Un relevé de compte mensuel gratuit
Votre banque a l’obligation de vous remettre, par courrier ou par internet via votre espace personnel, un relevé de compte une fois par mois, gratuitement (article L312-1-5 du Code monétaire et financier).
Vous pouvez choisir de recevoir un relevé de compte plus fréquemment : tous les 10 jours, tous 15 jours… ou seulement tous les trimestres… La mise à disposition des relevés pour ces autres fréquences peut alors être facturée.
L’e-relevé de compte bancaire
Vous pouvez choisir de remplacer le relevé papier par un relevé de compte en ligne, ou e-relevé de compte. Il est accessible sur votre espace personnel du site de votre banque, à la même fréquence que la version papier.
L’e-relevé bancaire peut être édité sous un format pdf, que vous imprimez ou que vous archivez sur votre ordinateur. Il est également stocké gratuitement sur le site de votre établissement bancaire pendant un délai de 5 à 10 ans selon les banques.
Après avoir changé de banque, vous ne pourrez plus accéder à vos relevés de compte bancaire en ligne. Avant de changer de banque, pensez à archiver vos e-relevés de compte sur un support durable personnel (disque dur, clé USB…).
Les mentions du relevé de compte
Le relevé de compte retrace toutes les opérations portées au compte pendant la période concernée par le relevé.
Il indique le type d’opération réalisé (virement, retrait d’espèces…), le montant et les dates d’opération et de valeur pour chacune des opérations que vous avez effectuées sur votre compte. Il mentionne le solde du compte : en début de période (reprenant le solde final de la période précédente) et le nouveau solde qui est le résultat du solde de départ + la somme des crédits – la somme des débits.
Le total mensuel des frais bancaires
Les frais bancaires prélevées par la banque sont mentionnés sur le relevé de compte et signalés sur le relevé de compte par un code visuel (pictogramme, astérisque, taille ou police de caractères différents…).
En tête ou en fin de relevé, selon chaque banque, est indiqué le total des frais bancaires prélevés au cours du mois écoulé (cotisation de carte bancaire, agios, commissions de retrait aux DAB…).
Information préalable du prélèvement des frais pour irrégularités et incidents de paiement
En cas de frais pour irrégularités ou pour incidents de paiement (commissions d’intervention, frais de rejet d’un chèque pour défaut de provision…), le banquier doit en informer le titulaire du compte au moins 14 jours avant de les prélever (article L312-1-5 du code monétaire et financier). La liste et le montant de ces frais figurent dans un encadré ajouté au relevé de compte de la période.
Le plafond d’autorisation de découvert
Autre information complémentaire qui figure sur tous les relevés mensuels : le plafond de l’autorisation de découvert dont le client bénéficie, qu’il s’agisse d un découvert autorisé automatique ou négocié.
Les informations relatives au compte et à l’agence bancaire
En tête du relevé de compte, vous trouvez les coordonnées de votre agence bancaire, son identification BIC, les références de votre compte bancaire (numéro IBAN), votre nom et votre adresse.
Vous disposez également des coordonnées du service clients et de celles du médiateur bancaire compétent.
Chaque relevé doit également porter une mention relative à la Garantie des dépôts, en cas de faillite de l’établissement bancaire, avec indication du Fonds de garantie des dépôts et de résolution et son site internet (www.garantiedesdepots.fr).
Une fois par an, la banque doit adresser un formulaire d’information sur la protection des dépôts à chaque titulaire de compte.
Combien de temps doit-on conserver ses relevés de compte ?
Le relevé de compte constitue la trace légale de toutes les opérations qui sont enregistrées mois après mois. En principe, le relevé de compte doit être conservé au moins pendant 5 ans, durée correspondant au délai de prescription de droit commun.
Il est toutefois conseillé de conserver ses relevés plus longtemps, lorsque les opérations enregistrées portent sur des obligations dont la prescription est plus longue (30 ans pour des opérations immobilières).
Contester une opération sur son relevé de compte
Dès réception de votre relevé de compte, il est indispensable de vérifier son exactitude. Vous constatez un débit anormal : débit frauduleux de retrait d’espèces ou de paiement par carte bancaire, virement erroné… Ou vous contestez le montant d’agios débités ou la facturation de commissions par votre banque…
Vous devez vous adresser le plus rapidement possible à votre agence bancaire pour contester l’opération non conforme (exemple de lettre-type pour contester une opération figurant sur son relevé de compte).
bonjour,
ma banque me demande 26 € pour me donner un releve de compte, je trouve sa assez douteux, est ce normal ? je suis au credit agricol. impossible de telecharger mon releve de compte via l’application.
Bonjour,
Ce montant semble effectivement élevé. Si le relevé de compte demandé est ancien, la banque peut facturer les frais de recherche en plus des frais de réédition du relevé de compte. Demandez à votre conseiller de vous détailler ces frais. Et consultez la plaquette tarifaire (accessible gratuitement en ligne sur le site de votre banque) pour connaître les conditions tarifaires applicables à ces opérations.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour je ne comprend une chose j’ai besoin d’avoir plus d’informations si vous pouvez m’aider, je suis dans une banque du nom populaire, cette banque m’as prélevé et à mon tour de fait le retrait on me dit qu’il y a un problème pour l’envelement il n’y a pas de problème, pour fait mon retrait cela pose un problème. s’il vous plaît dite SD veut dire quoi, cas c’est ce que ils mettent sur la fiche du retrait.
Bonjour,
Nous ne connaissons pas la signification du sigle SD. Vous devez interroger votre conseiller bancaire pour avoir plus d’informations.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Pourquoi un relevé de compte d’une banque française n’inclus pas simplement toutes les transactions du mois (du premier au dernier jour du mois) ?
Bonjour,
Le relevé de compte bancaire retrace toutes les opérations portées au crédit ou au débit du compte bancaire, pour la période concernée par le relevé de compte. Il comporte également la mention du solde de la période précédente et le nouveau solde bancaire, créditeur ou débiteur.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, s’il vous plait j’aimerai vraiment savoir si la banque peut quand même me faire un relevé de compte chaque mois si mon compte est vide et que je n’ai jamais effectué une transaction sur ce compte
Est ce possible qu’un compte vide reçoive un relevé de compte chaque mois? merci
Bonjour,
Boursorama Banque fait disparaitre l’ensemble des relevés dès la clôture du compte / du livret / de la CB, même si vous restez client chez eux.
Ensuite, il facture ensuite la réédition de relevés
Un document – 12 € ;
Deux documents – 20 € ;
Trois documents – 25€ ;
À partir du quatrième document – 6 € par relevé.
Pourtant, il s’agit d’une banque en ligne… en full digital !
C’est assez regrettable de ne pas les maintenir accessible en ligne pendant 5 ans par exemple.
Comment cela se passe chez Fortuneo ?
Je souhaite recevoir les relevés de compte ou attestation uniquement des mois où figurent les intérêts depuis l’ouverture de mon compte livret A jusqu’à 2018 mais ma banque me répond que c’est impossible. Est ce vrai? Ou il y a t-il une ou des démarches administratives que je pourrai faire pour les avoir car j’en ai vraiment besoin pour des raisons personnelles. Merci d’avance pour votre retour et vos réponses.
Cordialement
Bonjour,
La durée de conservation des relevés de compte est fixée à 5 ans. Les banques conservent rarement au-delà les relevés. C’est peut-être ce qui explique la réponse de votre banque.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
je ne parviens pas a avoir le detail de mon dernier relevé de ma carte de credit que je dois payer
Bonjour,
Contactez le centre Relations Clients de votre établissement de crédit pour obtenir vos relevés de votre carte de crédit.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai ma mutuelle (mnt) qui m’a trop versé pour un complément de salaire (4400€). Je suis en arrêt maladie et en demi traitement. J’ai demandé un échéancier, ils me demandent 200€ par mois. J’ai expliqué ma situation et le fait que cette somme est trop importante pour moi mais que je ne refuse pas de payer. Pour revoir la somme, ils me demandent mes 2 derniers relevés de compte. ont-ils le droit?
Merci pour votre retour
Bonjour,
La communication de vos deux derniers relevés bancaires peut permettre à votre mutuelle d’apprécier votre situation financière et d’adapter l’échelonnement des remboursements du trop-versé.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
merci pour votre retour mais j’aimerais savoir si ils peuvent me les réclamer car selon ma banque, ils ont pas le droit.
Bonjour,
Effectivement, vous pouvez refuser de fournir vos relevés de compte à votre mutuelle.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Si on le lui demande, la banque sera t-elle en mesure de nous fournir le solde de notre compte à une date anterieure ?
Par exemple ;
Nous sommes le 29/11, donc j’ai acces à mon solde à l’instant T.
Et je souhaiterais connaitre mon solde au 4/11, la banque est-elle en mesure de me fournir cette information ?
Bonjour,
Nous ne pas vous donner d’éléments de réponse. Vous devez interroger directement votre conseiller bancaire.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
j’ai egaré mes relèvés de banque
je souhaite demander a ma banque ces documents sur un an. peut elle refuser ?
combien coûte chaque relèvé
merci
Bonjour,
En principe, la banque archive les relevés de compte bancaire pendant 5 ans. Si votre demande porte sur des relevés plus anciens, votre banque peut ne pas pouvoir vous les fournir. La recherche de documents et la copie de ces documents sont souvent payantes. Chaque établissement bancaire fixe sa tarification. Vous trouverez ces informations tarifaires sur le site internet de votre banque ou en contactant par téléphone votre agence bancaire.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com