Le relevé de compte

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Le relevé de compte retrace toutes les opérations effectuées sur votre compte bancaire. Il est conseillé de le consulter attentivement pour suivre sa situation budgétaire et pouvoir réagir rapidement en cas d’erreur ou d’opération frauduleuse.

Un relevé de compte mensuel gratuit

Votre banque a l’obligation de vous remettre, par courrier ou par internet via votre espace personnel, un relevé de compte une fois par mois, gratuitement (article L312-1-5 du Code monétaire et financier).

Vous pouvez choisir de recevoir un relevé de compte plus fréquemment : tous les 10 jours, tous 15 jours… ou seulement tous les trimestres… La mise à disposition des relevés pour ces autres fréquences peut alors être facturée.

L’e-relevé de compte bancaire

Vous pouvez choisir de remplacer le relevé papier par un relevé de compte en ligne, ou e-relevé de compte. Il est accessible sur votre espace personnel du site de votre banque, à la même fréquence que la version papier.

L’e-relevé bancaire peut être édité sous un format pdf, que vous imprimez ou que vous archivez sur votre ordinateur. Il est également stocké gratuitement sur le site de votre établissement bancaire pendant un délai de 5 à 10 ans selon les banques.

Après avoir changé de banque, vous ne pourrez plus accéder à vos relevés de compte bancaire en ligne. Avant de changer de banque, pensez à archiver vos e-relevés de compte sur un support durable personnel (disque dur, clé USB…).

Les mentions du relevé de compte

Le relevé de compte retrace toutes les opérations portées au compte pendant la période concernée par le relevé.

Il indique le type d’opération réalisé (virement, retrait d’espèces…), le montant et les dates d’opération et de valeur pour chacune des opérations que vous avez effectuées sur votre compte. Il mentionne le solde du compte : en début de période (reprenant le solde final de la période précédente) et le nouveau solde qui est le résultat du solde de départ + la somme des crédits – la somme des débits.

Le total mensuel des frais bancaires

Les frais bancaires prélevées par la banque sont mentionnés sur le relevé de compte et signalés sur le relevé de compte par un code visuel (pictogramme, astérisque, taille ou police de caractères différents…).

En tête ou en fin de relevé, selon chaque banque, est indiqué le total des frais bancaires prélevés au cours du mois écoulé (cotisation de carte bancaire, agios, commissions de retrait aux DAB…).

Information préalable du prélèvement des frais pour irrégularités et incidents de paiement

En cas de frais pour irrégularités ou pour incidents de paiement (commissions d’intervention, frais de rejet d’un chèque pour défaut de provision…), le banquier doit en informer le titulaire du compte au moins 14 jours avant de les prélever (article L312-1-5 du code monétaire et financier). La liste et le montant de ces frais figurent dans un encadré ajouté au relevé de compte de la période.

Le plafond d’autorisation de découvert

Autre information complémentaire qui figure sur tous les relevés mensuels : le plafond de l’autorisation de découvert dont le client bénéficie, qu’il s’agisse d un découvert autorisé automatique ou négocié.

Les informations relatives au compte et à l’agence bancaire

En tête du relevé de compte, vous trouvez les coordonnées de votre agence bancaire, son identification BIC, les références de votre compte bancaire (numéro IBAN), votre nom et votre adresse.

Vous disposez également des coordonnées du service clients et de celles du médiateur bancaire compétent.

Chaque relevé doit également porter une mention relative à la Garantie des dépôts, en cas de faillite de l’établissement bancaire, avec indication du Fonds de garantie des dépôts et de résolution et son site internet (www.garantiedesdepots.fr).

Combien de temps doit-on conserver ses relevés de compte ?

Le relevé de compte constitue la trace légale de toutes les opérations qui sont enregistrées mois après mois. En principe, le relevé de compte doit être conservé au moins pendant 5 ans, durée correspondant au délai de prescription de droit commun. 

Il est toutefois conseillé de conserver ses relevés plus longtemps, lorsque les opérations enregistrées portent sur des obligations dont la prescription est plus longue (30 ans pour des opérations immobilières).

Contester une opération sur son relevé de compte

Dès réception de votre relevé de compte, il est indispensable de vérifier son exactitude. Vous constatez un débit anormal : débit frauduleux de retrait d’espèces ou de paiement par carte bancaire, virement erroné… Ou vous contestez le montant d’agios débités ou la facturation de commissions par votre banque…

Vous devez vous adresser le plus rapidement possible à votre agence bancaire pour contester l’opération non conforme (exemple de lettre-type pour contester une opération figurant sur son relevé de compte).

 

    159 commentaires sur “Le relevé de compte”
    1. bonjour
      depuis 2 mois, je vois sur min compte mon salaire apparaitre en somme a venir et ca disparait pour reaparaitre en credit quelques jours plus tard??? pouvez vous mexpliquer ce que fait la banque ?

      1. Bonjour,
        D’après ce que vous expliquez, nous comprenons que vous consultez votre compte en ligne, dans votre espace personnel sur le site internet de votre banque. De nombreuses banques font apparaître les opérations à venir (au débit et au crédit), dès qu’elles en ont connaissance en indiquant la date à laquelle l’opération sera effectivement débitée ou créditée de votre compte. Ce qui vous permet d’anticiper les sorties et les rentrées d’argent sur votre compte.
        Votre conseiller bancaire devrait pouvoir vous apporter toutes les informations nécessaires, spécifiques à votre établissement bancaire.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

        1. Merci de votre réponse.

          En fait, le montant « à venir » avait disparu. J’ai appelé ma banque qui m’explqiue que ce bug existe depuis lontemps et qu’ils tentent de l’arranger….De vraies vérifications s’imposeraient car les banques ont des obligations ? Que font-ils réellemnt quand cet écriture disparait

          1. Bonjour,
            Nous ne pouvons pas vous apporter une réponse précise ne connaissant pas la nature de l’incident. Mais il ne semble pas qu’il y ait d’impact sur les sommes portées au crédit et au débit de votre compte. Vous avez cependant tout à fait raison d’être attentif au suivi de votre compte.
            Meilleures salutations
            L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      Je souhaitais récupéré tous mes relevés de compte SG depuis 2009 et à ma grande surprise je constate que même les recherches de de moins d’un an son facturé.

      « Pour information toute recherche de document est facturée:

      relevé de compte mensuel de moins d’un an: 15 eur (l’unité)
      document de plus d’un an: 30 eur l’unité.

      J’ai vérifié et vous avez la possibilité de les télécharger et imprimer via votre espace client.

      Exceptionnellement, Je vous envoi par voie postale vos relevés du compte courant du 15/06/2017 au 13/08/2018 sans frais mais je ne ferai pas plus. »

      Que puis-je faire ?

      1. Bonjour,

        Si vous souhaitez dsiposer de cet historique, il convient de respecter les conditions tarifaires de votre banque.

        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. bonjour,
      je viens d’avoir 18 ans j’ai donc accès a mon livret A jeune, sauf que j’aimerais pouvoir voir toutes les opérations effectuée sur mon compte sachant que nous etions censé avoir de l’argent dessus. Est-il possible de demander à ma banque de me donner toutes les opérations effectué sur celui ci ?
      merci de m’avoir lu.

      1. Bonjour,

        Vous pouvez demander à votre banque l’état des opérations sur ce compte d’épargne.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,
        C’est une mention qui ne figure pas habituellement sur les relevés de comptes bancaires ouverts aux particuliers. Il convient de contacter votre conseiller bancaire pour en savoir plus sur cet intitulé.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    4. Bonjour, est ce qu’une banque en ligne qui n’envoie pas de relevé papier à une obligation de laisser à disposition les relevés sur l’espace client une fois le compte clôturé ? J’ai récemment demandé la fermeture de mon compte nickel et n’ai pas. Eu le temps de récupérer tous mes relevés…. L’accès à mon espace client est bloqué pensez vous que je peux exiger qu’ils me les envoient ?

      1. Bonjour,

        Il convient tout simplement de vous rapprocher de cette établissement financier pour lui demander les documents mentionnés.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjour,

      S’agissant des dates de valeur et d’opération, vous trouverez la définition dans l’article ci-dessus en passant votre curseur sur les termes soulignés en gris.
      Pour ce qui est de la date de comptabilité, il conviendrait de demander de plus amples information à votre conseiller. C’est à partir des dates de valeur et d’opération que ce calcule un découvert.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. Bonjour,
      Trois dates différentes apparaissent sur mon relevé. La data « valeur », la date « opération » et la date « compta ». Ma banque a décidé de me facturer des frais de découverts mais selon la date « compta » je n’ai pas été à découvert… Savez-vous à quoi correspondent exactement ces 3 dates et selon laquelle dépend les frais de découvert ?

      Merci

    7. Bonjour,

      Adressez-vous directement à votre conseiller bancaire, qui pourra vous aider.

      Meilleures salutations.
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. Bonjour,

      Chaque entreprise détenant un compte bancaire reçoit ou a accès à la situation de son compte sous forme papier et/ou électronique (via l’espace client sur le site de la banque).

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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