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Le régime Borloo
Le régime Borloo   Le régime Borloo « neuf » ou populaire permet au propriétaire d’un logement neuf de déduire de ses revenus fonciers : 6 % du prix payé les 7 premières années…

Le dispositif Scellier Outre-mer
Le dispositif Scellier Outre-mer Le dispositif Scellier pouvait également concerner les investissements dans les DOM-TOM. Les contraintes : acheter un logement neuf dans les DOM-TOM le mettre en location pendant 9 ans (secteur libre),…

Le dispositif Scellier pour les résidences de services
Le dispositif Scellier pour les résidences de services Ce dispositif fiscal est aussi appelé « Censi-Bouvard ». Il consiste à investir dans une résidence de service.

Le dispositif Scellier intermédiaire/social
Le dispositif Scellier intermédiaire/social Le Scellier intermédiaire/social imposait des plafonds de ressources du locataire et un loyer moins élevé.

Le dispositif Scellier classique
Le dispositif Scellier classique Contrairement aux régimes Borloo et Robien, le régime Scellier, n’était pas basé sur le principe de la réduction du revenu imposable, mais construit autour de la réduction d’impôt.

Le dispositif Robien recentré
Le dispositif Robien recentré Le régime Robien, en vigueur en 2003 et qui a été modifié en 2006, permettait de bénéficier d’incitations fiscales pour les biens immobiliers donnés en location. Il a été remplacé…

Le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété Le démembrement de propriété est un acte juridique qui consiste à diviser la pleine propriété en nue-propriété et usufruit. C’est un mécanisme souvent utilisé en famille lors d’une donation ou…

Démembrement de propriété : un outil d’optimisation fiscale
Démembrement de propriété : un outil d’optimisation fiscale Le démembrement de propriété est un acte juridique qui consiste à diviser la pleine propriété en nue-propriété et usufruit. C’est un mécanisme souvent utilisé en famille lors d’une donation ou…

Dispositifs Malraux et Girardin pour des biens très particuliers
Dispositifs Malraux et Girardin pour des biens très particuliers Pour la restauration des vielles pierres la loi Malraux procure des avantages fiscaux bien particuliers… Et autant de contraintes.

Les dispositifs désormais fermés
Les dispositifs désormais fermés Un ensemble de régimes «fermés», c’est-à-dire qui ne sont plus accessibles pour les nouvelles acquisitions, fonctionnent toujours, c’est-à-dire que les particuliers ayant acheté ce type de bien peuvent continuer à…

Le dispositif Scellier
Le dispositif Scellier Ce dispositif a pris fin au 31 décembre 2012 pour être remplacé par le dispositif Duflot, lui même remplacé par la loi Pinel. Seules les promesses de vente signées avant…

Les obligations du bailleur
Les obligations du bailleur Vous êtes propriétaire bailleur. Vous pouvez être concerné par le permis de louer : faire une déclaration de mise en location ou obtenir une autorisation préalable de mise en location,…

Les précautions à prendre avant d’investir dans l’immobilier locatif
Les précautions à prendre avant d’investir dans l’immobilier locatif Investir dans l’immobilier locatif nécessite de bien se renseigner avant de choisir le bien. Nombreux sont les investisseurs qui acquièrent un logement en vue de la location sans même aller…

Avantages et risques de l’investissement locatif
Avantages et risques de l’investissement locatif Le placement locatif comporte un certain nombre d’avantages : se constituer un patrimoine sur le long terme, percevoir des revenus complémentaires, habiter le bien à ses vieux jours, l’attribuer à…

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