Les situations particulières offrant des majorations de parts

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Quelques situations bien spécifiques permettent de bénéficier d’avantages supplémentaires.

Certains cas particuliers vous permettent de bénéficier d’une majoration de votre nombre de parts :

  • Si vous êtes veuf(ve), ou que votre partenaire de pacs est décédé, avec des enfants à charge, et que vous ne vivez pas en couple, tout se passe comme si votre conjoint(e) ou partenaire de pacs était encore en vie. Vous avez droit au même nombre de parts qu’un couple marié avec des enfants à charge : soit 2,5 parts si vous avez un enfant à charge ; 3 parts avec deux enfants à charge.

  • Si vous vivez seul (parent isolé) avec des enfants à charge, vous avez droit à une demi-part en plus : soit un quotient familial de 2 parts avec un enfant à votre charge exclusive ou principale ; de 2,5 parts avec deux enfants à charge, de 3,5 avec trois enfants à charge.

  • Si vous vivez seul sans personne à charge, mais que vous avez un ou plusieurs enfants majeurs imposés distinctement, vous avez également droit à une demi-part supplémentaire à condition d’avoir supporté leur charge exclusive ou principale, pendant au moins cinq années en tant que parent isolé.

  • Une demi-part supplémentaire est également accordée aux contribuables invalides titulaires d’une carte d’invalidité pour une incapacité permanente d’au moins 80 % ou ayant à leur charge une personne invalide titulaire d’une telle carte, ainsi qu’aux personnes de 74 ans titulaires de la carte du Combattant ou d’une pension militaire d’invalidité ainsi qu’à leurs veuves du même âge.

  • La demi-part supplémentaire est aussi attribuée aux personnes qui touchent une pension pour accident du travail pour une invalidité d’au moins 40 %.

    38 commentaires sur “Les situations particulières offrant des majorations de parts”
    1. Bonjour,
      Je bénéficie de la demi part supplémentaire pour avoir élevé seule mes enfants pendant 5 ans. Je le suis remariée sous le régime de la séparation de biens et nous vivons dans deux domiciles séparés. Est-ce que je conserve ma demi part supplémentaire ?
      Merci

      1. Bonjour

        A priori non mais écrivez à votre centre des impôts pour expliquer votre situation.
        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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