Banque : le document d’information tarifaire

la finance pour tous

Un nouveau prospectus simplifié des principaux tarifs bancaires (tenue de compte, virement et prélèvement, cotisation carte bancaire, commission d’intervention…) est mis à disposition par la banque ou l’établissement de paiement.

Le document d’information tarifaire, standardisé et obligatoire à compter du 31 juillet 2019, permet de comparer les frais liés aux comptes bancaires et aux comptes de paiement. Il reprend et complète l’extrait standard des tarifs qui figure en tête des dépliants tarifaires. Il est accessible gratuitement, en plus du dépliant sur les conditions tarifaires et des conditions générales de compte.

Document d’information tarifaire

Sa forme et son contenu sont normalisés au niveau européen, en application de la directive du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement.

Le DIT détaille les offres groupées de services (ou packages) commercialisées par l’établissement de paiement. Il précise les coûts et les services inclus dans l’offre, le nombre de prestations couvertes par l’offre groupée de services (par exemple : « émission d’un chèque de banque : 2 chèques par an »). Le prix des services bancaires supplémentaires, qui dépassent le nombre de prestations incluses dans l’offre groupée, figure dans une autre rubrique du DIT.