Les conditions du RSA

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Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) doivent être âgés de 25 ans. Dans le cas contraire, les demandeurs peuvent sous certaines conditions bénéficier du RSA jeunes. Le montant du RSA dépend des ressources et de la composition du foyer.

Les personnes souhaitant obtenir le revenu de solidarité active – RSA doivent être de nationalité française ou à défaut de nationalité étrangère mais sous certaines conditions. Une obligation de résidence stable et effective en France est demandée.

RSA : chiffres clés

Au 1er avril 2023, le montant du RSA s’élève à 607,75 € (montant mensuel pour une personne seule, sans enfant) contre 598,54 € précédemment.

Le RSA socle a été versé à 1,93 million de foyers bénéficiaires en 2021, en légère baisse par rapport à décembre 2020. A cette date, 2,06 millions de foyers avaient bénéficié du RSA, en forte augmentation par rapport à décembre 2019, « à la suite du premier confinement, du fait de la détérioration de la situation économique » a précisé la Drees.

Calcul du montant du RSA

Le montant du RSA dépend de la composition et des ressources du foyer. Il est égal au montant forfaitaire (variable selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge) duquel sont retranchées les ressources du foyer.

Pour calculer le montant auquel vous avez droit, vous pouvez réaliser une simulation sur le site de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou de la mutualité sociale agricole (MSA).

Ressources prise en compte pour le calcul du RSA

Pour le calculer le montant de votre RSA, les ressources prises en compte comprennent l’ensemble des revenus (salaires, revenus non-salariés, primes, « 13ème mois », indemnités de chômage, heures supplémentaires, indemnités de maternité et de maladie, pension alimentaire, certaines prestations familiales…) de toutes les personnes composant le foyer.

Sont également pris en compte pour déterminer le droit au RSA les revenus de placement. A ce titre, les intérêts générés par le Livret A sont ajoutés dans les ressources du demandeur du RSA.

Demande du RSA

La demande de revenu de solidarité active (RSA) doit être déposée auprès de la Caf dont vous dépendez, des services de votre département, du CCAS (Centre communal d’action sociale) de votre domicile ou d’une association habilitée par les services du département.

Versement du RSA

Le RSA est attribué à compter du 1er jour du mois de dépôt de la demande. Il est attribué par périodes de 3 mois. Le RSA est versé mensuellement à terme échu par la Caf ou la MSA. Le RSA n’est pas imposable. Il est incessible et insaisissable.

Le RSA pour les bénéficiaires étrangers

Pour bénéficier du RSA, il est nécessaire de résider en France de manière stable et effective, quelle que soit sa nationalité. Pour les ressortissants étrangers, d’autres conditions de séjour doivent être respectées :

– Les personnes venant de l’espace économique européen (EEE) et de la Suisse doivent remplir les conditions de droit au séjour et résider en France au cours des 3 mois qui précèdent la demande, ou avoir un travail déclaré en France et être inscrit au chômage auprès de Pôle emploi, en arrêt maladie ou en formation professionnelle au moment de la demande ;

– Les personnes étrangères d’autres pays doivent avoir un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 5 ans ou autres conditions spécifiques pour des étrangers sans titre de séjour (les réfugiés, les apatrides…).

Vous trouverez plus précisément toutes les conditions à respecter selon votre situation sur le site de service-public.fr

    77 commentaires sur “Les conditions du RSA”
    1. bonjour

      concernant les virements de compte à comptes (interne) ou de livret A à compte, sont ils considérés comme des « revenus » sachant que ce serait une double peine ?

      1. Bonjour,

        En aucune manière car il s’agit de la même somme transférée d’un compte à un autre.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      Je suis en instance de divorce. J’ai créé ma propre activité dont je ne retire pas encore de revenus. Ma seule ressource est le devoir de secours et la pension pour ma dernière fille que me verse mon ex mari et qui a été réduite à 775€ par le juge. Mon loyer étant de 970€, je ne peux subenvenir à mes besoins élémentaires et je m’enfonce dans les découverts.
      Nous avions, du temps de notre communauté de vie, de l’épargne sur des comptes à nos noms respectifs à laquelle je ne touche pas dans l’attente de la dissolution du régime matrimonial.
      Cette épargne peut-elle m’empecher de bénéficier du RSA ou du Complément d’activité ?
      Merci par avance pour votre éclairage.

      1. Bonjour,

        Concernant votre logement, vous pourriez éventuellement bénéficier d’une aide au logement. Pour cela comme pour vos droits au RSA, il convient de contacter votre Caf. Pour simuler vos droits au RSA : https://caf-france-opa.custhelp.com/caf_france_opa/owdb/0/investigate/EntreeUsagerSimulateur/fr-FR/ScreenOrder~Main~qs%2436c1f3b1-5668-4d1d-b073-90510e7240e1%24global%24global/qs%2436c1f3b1-5668-4d1d-b073-90510e7240e1%24global%24global
        Pour simuler vos drotis au logement : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/estimervosdroits/lelogement/

        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. bjr je suis en France depuis 5 ans je travaille pas et j’ai un enfant mon mari lui travaille pas ce que je peux toucher le RSA svp merci

    4. bonjour je suis d’origine macdeoine j’ai un titre de séjour de 5 ans et j’attend un enfant jai 20 ans je voulais savoir si jai droit au rsa merci

    5. Bonjour actuellement je travail mais je n’est pas un gros salaires ( moins de 900) et mon conjoint est lui au chomage nous avons deux enfants peut-ont toucher le RSA
      Cordialement

      1. Bonjour,
        A priori non. Pour bénéficier du RSA, il est nécessaire d’avoir au moins 25 ans. Ou être jeune actif (à partir de 18 ans, à condition d’avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de la demande de RSA).
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    6. Bonjour
      je suis une femme ayant un cabinet de toilettage pour chien n’ayant plus de clients, je ne touche plus aucun revenus
      je suis en cessation de paiement pour ma maison et le restant
      ai je droit au RSA ou autres aides
      merci de me repondre

    7. Bonjour,

      Pour le savoir, il conviendrait de faire le tour de vos droits sociaux auprès d’une assistante sociale de votre commune, par exemple. Vous pouvez aussi simuler certains droits depuis ce lien : https://mes-aides.gouv.fr/

      Meilleures salutations.
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. Bonjour,

      Je me trouve dans une situation particulière. J’ai bientôt 25 ans, je suis soignante. J’ai pris un nouveau poste en Janvier, mais pour de nombreuses raisons (trajet, sécurité, ambiance, salaire etc), j’ai décidé de mettre fin à ma période d’essai. Dans ma recherche fructueuse d’un nouveau poste, on m’a diagnostiqué un problème de santé qui me handicape physiquement et temporairement à l’exercice de mon métier, j’ai donc été obligée de me rétracter pour le nouveau poste que j’avais obtenu. Je suis donc sans activité professionnelle pour le moment, et sans revenus. Malheureusement, il semble que je ne puisse pas prétendre au RSA car je n’ai pas encore 25 ans. De plus, je suis logée à titre gratuit. Y a t-il des aides qui s’offrent à moi au vu de ma situation ?
      Merci de votre considération.
      Cordialement.

    9. Bonjour,

      En principe, le demandeur doit être titulaire, depuis au moins 5 ans, d’un titre de séjour l’autorisant à travailler. Il existe toutefois quelques exceptions. Pour connaître précisément les règles applicables à votre situation, nous vous conseillons de contacter la CAF de votre département.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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