Contrat de travail et rémunération

Les frais de transport du salarié

Les frais de transport du salarié

Lorsque vous vous rendez sur votre lieu de travail au moyen d’un transport en commun, votre employeur doit prendre en charge une partie des frais engagés entre votre lieu de résidence habituelle et votre lieu de travail.

La règle générale de la prise en charge

La prise en charge des frais de transport est une obligation pour l’employeur s’il s’agit d’une utilisation de transports collectifs. Dans ce cas, la prise en charge est fixée à 50% du prix du titre d’abonnement utilisé, sur la base d’un tarif 2ème classe et sur le temps de trajet le plus court.
Le trajet peut être effectué soit en transport en commun, avec souscription d’un abonnement, soit par l’intermédiaire d’un service public de location de vélos.

Les titres de transport achetés à l'unité ne sont pas remboursables.

Le salarié devra remettre une attestation d’abonnement (ou une attestation sur l’honneur pour une location de vélos) pour prétendre à une prise en charge de son employeur.
Le montant de la prise en charge des titres d'abonnements sera mentionnée sur le bulletin de paie, et sera exonérée d’impôt sur le revenu.

Si vous utilisez votre véhicule personnel pour vous rendre sur votre lieu de travail, la prise en charge par votre employeur des frais engagés est facultative.

Le salarié à temps partiel est également concerné

  • Les salariés à temps partiel sont également concernés. Si la durée du travail du salarié à temps partiel est égale ou supérieure à 17,5 heures par semaine (ou 75,83 heures par mois), alors la prise en charge est identique à celle applicable à un salarié à temps complet, soit 50 % du prix de l’abonnement.

Un salarié souscrit un abonnement mensuel de 48 € pour travailler 22 heures par semaine, la prise en charge sera égale à :
48 € x 50 % : 24 €

  • Si la durée du travail du salarié à temps partiel est inférieure à 17,5 heures par semaine (ou 75,83 heures par mois), alors la prise en charge est calculée proportionnellement au nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.

Un salarié souscrit un abonnement mensuel de 48 € pour travailler 14 heures par semaine, la prise en charge sera égale à :
(48 € x 50 %) x 14/17,5 = 19,20 €

Dans le cas d’un salarié à temps partiel ayant plusieurs employeurs, chaque employeur est tenu appliquer la règle ci-dessus.

Quelques cas d’exclusion de la prise en charge

Il est toutefois possible que la prise en charge des frais de transports soit refusée par l’employeur, notamment si :

  • le salarié bénéficie d'un véhicule mis à disposition permanente par l'employeur avec prise en charge des dépenses de carburant (voiture de fonction),
  • le salarié est logé dans des conditions telles qu'il ne supporte aucun frais de transport pour se rendre au travail (logement de fonction sur place),
  • le transport du salarié est assuré gratuitement par l'employeur.

Et du côté de l’employeur

En ce qui concerne les employeurs, ils bénéficient  d’une exonération des charges sociales ainsi que d’impôt sur le revenu, dans la limite des frais réellement remboursés au salarié.

Dans le cas d’un salarié utilisant son véhicule personnel, le montant versé par l’employeur est exonérée de charges sociales ainsi que d’impôt sur le revenu dans la limite de 200€ par an.

Créé le 10 septembre 2012 - Dernière mise à jour le 06 novembre 2015
© IEFP – la finance pour tous
 
2 commentaire(s)  
Votre commentaire sera publié dès sa validation par l’équipe de lafinancepourtous.com.
L’équipe de l’IEFP, publié le 10/04/2014 12:15

Bonjour,

Dans votre cas, il convient de vous rapprocher de la direction régionale du travail afin de mieux cerner la notion e résidence habituelle. Ce qui vous permettra d'éclairer votre situation au mieux.


Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

MOUMOUSSE , publié le 09/04/2014 22:04

Bonjour, j'ai lu avec attention votre article mais la notion de résidence habituelle est bien floue...je travaille à Paris depuis 22 ans et j'habite dans le sud ouest où ma famille à toujours été établie. Je travaille 3 jours par semaine (12h/jours). Ces jours sont ou non regroupes, d'où des aller retours incessant. Je dispose d'un pied à terre à Paris et mon employeur s'appuie là dessus pour me dire que ma résidence habituelle est celle ci. Pourtant je n'y passe qu'un tiers de l'année... Pouvez vous m'éclairer ?
Merci

 
institut pour l'éducation financière du public

lettre d’information MENSUELLE - ABONNEZ-VOUS !