Remboursement anticipé du crédit à la consommation

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Un crédit à la consommation peut toujours être remboursé par anticipation, en partie ou en totalité, et ceci, même si le contrat de prêt ne l’indique pas. Mais une indemnité ou pénalité de remboursement anticipé pourra être versée au prêteur dans les cas prévus par la loi.

Crédit à la consommation :  le remboursement anticipé

L’emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, son crédit à la consommation (prêt personnel, crédit affecté, crédit renouvelable, découvert bancaire…) (article L312-34 du code de la consommation). 

Vous n’avez pas à vous justifier. Le prêteur ne peut pas refuser le remboursement anticipé, qu’il porte sur la totalité du prêt ou seulement une partie.

Le remboursement de prêt anticipé : comment ça marche ?

Le remboursement anticipé correspond au règlement du capital restant dû, avant le terme initialement prévu du crédit. Le remboursement anticipé est total lorsque vous remboursez l’intégralité du capital restant dû. Le remboursement anticipé est partiel lorsqu’il porte sur une partie des sommes dues. Vous ne réglez pas les intérêts qui restaient à payer jusqu’au terme du prêt ou sur le montant partiellement remboursé.

Les indemnités de remboursement anticipé

Le prêteur compense ce manque à gagner par l’indemnité de remboursement anticipé (IRA). Mais pour les crédits à la consommation, le prêteur n’a pas le droit de demander le paiement de cette indemnité, sauf dans certains cas.

Remboursement anticipé sans indemnité

Aucune indemnité n’est due si vous remboursez par anticipation :

  • un découvert bancaire,
  • un crédit renouvelable,
  • un crédit dont le taux n’est pas fixe à la date du remboursement anticipé,
  • un crédit amortissable (prêt personnel, crédit auto…) lorsque le montant remboursé par anticipation est inférieur à 10 000 € (par période de 12 mois).

Remboursement anticipé avec indemnité

Une indemnité de remboursement anticipé peut vous être réclamée par le prêteur lorsque vous remboursez par anticipation un prêt personnel ou un crédit affecté pour un montant supérieur à 10 000 € au cours d’une période de 12 mois.

Le montant de l’indemnité dépend de la durée du prêt restant à rembourser

L’indemnité est d’autant plus élevée que la fin normale du crédit est éloignée dans le temps. Si le remboursement anticipé est réalisé :

  • moins d’un an avant la fin du prêt: l’indemnité ne peut pas dépasser 0,5 % du montant du crédit faisant l’objet du remboursement anticipé ;
  • plus d’un an avant la fin du prêt: l’indemnité ne peut dépasser 1 % du montant du crédit faisant l’objet du remboursement anticipé.

Quelle que soit la situation, l’indemnité de remboursement anticipé ne doit pas dépasser le montant des intérêts que vous auriez dû payer entre la date de remboursement anticipé et la date initiale de fin de contrat de crédit.

    130 commentaires sur “Remboursement anticipé du crédit à la consommation”
    1. Bonjour,

      Je suis en train de conclure une demande de prêt consommation pour travaux de 25.000 euros sur 6 ans (mensualité 392 euros sans assurance, 422 euros avec assurance). La banque m’a fait comprendre que le prêt ne passera pas sans assurance, d’un coût d’environ 2000 euros sur la totalité.

      Or, notre intention est de rembourser complètement ce prêt cette année, une fois qu’on aura vendu notre appartement. Le prêt nous sert à entamer les travaux de notre nouvelle maison avant le déménagement.

      La banque nous dit que nous n’avons pas de pénalité de remboursement anticipé. Or, aurons nous a payer la totalité de l’assurance si nous remboursons dans six mois ou juste les frais d:assurance des mensualités réglées ?

      Merci beaucoup de votre réponse.

      1. Bonjour
        Si vous faites un remboursement anticipé, vous risquez de payer des pénalités ! En effet, pour un crédit conso, et comme écrit dans l’article « Une indemnité de remboursement anticipé peut vous être réclamée par le prêteur lorsque vous remboursez par anticipation un prêt personnel ou un crédit affecté pour un montant supérieur à 10 000 € au cours d’une période de 12 mois », sauf si vous avez négocié avec la banque de ne pas avoir à payer cette pénalité. Enfin, si vous remboursez avant le terme, vous réglerez uniquement les intérêts payés au cours de la durée de remboursement, mais pas ceux prévus sur la durée totale du crédit.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

        1. Merci beaucoup de votre réponse, si rapide. Je me suis mal exprimée peut être, j’ai bien compris que des pénalités peuvent être appliquées à hauteur de 1% (mais la banque m’a confirmé que non). Ma question porte sur les frais d’assurance. Devons nous payer la totalité des frais d:assurance (environ 2.000 euros) en cas de remboursement anticipé ?
          Bonnes fêtes de fin d’année

          1. Bonjour
            Vous ne payez les frais d’assurance que sur la durée effective du prêt, soit par exemple sur 1 ans. Dès que vous remboursez par anticipation, cela clot le prêt, donc vous n’êtes pas redevable des intérêts restant à courir.
            Nous vous souhaitons de très belles fêtes !
            Meilleures salutations

            L’équipe de lafinancepourtous.com

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