Un impôt familial et progressif

Les autres personnes à charge

Il est possible de rattacher une personne à charge au foyer fiscal si elle est déclarée invalide à plus de 80 % ou de déduire de votre impôt les frais d’accueil d’une personne âgée de plus de 75 ans. Le fisc n’impose aucun lien de parenté spécifique.

La personne invalide vivant sous votre toit

Cette personne sera considérée comme étant à votre charge, pour l’impôt sur le revenu, à condition qu’elle vive au sein du foyer fiscal de rattachement, gratuitement et de manière permanente.
 Il n’existe pas de condition de parenté, mais la personne invalide ne doit pas être votre conjoint ou vos enfants à charge. Il n’y a pas de condition d’âge ou de revenu.

Vous pouvez alors bénéficier d’une part supplémentaire par personne invalide recueillie ((en plus du nombre de parts auxquelles vous avez droit selon votre situation familiale). 

Vous devrez déclarer les revenus de la personne invalide à votre charge avec les vôtres.

Attention : vous ne pourrez pas bénéficier de la déduction des frais d’accueil pour cette même personne (voir ci-dessous).

Une personne âgée de plus de 75 ans vivant sous votre toit

Quelques conditions sont à respecter :

  • La personne âgée de plus de 75 ans ne doit pas être un des parents du contribuable (mère, père ou beaux-parents). Mais elle peut être une sœur, un frère ou n’avoir aucun lien de parenté.
  • Elle doit vivre en permanence sous votre toit.
  • Elle ne doit pas bénéficier d’une pension alimentaire et ne doit pas être comptée à charge fiscalement.
  • Son revenu imposable ne doit pas dépasser le plafond de ressources prévu pour l’ allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Dans une telle situation, vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu les frais d’accueil ou autres avantages en nature, pour leur montant réel, dans la limite annuelle de 3 410 € par personne recueillie. La personne âgée accueillie n’a pas à les déclarer avec ses revenus.

Vos parents ou grands-parents dans le besoin

Si vous versez une pension alimentaire à vos ascendants dans le besoin, vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu le montant de cette pension.

Il n’est pas nécessaire que vos ascendants vivent sous votre toit. En revanche, il faut apporter la preuve du versement de la pension. Et le montant de la pension doit correspondre à la fois aux besoins des parents concernés et aussi à vos ressources.

Le parent bénéficiaire de la pension doit déclarer le montant reçu dans ses revenus.

Si vous avez accueilli votre parent sans ressources sous votre toit, vous pouvez déduire, sans justification, une somme forfaitaire de 3 410 € par ascendant recueilli.

Créé le 18 avril 2012 - Dernière mise à jour le 12 mai 2017
© IEFP – la finance pour tous
 
98 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 16/08/2017 16:40

Bonjour,

Vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale si vous hébergez une personne âgée de plus de 75 ans, avec de faibles ressources, ou une personne handicapée (taux d’incapacité permanente égal ou supérieur à 80 %). Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site des impôts (https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/les-autres-personnes-charge). Et vous pouvez vous adresser directement à votre centre des Finances publiques, pour plus de précisions.

Meilleures salutations.

L'Equipe de lafinancepourtous.com

L'étoile , publié le 15/08/2017 08:55

Je voudrais savoir si je pouvais me bénéficier de la réduction des impôts car j'ai pris à mon charge 3 personnes que n'ont pas de lien parentéle avec moi

L’équipe de l’IEFP, publié le 31/07/2017 11:08

Bonjour,


Tout dépend du montant moyen de vos propres revenus, et de votre composition familiale (avez-vous des enfants et pourraient-ils vous reprocher cette aide ?). Si ces montants donnés chaque mois ne représentent qu’une petite part de votre revenus, cela ne devrait pas poser trop de problème.
Sachez que vous pouvez consentir, à votre sœur, une donation exonérée à hauteur de 15 932 € tous les 15 ans.


Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Maudica , publié le 29/07/2017 18:16

Bonjour, depuis un an j'envoie tous les mois de l'argent à ma soeur qui est au chômage, jeune maman et en couple (son conjoint travaille mais doit payer une pension alimentaire pour ses enfants)... Bref, on m'a dit que cet argent (200 à 300 euros par mois virés) devait être déclaré, que ma soeur pourrait avoir des problèmes si je venais à décéder. Cette aide je compte la rendre pérenne.
Merci d'avance de votre réponse.

L’équipe de l’IEFP, publié le 17/07/2017 11:32

Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas, a priori. Vous pouvez vous assurer auprès de votre centre des finances publiques.

Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Ixabel , publié le 15/07/2017 23:19

Je vis chez une personne de 79 et auquel je n'ai aucun lien de parenté doit je le déclaré comme personne à ma charge ??

L’équipe de l’IEFP, publié le 09/06/2017 10:42

Bonjour,
S'agissant de votre grand-père si celui est invalide, cela est théoriquement possible. Mais, il conviendrait de le vérifier auprès d'un avocat car sa situation légale ne lui est pas favorable.
Pour la cousine de votre mari, cela n'est pas envisageable.

Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Fafa , publié le 09/06/2017 09:10

Bonjour,

Je souhaite savoir s'il est possible de déclarer mon grand père âgé de 74 ans qui vit avec moi depuis 1 an. Le problème et qu'il est en France que depuis 1 an et il n'est pas en situation régulière, je suis entrain de faire ses démarches administratives car il est venu pour se faire soigner.
Je voudrais savoir s'il est possible pour mon conjoint de déclarer sa cousine qui vit avec lui depuis 3 ans ?

L’équipe de l’IEFP, publié le 06/06/2017 15:18

Bonjour,

Non, cela n'est pas possible, a priori. Vous pouvez le vérifier auprès d'un avocat ou de votre centre des finances publiques.

Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

L’équipe de l’IEFP, publié le 06/06/2017 15:16

Réponse à Luca
Bonjour,

A priori, vous ne pouvez pas. Mais, il conviendrait de le vérifier auprès de votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

 
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