Le Taux Annuel Effectif Global

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Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) est une indication importante du coût d’un crédit. En plus des intérêts liés au taux du prêt, il intègre tous les frais rendus obligatoires pour obtenir le crédit. Il permet de comparer différentes offres de prêt.

Le taux annuel effectif global du prêt

Le taux annuel effectif global (TAEG) tient compte de tous les éléments du coût de l’emprunt, en plus du taux d’intérêt, dénommé taux nominal ou taux débiteur : frais de dossier, frais annexes, frais d’assurance emprunteur (lorsqu’elle est obligatoire), frais de garantie obligatoire (hypothèque, caution…), frais d’ouverture et de tenue de compte bancaire ouvert pour obtenir le crédit…

Même s’ils sont payés en une fois au début du crédit, les coûts fixes sont divisés par la durée du crédit pour pouvoir être calculés en pourcentage.

Le TAEG permet de calculer le coût total de votre crédit et de comparer les offres dans leur globalité, et pas seulement en comparant les taux débiteurs.

Les frais d’assurance emprunteur

En France, l’assurance crédit décès – invalidité – incapcité, autrement appelée « assurance emprunteur » est rendue obligatoire par les établissements financiers pour tout crédit immobilier mais pas pour les crédits à la consommation. Plus la somme empruntée et la durée sont importantes plus cette assurance a du sens, car elle dégage vos héritiers de toute obligation de remboursement.

Les banques qui vous font le crédit proposent en même temps les assurances crédit nécessaires. Depuis la réforme Lagarde de 2010, elles ne peuvent plus exiger que vous preniez l’assurance groupe. Vous pouvez choisir une assurance individuelle, auprès de la société de votre choix. 

Le nouveau contrat d’assurance proposé en remplacement doit offrir un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe.

L’emprunteur peut changer d’assurance de prêt à tout moment, sans frais, pendant les 12 premiers mois après la signature de l’offre de prêt immobilier. Au-delà de cette période, l’emprunteur peut changer d’assurance emprunteur une fois par an, à la date anniversaire du prêt.

D’autres assurances comme l’assurance perte d’emploi sont facultatives. Utile notamment pour un crédit immobilier à long terme, elle comporte cependant de nombreuses exclusions de prise en charge (délais de carence, non application en cas de situation de travail précaire, de contrat de travail à durée indéterminée…). Et du fait de son coût relativement élevé, cette assurance est peu retenue par les emprunteurs lors de la souscription du contrat de prêt.

Les frais de dossier et autres frais annexes

Les frais de dossier sont prélevés par l’établissement de crédit, lors de la mise en place du crédit. Ils peuvent l’être également si votre dossier « ne passe pas » et que votre crédit est refusé. Ces frais correspondent au coût de l’analyse du dossier de demande de crédit. Selon les types de prêts et les banques, ils peuvent être fixes ou proportionnels au montant du prêt. Ils représentent jusqu’à 1 % du montant financé.

Les frais annexes comprennent les coûts que la banque a engagés pour votre compte : timbres fiscaux, frais d’enregistrement, etc. En règle générale, ils ne dépassent pas quelques dizaines d’euros.

Les frais liés à l’ouverture du compte bancaire, ouvert auprès de l’établissement prêteur pour prélever les échéances de remboursement, doivent aussi être intégrés pour le calcul du TAEG (frais de tenue de compte, frais de prélèvement…).

TAEG et coût total du crédit

Le taux effectif du crédit est un élément important du coût. De petites différences de taux aboutissent en fin de  compte à des variations non négligeables du coût total du prêt.

TAEG et taux d’usure

Le taux de l’usure correspond au taux maximum auquel un prêt peut être accordé. Le TAEG ne doit pas dépasser le seuil de l’usure applicable à l’opération de crédit concernée. Un prêt est considéré comme usuraire lorsque son taux annuel effectif global excède le taux de l’usure fixé par la Banque de France pour le trimestre en cours.

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