Comprendre le jargon des impôts

Revenu net imposable, revenu fiscal de référence, taux marginal d’imposition…

Revenu imposable : brut, net…

Le revenu imposable comprend l’ensemble des revenus, bénéfices et gains perçus sur une année civile. Du total de ces revenus, sont déduits les déficits déductibles , ce qui donne le revenu brut global. De ce revenu brut global, sont retranchées les charges déductibles (pension alimentaire, sommes investies dans l’épargne retraite…) pour obtenir le revenu net global. De celui-ci, enfin, est retiré le montant des abattements spéciaux prévus par la loi (abattement de 10% ou frais réels…), ce qui permet d’obtenir le revenu net imposable.

Revenu fiscal de référence

Il est calculé à partir du revenu net imposable auquel s’ajoutent des revenus imposés à d’autres titres (revenus de placements soumis au prélèvement libératoire), certains revenus exonérés (revenus perçus à l’étranger), le montant des cotisations ou primes d’épargne-retraite déduites du revenu global, etc.

Le montant du revenu fiscal de référence figure sur l’avis d’imposition. Il sert de base au calcul de l’impôt et de référence pour l’attribution de prestations sociales (prime pour l’emploi, tarifs de cantines ou de crèches…) et l’application d’allégements ou d’exonérations d’impôt (sur la taxe d’habitation et la taxe foncière).

Calcul du revenu fiscal de référence avec un abattement classique de 10 %

  • Revenu brut imposable = 24 000 €
  • Abattement classique de 10 % = 24 000 € x 10 % de 24 000 € = 2400 €
  • Revenu net imposable = revenu fiscal de référence = 24 000€ - 2 400€ = 21 600 €

L’impôt est calculé sur 21 600 €.

En savoir plus

Taux marginal d’imposition

Le montant de l’impôt dû est calculé selon un barème progressif divisé par tranches. Il existe cinq tranches dont les taux d’imposition sont : 0%, 14%, 30%, 41% et 45%. Le taux marginal d’imposition correspond au taux le plus élevé auquel le revenu imposable est taxé. C’est le taux qui importe pour apprécier par exemple si on a intérêt ou non à opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

Pour déterminer les tranches de revenus imposables, il faut calculer le quotient familial, qui est égal au revenu net imposable divisé par le nombre de parts fiscales.

Visualiser le barème

Taux moyen d’imposition

C’est la part que l’impôt net représente par rapport au revenu imposable. Le taux moyen d’imposition correspond au montant de l’impôt dû divisé par le quotient familial (lui-même équivalent au montant du revenu net imposable divisé par le nombre de parts fiscales). Il figure sur l’avis d’imposition.

Créé le 18 avril 2012 - Dernière mise à jour le 07 décembre 2016
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56 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 17/08/2016 14:40

Bonjour,

Ce montant est indiqué en dernière page, (récapitulatif) après les revenus et salaires.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

gibson , publié le 12/08/2016 12:49

Bonjour,
Pouvez-vous me renseigner sur le revenus imposable annuel de placement ou de patrimoine. où le trouve t-on ur l'avis d'impôt ? svp merci (c'est pour une demande de prime d'activité)

L’équipe de l’IEFP, publié le 14/06/2016 15:38

Bonjour,

Vous parlez de revenu fiscal de référence… Mais lors de votre simulation, il faut inscrire vos revenus avant tout abattement. Si toutefois, ce problème persiste, adressez un courriel à votre centre des impôts.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

nanou , publié le 13/06/2016 14:58

J' ai simulé mes impôts 2015 : revenu fiscal de reference 28655€ avec une part et demi je trouve 1573 e. Pourtant, le montant demandé par les impots est de 2103€ comment cela se fait ?

MASSAT , publié le 25/02/2016 18:15

J'ai bien été renseigné sur les impôts, merci

L’équipe de l’IEFP, publié le 15/02/2016 12:16

Bonjour,

Vous trouverez depuis ce lien les cas d'exonération partielle ou totale de taxe d'habitation : http://www.lafinancepourtous.com/Impots/Vos-impots-locaux/La-taxe-d-habitation

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

dany , publié le 13/02/2016 13:31

Je ne suis pas imposable est ce que je dois payer la taxe d habitation ?

L’équipe de l’IEFP, publié le 10/02/2016 10:55

Bonjour,

Il faut mettre le revenu fiscal de référence. Vous trouverez toutes les informations nécéssaires sur le site http://www.caf.fr/ (rubrique services en ligne /Estimer vos droits pour les aides au logement)

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Jo , publié le 09/02/2016 11:20

Je voudrais calculer le montant de l'APL mais ne sait si je dois mettre le revenu fiscal de référence ou le montant de l'impôt sur le revenu pour calculer cette APL ( suis retraitée et doit prendre un appartement) merci de me renseigner

L’équipe de l’IEFP, publié le 09/02/2016 10:27

Bonjour,

Théoriquement vos revenus sont préinscrits dans votre déclaration de revenu. Et c’est le « revenu net imposable » qui doit être indiqué. Il figure sur vos fiches de paie.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

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