Fiscalité

L’avantage fiscal essentiel du PER est que les cotisations sont déductibles, dans une certaine limite, du revenu global soumis à l’Impôt sur le Revenu. N’y trouvent donc avantage que les ménages qui payent l’impôt sur le revenu, soit un peu moins d’un foyer fiscal sur deux. A noter que l’avantage fiscal est d’autant plus important que l’imposition sur le revenu est forte.

Tout savoir sur le PER

Il s’agit d’un avantage fiscal qui permet de déduire certaines charges de l’impôt sur le revenu (comme des frais de garde à domicile ou les dépenses liées à l’hébergement dans un EHPAD). Si ces dépenses sont supérieures à l’impôt dû, elles donnent lieu à un remboursement de la part de l’Etat. A ne pas confondre avec les réductions d’impôt et les dépenses déductibles de l’impôt !

Pour comprendre sur le jargon des impôts

Les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu, à condition que le plan soit détenu au moins 5 ans. Elles restent en revanche soumises aux prélèvements sociaux.

Consulter notre dossier PEA

Les avantages fiscaux sont tous plafonnés individuellement (gain maximum pour l’emploi d’un salarié à domicile = 6 000 € par exemple) et la plupart sont regroupés et le total de ces avantages ne peut pas dépasser un plafond global (10 000 € en l’occurrence). Toutefois, certains avantages sont accordés en dehors de ce plafond mais sont eux-mêmes plafonnés (investissements outre mer, dons, versements épargne retraite...) 

Comment diminuer le montant de son impôt sur le revenu en toute légalité ?

La plus-value sur la vente d’un bien immobilier autre que la résidence principale est totalement exonérée d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention, mais les prélèvements sociaux sont calculés sur 30 ans.

En savoir plus sur les abattements des plus-values immobilières

Le barème de l’impôt sur le revenu comporte 5 tranches… de 0 % à 45 %. Pour les très hauts revenus il existe une contribution additionnelle de 3 à 4 %.

En savoir plus sur le barème de l'impôt sur le revenu

La taxe foncière est due par le propriétaire, qu'il habite le logement ou le donne en location. Toutefois le propriétaire peut réclamer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au locataire. 

Plus d'informations sur la taxe foncière

Le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) s'applique sur les gains des placements financiers au taux global de 30 % (12,8 % d'impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Tout savoir sur le PFU

Les conjoints mariés ou Pacsés peuvent se donner de leur vivant en franchise de droits une somme de 80 724 € tous les 15 ans.

En revanche, aucun droit à payer lorsqu’on hérite de son conjoint.

Chiffres clés sur les donations

39 millions de foyers fiscaux environ sont tenus de faire une déclaration d’impôt… Mais seulement 17 millions sont imposables !

Chiffres clés de l'impôt sur le revenu