Le découvert occasionnel, autorisé ou non autorisé

la finance pour tous

Qu’il soit autorisé ou non autorisé, le découvert entraîne des frais, et en cas d’utilisation d’un découvert non autorisé, des rejets d’opérations avec des frais encore plus importants. Il faut donc bien connaitre les règles d’utilisation d’ un découvert et lire attentivement sa convention de compte.

Le découvert occasionnel

Il s’agit d’une simple facilité de caisse accordée de manière ponctuelle, permettant de faire face à une dépense particulière. Ce type de découvert n’est soumis à aucun formalisme particulier (offre de crédit notamment). Votre banquier peut accepter ces petits découverts occasionnels non contractuels mais rien ne l’y oblige. Tout dépend de votre profil et de la relation entretenue avec votre banquier. Ce dernier peut donc à tout moment vous refuser cette souplesse et vous mettre en difficulté, d’où la nécessité de formaliser votre découvert par écrit.

Le découvert autorisé

L’autorisation de découvert bancaire suppose un accord préalable du banquier et la rédaction d’un écrit qui précise le montant autorisé, le taux d’intérêt et les modalités de remboursement. En effet, ce découvert correspond à une ouverture de crédit. La banque vous autorise à tirer sur votre compte de dépôt dans la limite du découvert maximum autorisé.

Il est aussi possible d’obtenir une autorisation de découvert automatique grâce aux packages que proposent certaines banques. Dans ce cas, le montant des agios peut être légèrement inférieur au taux proposé hors package ; certains packages proposent même une exonération totale d’agios.

Les taux nominaux annuels peuvent cependant fluctuer dans la durée et peuvent être indexés sur le taux de base bancaire auquel vient se greffer une marge qui peut être discutée avec votre banquier. Dans le même état d’esprit, d’autres banques partent du taux plafond réglementaire (le taux d’usure) minoré de quelques pourcentages en fonction de votre autorisation de découvert, ou encore majorent l’Euribor (taux interbancaire offert en euro) de quelques points. Dans tous les cas, le taux ne doit pas dépasser le taux d’usure légal. Celui-ci est publié au Journal Officiel à la fin de chaque trimestre civil et consultable sur le site de la Banque de France.

La suppression du découvert autorisé

La banque peut supprimer, sans motif particulier, votre découvert autorisé moyennant un préavis d’au moins 2 mois et vous communiquer par écrit sa décision. Par contre, en cas de motif légitime, comme par exemple le dépassement régulier ou important du montant autorisé, la banque peut supprimer sans préavis ce découvert. Elle devra toutefois vous en informer par écrit et vous indiquer les motifs de cette résiliation. Vous pouvez aussi, de votre initiative et à tout moment, demander la suppression ou une diminution du montant du découvert autorisé. Pour cela, il convient d’adresser un courrier à votre agence bancaire.

En cas de suppression de votre découvert autorisé par votre banque, vous êtes  en droit de demander un rééchelonnement des dettes sur 24 mois (art. 1244-1 du code civil et L 313-12 du code de la consommation) et également de saisir le médiateur de votre banque.

Voir le texte de loi sur le site www.legifrance.gouv.fr

Le découvert non autorisé

Si vous n’êtes pas autorisé à avoir un compte débiteur par votre banque, celle-ci pourra rejeter les paiements qui se présentent et appliquera des frais pour incidents de paiement. Mais votre banque ne peut pas vous facturer des frais d’un montant supérieur aux plafonds maximum fixés par la réglementation.  

En cas de dépassement du découvert autorisé, le montant de la commission d’intervention ne peut pas dépasser 8 euros par opération et 80 euros par mois (article R312-4-1 du Code monétaire et financier). Toutefois, lorsque le client est dans une situation financière fragile (en cas de surendettement ou lorsqu’il bénéficie du service bancaire de base après un refus d’ouverture de compte bancaire), ces plafonds sont réduits à 4 euros par opération et 20 euros mensuels.

Les frais de rejet des chèques inférieurs à 50 euros ne peuvent dépasser 30 euros. Au-delà de 50 euros, les frais de rejet sont plafonnés à 50 euros. La pénalité ne pourra donc jamais dépasser 50 euros, quel que soit le montant du chèque.

En outre, ces frais ne peuvent être facturés qu’une seule fois en cas de plusieurs rejets portant sur la même opération. Le rejet d’un chèque qui a été présenté plusieurs fois dans le délai de 30 jours est ainsi considéré comme un seul et unique incident de paiement.

Si le rejet vise un prélèvement, le risque d’interdit bancaire disparaît mais des frais, limités à 20 euros, vous seront réclamés.

Le découvert non autorisé coûte cher !

Si aucune convention n’est signée avec la banque et que vous êtes en situation de débit, cela peut vous coûter cher. Dans cette situation, l’établissement financier va appliquer un taux d’intérêt proche du seuil de l’usure, soit quelque 20 % actuellement…

En revanche, si votre banque vous accorde un découvert, le taux du crédit se situe généralement dans une fourchette de 12 à 15 %, selon les établissements.

En cas de dépassement de votre autorisation de découvert, la banque peut soit accepter les paiements qui se présentent, soit les rejeter en appliquant les frais de rejet vus précédemment. Si la banque accepte les paiements, le taux d’intérêt annuel sera proche du taux d’usure et les opérations effectuées au-delà du découvert feront l’objet de frais bancaires forfaitaires aussi appelés « frais de forçage » ou « commissions d’intervention ».

Ces frais ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux effectif global (TEG) de votre découvert. Ils apparaîtront à chaque opération effectuée au delà du découvert autorisé et peuvent in fine représenter une somme relativement importante en cas de multiples rejets.

    162 commentaires sur “Le découvert occasionnel, autorisé ou non autorisé”
    1. Il convient de voir avec votre chargé de compte. Surtout pour éviter des frais parfois élevés, comme les commissions d’intervention.
      Cordialement, l’équipe de la finance pour tous

    2. Bonsoir je voudrais savoir un renseignement je suis à Crédit Agricole , et j’ai dois à un découvert de 100 euros 30 jours consécutives je l’ai utiliser le 6 mon compte était débiteur de 100 euros , j’ai verser 90 euros le 15 , mon compte est débiteur de 10 euros , je voudrais savoir si je peux refaire un découvert ?

    3. Bonjour,

      Il convient pour obtenir ce découvert de vous adresser à votre conseiller bancaire qui pourra étudier votre demande.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Réponse à Marjorie
      Bonjour,

      La banque peut supprimer, sans motif particulier, votre découvert autorisé moyennant un préavis d’au moins 2 mois et vous communiquer par écrit sa décision. Par contre, en cas de motif légitime, comme par exemple le dépassement régulier ou important du montant autorisé, la banque peut supprimer sans préavis ce découvert. Elle devra toutefois vous en informer par écrit et vous indiquer les motifs de cette résiliation.
      N’hésitez pas à demander à votre conseillère voire au directeur de l’agence de plus amples informations sur cette modification de situation.
      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. bonjour j’ai une question ma conseillère m’a supprimé mon découvert autorisé sans me prévenir( pas de LR) du jour au lendemain que risque t’elle? et est ce que je peux me retourner contre elle? cordialement.

    6. Bonjour,

      La facilité de caisse est un découvert, ie-n un crédit de court terme, avec des spécificités. Le découvert, la facilité de de caisse sont un type de crédit de très court terme avec des taux particuliers et une durée différente d’un crédit à la consommation ou d’un crédit immobilier.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    7. Je voudrais, savoir, est-ce que la facilité de caisse est un découvert bancaire? si non, quel est la différence?? et Pourquoi les banques accordent-elles le découvert bancaire plus qu’un autre type de financement??

    8. Bonjour,

      Il conviendrait de vérifier si le taux de l’usure appliqué était le bon sur la période de calcul des agios ou si une erreur s’est glissée dans le mode de calcul. Auquel cas, il vous suffit de l’indiquer à votre banque afin qu’un recalcul soit fait en votre faveur.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    9. je constate qu’une certaine banque applique un taux débiteur de 20.30% pour calculer les agios en cas de découvert non autorisé en 2014.
      Le taux de l’usure est de 20.03% cette banque est-elle en infraction? Merci.

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