond au salaire net global. Il sert de base au calcul de l’impôt sur le revenu. Explication des différents Taux d’imposition.

Revenu Imposable : Quelle est la différence entre le brut et le net imposable

Les différents termes appliqués aux revenus des contribuables sont souvent peu explicites.

Le revenu brut global est composé de la somme des revenus, bénéfices et gains perçus sur une année civile pouvant provenir de plusieurs catégories (salaires, retraite, pensions perçues, revenus fonciers…) auxquels on applique certains abattements comme celui de 10 % sur les salaires (ou frais  réels) ainsi que sur les retraites.  La somme des revenus nets catégoriels donne le revenu brut global.

De ce revenu brut global, sont retranchées les charges déductibles, c’est-à-dire par exemple les pensions alimentaires versées, les sommes investies dans l’épargne retraite…pour obtenir le revenu net global.

De ce revenu net global, on déduit certains abattements spéciaux (pour personnes âgées ou invalides par exemple) pour obtenir le revenu net imposable.

Revenu net imposable

Revenu fiscal de référence

Il est calculé à partir du revenu net imposable auquel s’ajoutent des revenus imposés à d’autres titres (revenus de placements soumis au prélèvement libératoire), certains revenus exonérés (revenus perçus à l’étranger), le montant des cotisations ou primes d’épargne-retraite déduites du revenu global, etc.

Le montant du revenu fiscal de référence figure sur l’avis d’imposition. Il sert de base au calcul de l’impôt et de référence pour l’attribution de prestations sociales (prime pour l’emploi, tarifs de cantines ou de crèches…) et l’application d’allègements ou d’exonérations d’impôt (sur la taxe d’habitation et la taxe foncière).

Calcul du revenu fiscal de référence avec un abattement classique de 10 %

  • Revenu brut imposable = 24 000 €

  • Abattement classique de 10 % = 24 000 € x 10 % de 24 000 € = 2400 €

  • Revenu net imposable = revenu fiscal de référence = 24 000€ – 2 400€ = 21 600 €

L’impôt est calculé sur 21 600 €.

Taux marginal d’imposition

Le montant de l’impôt dû est calculé selon un barème progressif divisé par tranches. Il existe cinq tranches dont les taux d’imposition sont : 0 %, 14 %, 30 %, 41 % et 45 %. Le taux marginal d’imposition correspond au taux le plus élevé auquel le revenu imposable est taxé. C’est le taux qui importe pour apprécier par exemple si on a intérêt ou non à opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

Pour déterminer les tranches de revenus imposables, il faut calculer le quotient familial, qui est égal au revenu net imposable divisé par le nombre de parts fiscales.

Taux moyen d’imposition

C’est la part que l’impôt net représente par rapport au revenu imposable. Le taux moyen d’imposition correspond au montant de l’impôt dû, divisé par le montant du revenu net imposable.

Un célibataire a un revenu net imposable de 45 000 €. Le montant de son impôt est de 7 850 €.

Son taux moyen d’imposition est de :

7 850 / 45 000 X 100 : 17,44 %.

Son taux marginal d’imposition est de 30 %.

    67 commentaires sur “Revenu net imposable, revenu fiscal de référence, taux marginal d’imposition…”
    1. Bonjour,

      Il faut mettre le revenu fiscal de référence. Vous trouverez toutes les informations nécéssaires sur le site http://www.caf.fr/ (rubrique services en ligne /Estimer vos droits pour les aides au logement)

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Je voudrais calculer le montant de l’APL mais ne sait si je dois mettre le revenu fiscal de référence ou le montant de l’impôt sur le revenu pour calculer cette APL ( suis retraitée et doit prendre un appartement) merci de me renseigner

    3. Bonjour,

      Théoriquement vos revenus sont préinscrits dans votre déclaration de revenu. Et c’est le « revenu net imposable » qui doit être indiqué. Il figure sur vos fiches de paie.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour,

      Vous ne pouvez réduire fortement votre revenu fiscal de référence, qui correspond à vos ressources annuelles et globalement à vos revenus du patrimoine.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjour, je souhaite faire baisser mon revenu fiscal de référence de quelques euros. comment puis je faire? si je déduit les cantines de mes enfants ou une cotisation syndicale ça marche?
      merci

    6. Bonjour,

      Il n’y a aucun texte en ce sens. Bien souvent, c’est effectivement sur la base du quotient familial. Le revenu fiscal de référence sert davantage sur les aides sociales, comme la bourse des collèges par exemple, et sur les aides fiscales (le revenu fiscal de référence est la base pour bénéficier d’exonérations sur les impôts locaux).

      Meilleures salutations

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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