Les autres personnes à charge

la finance pour tous

Il est possible de rattacher une personne à charge au foyer fiscal si elle est déclarée invalide à plus de 80 % ou de déduire de votre impôt les frais d’accueil d’une personne âgée de plus de 75 ans. Le fisc n’impose aucun lien de parenté spécifique.

La personne invalide vivant sous votre toit

Cette personne sera considérée comme étant à votre charge, pour l’impôt sur le revenu, à condition qu’elle vive au sein du foyer fiscal de rattachement, gratuitement et de manière permanente. Il n’existe pas de condition de parenté, mais la personne invalide ne doit pas être votre conjoint ou vos enfants à charge. Il n’y a pas de condition d’âge ou de revenu.

Vous pouvez alors bénéficier d’une part supplémentaire par personne invalide recueillie (en plus du nombre de parts auxquelles vous avez droit selon votre situation familiale). 

Vous devrez déclarer les revenus de la personne invalide à votre charge avec les vôtres.

Attention : vous ne pourrez pas bénéficier de la déduction des frais d’accueil pour cette même personne (voir ci-dessous).

Une personne âgée de plus de 75 ans vivant sous votre toit

Quelques conditions sont à respecter :

  • Elle doit vivre en permanence sous votre toit.

  • Elle ne doit pas bénéficier d’une pension alimentaire et ne doit pas être comptée à charge fiscalement.

  • Son revenu imposable ne doit pas dépasser le plafond de ressources prévu pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Dans une telle situation, vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu les frais d’accueil ou autres avantages en nature, pour leur montant réel, dans la limite annuelle de 3 786 € par personne recueillie. La personne âgée accueillie n’a pas à les déclarer avec ses revenus.

Vos parents ou grands-parents dans le besoin

Si vous versez une pension alimentaire à vos ascendants dans le besoin, vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu le montant de cette pension.

Il n’est pas nécessaire que vos ascendants vivent sous votre toit. En revanche, il faut apporter la preuve du versement de la pension. Et le montant de la pension doit correspondre à la fois aux besoins des parents concernés et aussi à vos ressources.

Le parent bénéficiaire de la pension doit déclarer le montant reçu dans ses revenus.

Si vous avez accueilli votre parent sans ressources sous votre toit, vous pouvez déduire, sans justification, une somme forfaitaire de 3 786 € par ascendant recueilli.

    324 commentaires sur “Les autres personnes à charge”
    1. Bonjour j’ai ma soeur à charge depuis plus d’un an elle est majeur et a sa propre feuille d impôts mais j aurais voulu la déclarer sur la nôtre avec mon mari . Comment dois je procéder ? Merci de votre retour

    2. Bonjour, j’ai depuis 3 ans pris maman avec moi à la maison car elle ne pouvait plus vivre seule et se débrouiller. Elle a 90 ans et invalide à 80%.
      Elle a une retraite de 700 € par mois. Ais je le droit à une aide car elle souhaite toujours faire elle même sa déclaration (une façon de se dire qu’elle existe toujours et qu’elle n’est pas rayé de la carte…)
      Merci

    3. Bonjour,

      Les 5732 euros ne concernent que les pensions alimentaires versées par les parents à leurs enfants. Dans votre cas, si vous versez une pension alimentaire à vos vos ascendants dans le besoin, vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu le montant de cette pension sans limite de plafond. Toutefois, les bénéficiaires devront les déclarer au titre de leurs revenus.
      En principe, cette possibilité est offerte aux résidents fiscaux français. Toutefois, il convient d’interroger les services fiscaux pour s’en assurer.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour,
      j’ai aide financièrement ma mère et mes 2 sœurs majeures mais encore étudiantes. sachant qu’elles habitent à l’étranger, est ce que les aides versées peuvent être déductible dans la limite de 5 732 €?
      cordialement,

    5. Bonjour,

      A priori, non car votre frère ne réside pas de manière permanente à votre domicile. Vous pouvez vous en assurer auprès de votre centre des finances publiques.
      Meilleures salutations.
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. Bonjour,
      Je suis le tuteur légal de mon frère handicapé à plus de 80%. La semaine, il est logé en foyer spécialisé à proximité de son CAT. Je l’ai sous mon toit les week-ends. Puis-je le rattacher à mon foyer fiscal? Merci de votre éclairage.

    7. Bonjour,

      Non. L’enfant doit être âgé de moins de 25 ans au 1er janvier s’il poursuit ses études. Toutefois, la pension que vous lui versez peut être déductible dans la limite de 5 732 €.

      Meilleures salutations.
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. Bonjour,
      Nous sommes un couple français et nous hébergeons depuis plus de deux ans notre dernier fils de 30 ans, qui n’a eu aucun revenu à part des indemnités de Pôle Emploi en 2015, indemnités qui s’élèvent à moins de 10k au total. Pouvons-nous le rattacher à notre foyer fiscal ou le faire apparaître dans notre déclaration via une pension (il n’a pas reçu de déclaration à remplir). Ou d’une autre manière si cela est possible ?
      Merci !

    9. Bonjour,
      Je vie avec ma fiancée depuis quelques années. Je voulais savoir s’il m’était possible de la déclarer dans mes impôts sachant que je l’héberge a titre gratuit et que tout ses frais sont à ma charge (elle n’a pas encore fini ses études et ne gagne pas d’argent).
      Si oui, comment ? Je ne vois dans le formulaire que des références à des personnes handicapées ou des enfants.
      Merci

324 commentaires

Commenter