Assurance et assistance de la carte bancaire
Il est important de savoir que tout titulaire d’une carte bancaire de paiement (qu’elle soit de débit ou de crédit) a accès à des garanties d’assurance et d’assistance.
La carte bancaire n’a pas qu’une fonction de paiement ni de retrait, elle donne aussi en effet accès à des services financiers comme les garanties d’assurance et d’assistance.
« Assurance » et « assistance » sont deux notions différentes que tout titulaire de carte sur le point de voyager doit bien comprendre.
Carte bancaire et garantie d’assurance
Les garanties d’assurance permettent le remboursement d’une série de risques qui sont survenus durant le voyage : les sommes engagées sur place sont remboursées plus ou moins intégralement au retour par la compagnie d’assurance.
Carte bancaire et prestation d’assistance
Les prestations d’assistance correspondent à la prise en charge des frais liés à la survenance d’événements durant le voyage. Ces événements sont strictement listés dans la convention d’assistance associée à la carte bancaire.
Les montants des remboursements et les prestations d’assistance sont plus ou moins élevés et nombreux selon le réseau émetteur de la carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express…) et aussi selon sa gamme (Classique, Premier, Gold, Infinite, Platinium…).
Les garanties d’assurance ne fonctionnent que si la carte bancaire a été utilisée pour régler le voyage durant lequel le sinistre ou l’événement est survenu. Le billet d’avion, la chambre d’hôtel, la location de voiture, etc… doivent avoir été payés avec la carte bancaire pour que son titulaire puisse faire jouer les assurances associées.
Pour les prestations d’assistance, il suffit d’être porteur de la carte bancaire à laquelle ces prestations sont associées, en cours de validité.
A noter que les garanties assurance ne jouent pas que pour un voyage à l’étranger : il suffit que le titulaire de la carte bancaire soit à plus de 100 kilomètres de son domicile habituel.
En ce qui concerne les prestations d’assistance, celles-ci s’appliquent en France et à l’étranger si le titulaire de la carte réside en France et, s’il réside à l’étranger, pour tout déplacement hors de son pays de résidence. Mais certaines prestations ne s’appliquent qu’à l’étranger.
D’une manière générale, il est recommandé de bien vérifier que le pays visité est couvert par votre contrat et d’évaluer l’étendue des garanties proposées. Pour connaître l’ensemble des exclusions de garantie associées à votre carte bancaire, ainsi que leur champ d’application, renseignez-vous auprès de votre banque ou sur le site de la carte (Mastercard, Visa, American Express).
Enfin, ces garanties bénéficient à la fois au titulaire de la carte, mais également à son conjoint ou concubin et à ses enfants à charge, dès lors qu’ils ont moins de 25 ans, et parents ou grands-parents s’ils sont à votre charge, qu’ils voyagent ou non avec le titulaire de la carte. Uniquement si vous voyagez avec eux : vos petits-enfants célibataires de moins de 25 ans ou/et les autres ascendants à charge.
Les garanties d’assurance voyage de la carte bancaire
Les conditions générales du contrat porteur listent les garanties d’assurance associées à sa carte bancaire. Bien se reporter au contrat, au moment du départ, voire le scanner sur son smartphone…
Généralement, la carte bancaire inclut une série de garanties d’assurance telles que :
- la modification ou l’annulation d’un voyage,
- le retard d’avion, de train,
- la perte, le vol, ou le retard de délivrance des bagages,
- le remboursement d’une chambre d’hôtel en cas de retard d’avion, sauf prise en charge par la compagnie aérienne,
- la location de voiture, en cas de vol ou d’accident,
- l’assurance neige et montagne en cas d’accidents de ski, de vol de matériel, etc.
- l’assurance-décès invalidité,
- enfin, la responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers, principalement à l’étranger.
Les prestations d’assistance
La convention d’assistance, conclue entre le réseau d’acceptation (Visa, Mastercard…) et une compagnie d’assistance et remise par la banque au porteur carte au moment de l’adhésion au contrat carte, liste les sinistres couverts par cette carte lors d’un voyage, à condition toutefois que ce voyage n’excède pas 90 jours consécutifs.
Dès lors que le titulaire de la carte est en possession de la carte au moment du sinistre, et que la durée de validité de la carte n’est pas expirée, il peut joindre l’assistance 24/24 et 7/7 en composant les numéros d’appel figurant dans la convention d’assistance (document important et souvent négligé, à glisser dans un coin de ses bagages !). Ce faisant, il fera jouer l’assistance et n’aura pas à engager les différents frais.
Avant d’engager toute dépense ou toute démarche pour être assisté, vous devez contacter la société d’assistance en appelant le numéro figurant au contrat. A défaut, tous les frais engagés resteront à votre charge.
Ces prestations d’assistance portent d’abord sur la prise en charge de frais médicaux :
- transport à un hôpital,
- transport et rapatriement d’un corps,
- remboursement de frais médicaux et d’hospitalisation (étranger, seulement),
- acheminement de médicaments,
- acheminement de lunettes, lentilles, prothèses auditives,…
Elles peuvent également porter sur des prestations telles que :
- retour dans le pays de résidence,
- remboursement de frais téléphoniques,
- garde d’enfants,
- transport d’animal domestique…
La convention d’assistance prévoit très souvent l’assistance juridique, qui permet une aide financière sur place en cas de poursuites judiciaires, ce qui permet d’avancer ou de régler des honoraires d’avocat et la caution pénale à l’étranger
Des garanties et des assistances très variables selon les cartes bancaires
Les garanties d’assurance proposées et les plafonds de prise en charge, les prestations d’assistance et les plafonds de remboursement diffèrent selon la banque, le réseau d’affiliation (Visa ou MasterCard) et la gamme à laquelle appartient la carte bancaire.
Toutes les cartes bancaires proposent a minima une assurance décès-invalidité. Qu’est-ce cela veut dire ? Cela veut dire qu’en cas de décès ou d’accident (dans un cadre professionnel comme strictement personnel) conduisant à une invalidité durant le voyage, le contrat prévoit le versement d’une indemnisation à condition que ce voyage ait été réglé par la carte bancaire. Mais le montant du capital versé par l’assureur à l’assuré dépendra de la carte du titulaire.
Par exemple, si lors de votre voyage en train ou avion vous décédez accidentellement, l’assureur pourra régler au bénéficiaire désigné un capital qui peut atteindre 95 000 € avec une carte Visa Classic ou une carte MasterCard, 310 000 € avec une carte Visa Premier ou une carte MasterCard Gold, ou 620 000 €/assuré avec une carte Visa Infinite.
En cas de décès, le capital est versé aux bénéficiaires. Les sommes n’étant pas négligeables, il convient de préciser avec la banque, dans votre contrat, les bénéficiaires.
Les garanties « haut de gamme » de cartes bancaires
Les banques ont fait de la carte bancaire un de leurs principaux outils de segmentation de clientèle. Elles proposent donc une graduation des garanties et des prestations, avec une tarification différenciée et croissante. Les cartes haut de gamme, aujourd’hui, s’adressent donc essentiellement à des voyageurs actifs, multipliant les déplacements, et disposant de revenus confortables.
Les garanties les plus proposées à cette clientèle sont :
- l’assurance responsabilité civile à l’étranger,
- la garantie contre la détérioration, le vol ou la perte des bagages,
- la garantie contre la modification ou l’annulation du voyage (mais les cas sont très restreints : licenciement, maladie…),
- l’assurance contre un retard de moyen de transport (retard minimum de 2 heures),
- l’assurance véhicule de location,
- et la garantie neige et montagne.
Vous pouvez trouver ici un comparatif des assurances et des assistances liées aux cartes bancaires.
Le traitement d’un litige relatif à l’assurance de la carte bancaire
En principe, pour obtenir le remboursement des sommes engagées durant votre voyage, vous devez vous adresser à l’assureur avec lequel la banque a souscrit le contrat : son nom figure soit sur le contrat porteur soit sur la convention d’assistance. Dans le doute, demandez son nom et ses coordonnées de contact à votre banque.
Dans le cas où vous auriez des difficultés pour obtenir ce remboursement, écrivez alors au service réclamation de l’assureur, en recommandé avec avis de réception, en joignant tous les documents justifiant la demande (relevé bancaire, facture, attestations, …).
Si aucune réponse ne vous parvient, vous pouvez saisir le médiateur des assurances (mais son avis n’est pas contraignant), le conciliateur de justice ou le tribunal, en vous adressant au greffe du tribunal d’instance ou du tribunal de grande instance (selon le montant du litige) dont dépend votre domicile ou du lieu où s’est produit l’accident.
Lire notre article sur le médiateur des assurances.
Le délai pour agir en justice est de deux ans à compter de l’annulation du voyage (de la date de l’événement qui donne lieu au litige).
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