Revenu net imposable, revenu fiscal de référence, taux marginal d’imposition…

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Le revenu imposable correspond au salaire net global. Il sert de base au calcul de l’impôt sur le revenu. Explication des différents Taux d’imposition.

Revenu Imposable : Quelle est la différence entre le brut et le net imposable

Les différents termes appliqués aux revenus des contribuables sont souvent peu explicites.

Le revenu brut global est composé de la somme des revenus, bénéfices et gains perçus sur une année civile pouvant provenir de plusieurs catégories (salaires, retraite, pensions perçues, revenus fonciers…) auxquels on applique certains abattements comme celui de 10 % sur les salaires (ou frais  réels) ainsi que sur les retraites.  La somme des revenus nets catégoriels donne le revenu brut global.

De ce revenu brut global, sont retranchées les charges déductibles, c’est-à-dire par exemple les pensions alimentaires versées, les sommes investies dans l’épargne retraite…pour obtenir le revenu net global.

De ce revenu net global, on déduit certains abattements spéciaux (pour personnes âgées ou invalides par exemple) pour obtenir le revenu net imposable.

Revenu net imposable

Revenu fiscal de référence

Il est calculé à partir du revenu net imposable auquel s’ajoutent des revenus imposés à d’autres titres (revenus de placements soumis au prélèvement libératoire), certains revenus exonérés (revenus perçus à l’étranger), le montant des cotisations ou primes d’épargne-retraite déduites du revenu global, etc.

Le montant du revenu fiscal de référence figure sur l’avis d’imposition. Il sert de base au calcul de l’impôt et de référence pour l’attribution de prestations sociales (prime pour l’emploi, tarifs de cantines ou de crèches…) et l’application d’allègements ou d’exonérations d’impôt (sur la taxe d’habitation et la taxe foncière).

Calcul du revenu fiscal de référence avec un abattement classique de 10 %

  • Revenu brut imposable = 24 000 €

  • Abattement classique de 10 % = 24 000 € x 10 % de 24 000 € = 2400 €

  • Revenu net imposable = revenu fiscal de référence = 24 000€ – 2 400€ = 21 600 €

L’impôt est calculé sur 21 600 €.

Taux marginal d’imposition

Le montant de l’impôt dû est calculé selon un barème progressif divisé par tranches. Il existe cinq tranches dont les taux d’imposition sont : 0 %, 14 %, 30 %, 41 % et 45 %. Le taux marginal d’imposition correspond au taux le plus élevé auquel le revenu imposable est taxé. C’est le taux qui importe pour apprécier par exemple si on a intérêt ou non à opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

Pour déterminer les tranches de revenus imposables, il faut calculer le quotient familial, qui est égal au revenu net imposable divisé par le nombre de parts fiscales.

Taux moyen d’imposition

C’est la part que l’impôt net représente par rapport au revenu imposable. Le taux moyen d’imposition correspond au montant de l’impôt dû, divisé par le montant du revenu net imposable.

Un célibataire a un revenu net imposable de 45 000 €. Le montant de son impôt est de 7 850 €.

Son taux moyen d’imposition est de :

7 850 / 45 000 X 100 : 17,44 %.

Son taux marginal d’imposition est de 30 %.

    67 commentaires sur “Revenu net imposable, revenu fiscal de référence, taux marginal d’imposition…”
    1. Bonjour,
      Nous sommes résidents en Nouvelle-Zélande depuis plusieurs années et nous n’avons jamais travaillé en France et donc n’avons jamais payé d’impots en France. L’année dernière en mai 2016 nous avons acheté un appartement en France et nous n’arrivons pas à trouver les informations pour payer nos impôts. Pourriez-vous éclairer svp?
      Cordialement,

    2. Bonjour,

      Sur ce point, il conviendrait d’interroger votre centre des finances publiques car plusieurs cas peuvent se présenter.

      Meilleures salutations.
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. En 2017 quelle annee est prise en compte pour taux de tva reduit achat immobilier .
      De plus est ce le revenu imposable ou le revenu fiscal de reference ?

      Merci

    4. Bonjour,

      Ce montant est indiqué en dernière page, (récapitulatif) après les revenus et salaires.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjour,
      Pouvez-vous me renseigner sur le revenus imposable annuel de placement ou de patrimoine. où le trouve t-on ur l’avis d’impôt ? svp merci (c’est pour une demande de prime d’activité)

    6. Bonjour,

      Vous parlez de revenu fiscal de référence… Mais lors de votre simulation, il faut inscrire vos revenus avant tout abattement. Si toutefois, ce problème persiste, adressez un courriel à votre centre des impôts.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    7. J’ ai simulé mes impôts 2015 : revenu fiscal de reference 28655€ avec une part et demi je trouve 1573 e. Pourtant, le montant demandé par les impots est de 2103€ comment cela se fait ?

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