Le relevé de compte

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Le relevé de compte retrace toutes les opérations effectuées sur votre compte bancaire. Il est conseillé de le consulter attentivement pour suivre sa situation budgétaire et pouvoir réagir rapidement en cas d’erreur ou d’opération frauduleuse.

Un relevé de compte mensuel gratuit

Votre banque a l’obligation de vous remettre, par courrier ou par internet via votre espace personnel, un relevé de compte une fois par mois, gratuitement (article L312-1-5 du code monétaire et financier).

Vous pouvez choisir de recevoir un relevé de compte plus fréquemment : tous les 10 jours, tous 15 jours… ou seulement tous les trimestres… La mise à disposition des relevés pour ces autres fréquences peut alors être facturée.

L’e-relevé de compte bancaire

Vous pouvez choisir de remplacer le relevé papier par un relevé de compte en ligne, ou e-relevé de compte. Il est accessible sur votre espace personnel du site de votre banque, à la même fréquence que la version papier.

L’e-relevé bancaire peut être édité sous un format pdf, que vous imprimez ou que vous archivez sur votre ordinateur. Il est également stocké gratuitement sur le site de votre établissement bancaire pendant un délai de 5 à 10 ans selon les banques.

Après avoir changé de banque, vous ne pourrez plus accéder à vos relevés de compte bancaire en ligne. Avant de changer de banque, pensez à archiver vos e-relevés de compte sur un support durable personnel (disque dur, clé USB…).

Les mentions du relevé de compte

Le relevé de compte retrace toutes les opérations portées au compte pendant la période concernée par le relevé (Lire un relevé de compte).

Il indique le type d’opération réalisé (virement, retrait d’espèces…), le montant et les dates d’opération et de valeur pour chacune des opérations que vous avez effectuées sur votre compte. Il mentionne le solde du compte : en début de période (reprenant le solde final de la période précédente) et le nouveau solde qui est le résultat du solde de départ + la somme des crédits – la somme des débits.

Le total mensuel des frais bancaires

Les frais bancaires prélevées par la banque sont mentionnés sur le relevé de compte et signalés sur le relevé de compte par un code visuel (pictogramme, astérisque, taille ou police de caractères différents…).

En tête ou en fin de relevé, selon chaque banque, est indiqué le total des frais bancaires prélevés au cours du mois écoulé (cotisation de carte bancaire, agios, commissions de retrait aux DAB…).

Information préalable du prélèvement des frais pour irrégularités et incidents de paiement

En cas de frais pour irrégularités ou pour incidents de paiement (commissions d’intervention, frais de rejet d’un chèque pour défaut de provision…), le banquier doit en informer le titulaire du compte au moins 14 jours avant de les prélever (article L312-1-5 du code monétaire et financier). La liste et le montant de ces frais figurent dans un encadré ajouté au relevé de compte de la période.

Le plafond d’autorisation de découvert

Autre information complémentaire qui figure sur tous les relevés mensuels : le plafond de l’autorisation de découvert dont le client bénéficie, qu’il s’agisse d un découvert autorisé automatique ou négocié.

Les informations relatives au compte et à l’agence bancaire

En tête du relevé de compte, vous trouvez les coordonnées de votre agence bancaire, son identification BIC, les références de votre compte bancaire (numéro IBAN), votre nom et votre adresse.

Vous disposez également des coordonnées du service clients et de celles du médiateur bancaire compétent.

Chaque relevé doit également porter une mention relative à la Garantie des dépôts, en cas de faillite de l’établissement bancaire, avec indication du Fonds de garantie des dépôts et de résolution et son site internet (www.garantiedesdepots.fr).

Combien de temps doit-on conserver ses relevés de compte ?

Le relevé de compte constitue la trace légale de toutes les opérations qui sont enregistrées mois après mois. En principe, le relevé de compte doit être conservé au moins pendant 5 ans, durée correspondant au délai de prescription de droit commun. 

Il est toutefois conseillé de conserver ses relevés plus longtemps, lorsque les opérations enregistrées portent sur des obligations dont la prescription est plus longue (30 ans pour des opérations immobilières).

Contester une opération sur son relevé de compte

Dès réception de votre relevé de compte, il est indispensable de vérifier son exactitude. Vous constatez un débit anormal : débit frauduleux de retrait d’espèces ou de paiement par carte bancaire, virement erroné… Ou vous contestez le montant d’agios débités ou la facturation de commissions par votre banque…

Vous devez vous adresser le plus rapidement possible à votre agence bancaire pour contester l’opération non conforme (exemple de lettre-type pour contester une opération figurant sur son relevé de compte).

 

    52 commentaires sur “Le relevé de compte”
    1. Bonjour j’ai besoin d’informations , en regardant mes comptes je me suis aperçu que les cases étaient vides qu est ce que ça veut dire? ( j’ai bien sur pris rendez vous auprès du banquier mais en attendant je pose la question)
      Merci à l’avance.

    2. Bonjour,

      Un décalage dans le temps peut être parfois possible. Ce qui laisserait entendre de sur l’un de vos autres relevés ou sur votre relevé en ligne cela apparaisse. Par ailleurs, dans votre relevé annuel des frais bancaires, cette ligne devrait apparaître. Il conviendrait donc de saisir le directeur de l’agence, le service client de la banque voire le médiateur de la banque pour en savoir plus.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour , j’ai constaté une somme d’argent qui a disparu de mon compte courant mais il n’y avait aucune trace visuelle sur mes relevés de compte, j’ai demandé des explications à la banque qui me dit que c’est des frais d’intervention, je lui demande donc pourquoi je n’ai aucun visuel d’information sur ce débit mais je reste toujours sans réponse. je voulais savoir si c’était légal de la part de la banque ce procédé ?

    4. Bonjour,

      Le relevé mensuel n’est pas automatiquement reçu au 30 de chaque mois mais une fois par mois. Vous pouvez consulter de manière régulière et gratuite (le plus souvent), le solde de vos comptes depuis votre espace client (ordinateur, application smartphone) ainsi qu’obtenir des soldes intermédiaires.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. comment se fait il que je reçoive mon relevé mensuelle avant le 30 de chaque mois ainsi pour me compter des frais de découverts alors que mon argent tombe le 28 ou 29 chaque mois et il le fait juste avant.En as t il le droit ? merci de me répondre Cordialement

    6. Bonjour, je demande à ma banque, CMB, depuis des mois de me délivrer un relevé de compte mensuel qui commence le 1er et fini le 30 ou 31, voir le 28. J’ai chaque fois la surprise de constater que certaines opérations effectuées le 2 du mois suivant sont reportées dans le relevé, faussant l’ERB; de même que certain soldes sont fait le 30 au lieu du 31. Est-ce que la banque à obligation de respecter la mention du solde en fin de mois et peut elle répondre q’un défaut informatique les empêche de satisfaire à ma demande. Je n’ai pas ce problème dans les autres banques mais je ne peux changer facilement ce compte qui est pour un usage pro. Merci de vos lumières. Cdt. SBO

    7. Bonjour,

      Selon la loi, les banques sont tenues de fournir les informations liées aux opérations effectuées sur le compte bancaire selon les modalités et la fréquence prévues dans la convention de compte. Cette information est délivrée sur support papier ou sur tout autre support durable. Le relevé électronique (e-relevé ou relevé en ligne) peut donc remplacer le relevé papier. Il a la même valeur, pouvant l’un comme l’autre servir de commencement de preuve. Vous devez aussi pouvoir revenir au relevé papier sur simple demande.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. Bonjour,

      J’aimerais savoir si la délivrance du relevé de compte est une obligation légale pour les banques et institutions financières. Le relevé électronique peut-il remplacer légalement le relevé papier ? Y a-t-il des conditions à respecter ? Le relevé électronique peut-il servir de preuve ?

      Merci de votre réponse

    9. Bonjour,

      En principe de type de document peut vous être demandé par :
      – un établissement financier et/ou bancaire dans le cadre d’un prêt,
      – un notaire, un huissier, un juge, un avocat
      – une commission de surendettement.
      Ces exemples ne sont pas exhaustifs. A priori, dans votre cas, l’organisme mentionné est susceptible de vous demander cette pièce.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    10. Bonjour,

      J’aurai voulu savoir quels organismes sont autorisés à demander un relevé de compte comme pièce de dossier. Dans mon exemple il s’agit d’une « demande de prêt à l’accession GIC qui va me permettre de payer les frais de mon notaire dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier.

      D’avance merci.

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