Contrat de travail et rémunération

Différents types de contrats de travail

Il existe un grand nombre de types de contrats, parmi lesquels il n’est pas toujours facile d´y voir clair. Vous trouverez ici quelques repères sur le sujet.

Les types de contrats les plus courants

Le contrat à durée indéterminée

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il est élaboré sans limite de durée. C’est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut librement démissionner en respectant un préavis (de 1 à 3 mois selon votre statut et votre ancienneté, hors période d’essai), mais l’employeur ne peut rompre le contrat de sa propre initiative, sauf pour un motif réel et sérieux et, même dans cette hypothèse, il devra verser une compensation financière au salarié.

Le contrat à durée déterminée

Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire, comme le remplacement d’un salarié absent, ou  un surcroît temporaire d’activité... Le nombre de CDD dans le même emploi proposé au même salarié ne peut excéder trois contrats (le CDD d’origine et deux renouvellements, depuis l’entrée en vigueur de la loi Rebsamen du 17 août 2015, contre un seul renouvellement précédemment), lorsque le CDD prévoit un terme précis.

La durée maximale du CDD demeure inchangée. Elle est fixée à 18 mois, y compris avec un ou deux renouvellements (ou une durée de 9 ou 24 mois pour des causes particulières du CDD), en application de l’ article L1242-8 du code du travail. Il n’est pas nécessaire que le contrat initial prévoit le renouvellement. Dans ce cas, un avenant doit être signé par le salarié avant le terme du contrat initial.

Dans certaines situations, un CDD sans terme précis peut être signé : remplacement d’un salarié absent, attente d’un salarié recruté en CDI…). La durée d’un CDD sans terme précis, renouvellement compris, n’est pas encadrée.

Pour compenser la précarité de ce contrat, le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de sa rémunération brute. Cette indemnité n’est pas due en cas de démission du salarié en cours de CDD ni en cas d’embauche en CDI.

Le contrat de travail temporaire (CTT ou intérim)

Ce contrat de travail se conclut avec une agence d’intérim. Celle-ci propose alors au salarié intérimaire une mise à disposition dans une entreprise pour y effectuer une mission d’une durée préalablement définie, mais qui peut être étendue. La rémunération sera versée directement par l’agence d’intérim. Comme le CDD, le CTT peut être renouvelé deux fois (contre un seul renouvellement avant la loi Rebsamen du 17 août 2015 qui a modifié l’ article L1251-35 du code du travail).

Des contrats de travail spécifiques

Des contrats particuliers sont proposés dans le cadre de la formation en alternance : le contrat d’apprentissage, qui s’adresse plus spécifiquement aux jeunes entre 16 et 25 ans, et le contrat de professionnalisation destiné aux jeunes, aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de certaines aides sociales.

Pour en savoir plus : la formation en alternance

En quoi consiste le contrat de travail ?

Le contrat de travail est un contrat de type privé signé entre l’employeur et le salarié. Ce dernier s’y engage, contre rémunération, à travailler pour le compte de l’employeur. Le contrat confère à chacune des deux parties des droits et obligations.

Bien que le contrat écrit ne soit pas toujours obligatoire, il est conseillé.
Voici les éléments les plus importants d’un contrat de travail :

  • Objet du contrat
  • Date d’embauche
  • Date de fin du contrat
  • Éventuelle clause de renouvellement (en particulier pour les CDD)
  • Désignation de l’emploi
  • Lieu et horaires de travail
  • Montant de la rémunération
  • Durée de la période d’essai (qui ne doit pas être supérieure à ce que la convention collective prévoit)
  • Intitulé de la convention collective applicable à votre emploi
  • Coordonnées de la caisse de retraite complémentaire

 La rémunération indiquée sur un contrat de travail est « brute ». Pour savoir ce que vous recevrez sur votre compte en banque, retirez environ 20 % du salaire brut. (A voir cette section "Salaire brut, salaire net" )

En savoir plus
Créé le 17 juin 2007 - Dernière mise à jour le 30 mars 2016
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10 commentaire(s)  
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Jacques , publié le 13/05/2016 14:07

intéressant . merci pour vos efforts de recherche et les partages

wessim , publié le 17/01/2016 22:54

merciiii

Comptable , publié le 24/12/2015 14:02

merci beaucoup l’équipe

Noëline , publié le 30/11/2015 10:01

j'ai vraiment apprécié.

Alimouche , publié le 31/10/2015 00:22

Instructif

Titan 3000 , publié le 12/01/2015 21:36

merci

L’équipe de l’IEFP, publié le 17/11/2014 16:26

Bonjour,

Merci de votre remarque.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Quenntinne , publié le 14/11/2014 17:47

Bonjour il y a 2 fois le contrat de professionnalisation

Lalamillion , publié le 07/03/2013 23:07

Intéressant

belange , publié le 15/05/2012 23:18

ce ci est très important

 
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