PRATIQUE

DÉCRYPTAGES

Convention et relevés

Le relevé de compte

La banque est tenue d'enregistrer toutes les opérations que vous effectuez sur votre compte.

Elle inscrit au « crédit » du compte, toutes les sommes que vous lui remettez (dépôt d’espèces, remises de chèques, etc.) ou qui lui sont remises par d'autres personnes (virements de salaires, pensions, prestations sociales, ...).

Au « débit » du compte, sont inscrites les sommes qui sont retirées du compte soit du fait de retraits d'espèces au guichet ou à un distributeur, soit conformément à votre utilisation d’autres moyens de paiement (chèques émis, prélèvements automatiques, virements, factures cartes bancaires ...).

Le relevé de compte retrace toutes ces opérations. Il indique la nature, le montant et les dates d'opération et de valeur   Définition Elle correspond à la date pour laquelle une opération de débit ou de crédit est effectivement prise en compte par la banque. Cette date se différencie de la date d’opération car elle inclut les délais de traitement des opérations.
Par conséquent, toute opération qui crédite votre compte s’inscrira à une date de valeur postérieure à la date de l’opération (par exemple, l’encaissement d’un chèque enregistré le 15 du mois sera crédité sur le compte en date de valeur du 16) alors que les opérations s’inscrivant au débit seront retirées du compte avant la date d’opération (autre exemple, un chèque présenté pour paiement le 15 sera débité sur le compte en date de valeur du 14). Les décalages entre dates d’opération et dates de valeur ont été précisés par l’ordonnance du 17/07/2009, transposant la directive SEPA (Espace unique de paiement en euros), et la loi du 19/10/2009 pour les virements, les chèques et les espèces. La date de valeur a une incidence sur le calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. Il est donc recommandé de vérifier si le compte est suffisamment provisionné pour ne pas avoir à supporter d’agios.
pour chacune des opérations que vous avez effectuées sur votre compte. Le solde de départ est porté dans la colonne crédit s’il y a des ressources disponibles sur votre compte en début de période et dans la colonne débit si vous êtes à découvert   Définition Le découvert bancaire intervient si vous retirez plus d’argent que vous n’en avez sur votre compte courant. Si le découvert est autorisé – dans des proportions limitées - dans la plupart des banques, il n’en est pas moins coûteux car il correspond à une somme d’argent que vous prête la banque. Le coût de ces prêts (taux d’intérêts, commissions et frais divers) appelé « Agios » est élevé : il correspond à un taux d’intérêt annuel qui au 2ème trimestre 2009 était en moyenne de 15, 5%. De ce fait, le découvert peut servir momentanément à pallier des difficultés de trésorerie mais ne doit en aucun cas être utilisé de manière régulière.
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A la fin de la période, vous avez un nouveau solde qui est le résultat du solde de départ + la somme des crédits – la somme des débits. Le solde est créditeur quand les crédits sont supérieurs aux débits. Il est débiteur dans le cas inverse.

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La mention du total mensuel des frais bancaires

Le total des frais bancaires est indiqué, au moins une fois par mois, sur chaque relevé de compte, à compter du 30 juin 2011. Cela fait suite à un engagement pris fin 2010 par les banques pour plus de transparence.

La mention de ce total mensuel complète le signalement, déjà existant, des frais de fonctionnement du compte, sur le relevé de compte, par un code visuel (pictogramme, astérisque, taille ou police de caractères différents…).

La mention du plafond d’autorisation de découvert

Autre information complémentaire qui figure sur tous les relevés mensuels à compter du 30 juin 2011 : le plafond de l’autorisation de découvert dont le client bénéficie, qu’il s’agisse d un découvert autorisé automatique ou négocié.

Lire un relevé de compte bancaire :

Lire un relevé de compte bancaire

Le relevé de compte vous permet de bien tenir à jour votre situation budgétaire. La banque dans laquelle vous avez ouvert un compte bancaire doit vous adresser au minimum un relevé mensuel gratuitement.

Le relevé mensuel constitue la trace légale de toutes les opérations qui sont enregistrées mois après mois.

Il est indispensable de vérifier son exactitude lorsque vous le recevez. Et de vous adresser immédiatement à votre agence bancaire si vous constatez la mention d’une opération non conforme à celles que vous avez réalisées (même si le délai de prescription pour contester une opération bancaire est de 5 ans). Il est toutefois conseillé de conserver ses relevés plus longtemps, lorsque les opérations enregistrées portent sur des obligations dont la prescription est plus longue (10 ans par exemple pour le paiement des charges de copropriété).

Créé le 16 janvier 2012 - Dernière mise à jour le 05 mars 2012
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2 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 14/04/2014 10:28

Bonjour,

En principe de type de document peut vous être demandé par :
- un établissement financier et/ou bancaire dans le cadre d'un prêt,
- un notaire, un huissier, un juge, un avocat
- une commission de surendettement.
Ces exemples ne sont pas exhaustifs. A priori, dans votre cas, l'organisme mentionné est susceptible de vous demander cette pièce.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Loup , publié le 12/04/2014 20:24

Bonjour,

J'aurai voulu savoir quels organismes sont autorisés à demander un relevé de compte comme pièce de dossier. Dans mon exemple il s'agit d'une "demande de prêt à l'accession GIC qui va me permettre de payer les frais de mon notaire dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier.

D'avance merci.

 
institut pour l'éducation financière du public