Les autres personnes à charge

la finance pour tous

Il est possible de rattacher une personne à charge au foyer fiscal si elle est déclarée invalide à plus de 80 % ou de déduire de votre impôt les frais d’accueil d’une personne âgée de plus de 75 ans. Le fisc n’impose aucun lien de parenté spécifique.

La personne invalide vivant sous votre toit

Cette personne sera considérée comme étant à votre charge, pour l’impôt sur le revenu, à condition qu’elle vive au sein du foyer fiscal de rattachement, gratuitement et de manière permanente. Il n’existe pas de condition de parenté, mais la personne invalide ne doit pas être votre conjoint ou vos enfants à charge. Il n’y a pas de condition d’âge ou de revenu.

Vous pouvez alors bénéficier d’une part supplémentaire par personne invalide recueillie (en plus du nombre de parts auxquelles vous avez droit selon votre situation familiale). 

Vous devrez déclarer les revenus de la personne invalide à votre charge avec les vôtres.

Attention : vous ne pourrez pas bénéficier de la déduction des frais d’accueil pour cette même personne (voir ci-dessous).

Une personne âgée de plus de 75 ans vivant sous votre toit

Quelques conditions sont à respecter :

  • La personne âgée de plus de 75 ans ne doit pas être un des parents du contribuable (mère, père ou beaux-parents). Mais elle peut être une sœur, un frère ou n’avoir aucun lien de parenté.

  • Elle doit vivre en permanence sous votre toit.

  • Elle ne doit pas bénéficier d’une pension alimentaire et ne doit pas être comptée à charge fiscalement.

  • Son revenu imposable ne doit pas dépasser le plafond de ressources prévu pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Dans une telle situation, vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu les frais d’accueil ou autres avantages en nature, pour leur montant réel, dans la limite annuelle de 3 499 € par personne recueillie. La personne âgée accueillie n’a pas à les déclarer avec ses revenus.

Vos parents ou grands-parents dans le besoin

Si vous versez une pension alimentaire à vos ascendants dans le besoin, vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu le montant de cette pension.

Il n’est pas nécessaire que vos ascendants vivent sous votre toit. En revanche, il faut apporter la preuve du versement de la pension. Et le montant de la pension doit correspondre à la fois aux besoins des parents concernés et aussi à vos ressources.

Le parent bénéficiaire de la pension doit déclarer le montant reçu dans ses revenus.

Si vous avez accueilli votre parent sans ressources sous votre toit, vous pouvez déduire, sans justification, une somme forfaitaire de 3 444 € par ascendant recueilli.

    182 commentaires sur “Les autres personnes à charge”
    1. Bonjour , j’ai ma belle mère qui est de nationalité étrangère ( hors Europe ) et qui vit chez nous 6 mois par an en France grace a un visa Schengen. dois je la declarée aux impôts comme une part supplémentaires ? car on l’héberge et nous la prenons en charge entièrement. ou est çe que je peux déduire une partie des charges de nos impôts ?
      cordialement.

      1. Bonjour,

        A priori, non car ce cas n’entre pas dans les cas autorisés par l’administration fiscale comme mentionné dans notre article ci-dessus. Vous pouvez vous assurer auprès de votre centre des finances publiques.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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