Les conditions du RSA

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Pour en savoir plus, lisez cet article : Coronavirus : les aides sociales versées automatiquement

Les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de 25 ans. Dans le cas contraire, les demandeurs peuvent sous certaines conditions bénéficier du RSA jeunes. 

Les personnes souhaitant obtenir le RSA doivent être de nationalité française ou à défaut de nationalité étrangère mais sous certaines conditions. Une obligation de résidence stable et effective en France est demandée.

Les chiffres clés

Au 1er avril 2020, le montant du RSA s’élève à 564,78 € (montant mensuel pour une personne seule, sans enfant).

Le calcul du montant

Le montant du RSA dépend de la composition et des ressources du foyer. Il est égal au montant forfaitaire (variable selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge) duquel sont retranchées les ressources du foyer.

Pour calculer le montant auquel vous avez droit, vous pouvez réaliser une simulation sur le site de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou de la mutualité sociale agricole (MSA).

Les ressources

Pour le calculer le montant de votre RSA, les ressources prises en compte comprennent l’ensemble des revenus (salaires, revenus non-salariés, primes, « 13ème mois », indemnités de chômage, heures supplémentaires, indemnités de maternité et de maladie, pension alimentaire, certaines prestations familiales,…) de toutes les personnes composant le foyer. Sont également pris en compte pour déterminer le droit au RSA les revenus de placement. A ce titre, les intérêts générés par le Livret A sont ajoutés dans les ressources du demandeur du RSA.

La demande

La demande de RSA doit être déposée auprès de la Caf dont vous dépendez, des services de votre département, du CCAS (Centre communal d’action sociale) de votre domicile ou d’une association habilitée par les services du département.

Le versement

Le RSA est attribué à compter du 1er jour du mois de dépôt de la demande. Il est attribué par périodes de 3 mois.Le RSA est versé mensuellement à terme échu par la CAF ou la MSA. Le RSA n’est pas imposable. Il est incessible et insaisissable.

 

    29 commentaires sur “Les conditions du RSA”
    1. Bonjour, j’ai pas mal d’argent placé sur mon compte SCESL (compte épargne sur logement ) dois je déclarer dans autres revenus pour la demande d’RSA ,la totalité de l’argent placé ou seulement les intérêts que je touche ? en sachant que j’ai seulement 0,10% brut d’intérêt

29 commentaires

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