Un emprunteur peut toujours, à tout moment, rembourser par anticipation son crédit immobilier. La banque ne peut pas s’opposer à un remboursement anticipé, sauf s’il s’agit d’un remboursement partiel d’un montant inférieur ou égal à 10 % du montant initial du prêt (article L313-47 du code de la consommation).
Le remboursement anticipé correspond au règlement du capital restant dû, avant le terme initialement prévu du crédit.
Remboursement total ou partiel ?
Le remboursement anticipé est total lorsque vous remboursez l’intégralité du capital restant dû, en cas de vente du bien immobilier ou de la renégociation du crédit par exemple.
Le remboursement anticipé est partiel lorsqu’il porte sur une partie des sommes dues, en cas de rentrée d’argent exceptionnelle par exemple.
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Les conditions du remboursement anticipé sont fixées dans le contrat
Pour compenser son manque à gagner par rapport aux intérêts qui ne lui seront pas versés, l’établissement prêteur peut exiger le paiement d’une indemnité, ou pénalité, de remboursement anticipé. Elle ne s’impose d’office. C’est-à-dire que le prêteur ne peut réclamer son règlement que si cette indemnité est mentionnée dans le contrat.
Avant la conclusion du contrat de prêt, il est possible de négocier la réduction voire la suppression de cette indemnité de remboursement anticipée. Le prêteur peut accepter de supprimer cette indemnité, mais après une durée minimale de remboursement du prêt.
Mais bien souvent, la clause stipulant l’absence d’indemnité de remboursement anticipé ne sera pas applicable en cas de rachat du prêt par un établissement de crédit concurrent.
Les conditions du remboursement anticipé sont à étudier de près. Pour les prêts à taux fixe « modulables », il est souvent prévu au contrat la possibilité de remboursements anticipés partiels sans pénalité.
Le montant de l’indemnité de remboursement anticipé est plafonné
Le contrat de prêt fixe le montant de l’indemnité de remboursement anticipé (IRA) que vous aurez à régler auprès de votre établissement. Le montant de l’indemnité est plafonné par la loi (article R313-25 du code de la consommation).
Son montant ne peut excéder 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.
Remboursement anticipé total
Vous avez souscrit un prêt de 150 000 €, au taux nominal de 4 %, remboursé sur 20 ans. Au bout de 7 ans, vous remboursez par anticipation la totalité du capital restant dû qui s’élève à 110 430 €. L’indemnité maximale de remboursement anticipé que vous aurez à régler sera de 2 208,60 €. Elle correspond au résultat le moins élevé de ces deux calculs :
-
6 mois d’intérêts sur la somme remboursée : 110 430 x 4% x 6 / 12 = 2 208,60 €.
-
3% du capital restant dû : 110 430 x 3% = 3 312,90 €.
Remboursement anticipé partiel
Autre hypothèse, à la place du remboursement total par anticipation, vous effectuez un remboursement anticipé partiel de 40 000 €. L’indemnité maximale de remboursement anticipé que vous aurez à régler sera de 800 €. Elle correspond au résultat le moins élevé de ces deux calculs :
-
6 mois d’intérêts sur la somme remboursée : 40 000 x 4% x 6 / 12 = 800 €.
-
3% du capital restant dû : 110 430 x 3% = 3 312,90 €.
Trois cas d’exonération d’IRA
Pour les contrats de prêt conclus à compter du 1er juillet 1999, aucune indemnité n’est due par l’emprunteur lorsque le remboursement anticipé est motivé par l’une de ces trois causes (article L313-48 du code de la consommation) :
- vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint,
- ou cessation forcée de l’activité professionnelle (licenciement…) de l’emprunteur ou de son conjoint,
- ou décès de l’emprunteur ou de son conjoint.
Remboursement partiel anticipé : réduire la durée du prêt et/ou le montant des mensualités
Un remboursement partiel du crédit modifie l’échéancier initial du prêt. Vous pouvez choisir de réduire le montant des mensualités, en maintenant la durée initiale du prêt. Vous allégez ainsi la charge mensuelle de remboursement, mais pas le coût total du prêt. Vous pouvez également continuer de rembourser le montant des échéances initiales, ce qui vous permet de réduire la durée du prêt et donc son coût total.
Vous pouvez aussi choisir une solution intermédiaire mixant les deux précédentes. Relisez votre contrat de prêt afin de savoir si l’une de ces options est appliquée par défaut par l’établissement prêteur.
Déposer une demande de remboursement anticipé
Vous devez prendre contact avec l’établissement prêteur et lui communiquer votre demande de remboursement anticipé, soit de la totalité du capital restant dû, soit partiel en indiquant le montant que vous envisagez de verser.
Sans tarder, votre banque doit vous fournir gratuitement les informations chiffrées sur les conséquences du remboursement anticipé. Ce décompte pour remboursement anticipé précise le montant exact du capital restant dû et le montant de la pénalité pour remboursement anticipé. Ces informations vous sont communiquées sur support papier ou tout autre support durable.
Pour les crédits souscrits avant le 1er juillet 2016, le document de décompte de remboursement anticipé peut être facturé.
Le remboursement anticipé du prêt se produit aussi fréquemment en cas de revente du bien ou à la suite d’une rentrée importante d’argent. Quoi qu’il arrive, faites vos calculs !
Bonjour,
J’ai actuellement en cours un crédit mixte souscrit en 2012 dont je souhaite le rachat par un autre organisme bancaire. Or ma banque actuelle me demande le remboursement du capital mais également de l’ensemble des intérêts dus jusqu’à la fin du crédit. En relisant les conditios générales, il y aeffectivement la clause suivante « un complément d’échéance (intérêt et assurances) sera dû pour la période comprise entre la date de la dernière échéance payée et la date du remboursement. » Cette clause est-elle licite ? Par ailleurs la clause n’est pas claire sur le fait que c’est la totalité qui est due. Merci de votre éclairage.
Bonjour,
Demandez à votre banque de vous faire le calcul de la pénalité à payer. Ou demandez à la nouvelle banque (chez qui vous allez faire le prêt) des éclaircissements.
Meilleures salutations
L’Equipe de lafinancepourtous.com
bonjour
on voudrait acheter une maison ,nous avons dix mille euros d ‘apport ,mais actuellement j ai deux credit en totalité 18 mille euro
je voudrai obtenir un credit immobilier pour acheter une maison comment je dois proceder
je n ‘ai pas l’argent pour solder les deux credit
y a t il une solution
Bonjour,
Si votre situation financière actuelle ne vous permet pas de régler l’ensemble des crédits souscrits et/ou à venir, il serait préférable de reporter l’achat du bien immobilier de quelques mois. Vous pouvez contacter votre conseiller bancaire pour faire le point sur vos projets et préparer financièrement ce futur achat.
Meilleures salutations
L’Equipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Nous souhaitons acheter un terrain pour
160 000 € pour revendre la moitié afin de financer notre residence principale sur la partie que nous conservons.
Quel est le delai minimun apres acquision pour demander un remboursement anticipé ?
Hormis les IRA, quels sont les possibles couts à prévoir ?
Merci d’avance.
Bonjour,
Votre contrat de crédit immobilier peut inclure une clause interdisant un remboursement anticipé du prêt au cours de la première année, ou des deux premières années le cas échéant. Vous devez donc relire votre contrat pour connaître les conditions imposées par votre banque. A priori, vous n’aurez pas d’autres frais à régler que l’IRA lors du remboursement anticipé du prêt. Vous devez aussi tenir compte de l’assurance emprunteur souscrite en garantie du prêt : selon le contrat souscrit, les primes peuvent ou non être réajustées en cas de remboursement anticipé partiel.
Meilleures salutations
L’Equipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
j’ai signé ce matin la vente de mon bien immobilier sans le décompte des frais de remboursement par anticipation. Lorsque j’ai contacté ma banque, elle m’a informé que ce document ne peut être communiqué par mail, que je dois attendre de la société de crédit qu’elle m’envoie le courrier par la poste. Cela fait 10 jours que la demande a été faite et je n’ai toujours pas de nouvelles…Lorsque j’appelle ma banque, elle ne veut pas me répondre ! Ai-je un recours ou une adresse mail où je pourrais écrire.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
La loi n’impose pas de délai à la banque pour fournir le décompte des frais de remboursement anticipé. Seule votre banque peut vous communiquer cette information. Si vous ne pouvez pas obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le service Clients ou Réclamation de votre banque.
Meilleures salutations
L’Equipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai un prêt immobilier datant de 2015. La clause sur le remboursement anticipé ne fait référence qu’à la formule IRA 3% du capital remboursé par anticipation.
Le décret R313-25 du code de la consommation, de juillet 2016 s’applique t’il à mon contrat?
Car la formule 1 semestre d’intéret est beaucoup plus intéressante pour moi.
Merci
Bonjour,
Si votre contrat de prêt comporte une clause autorisant le prêteur à exiger une indemnité de remboursement anticipé, celle-ci ne peut excéder un montant fixé suivant un barème déterminé à l’article R313-25 du code de la consommation que vous citez. Donc votre banque devrait retenir la formule de la valeur d’un semestre d’intérêt.
Meilleures salutations
L’Equipe de lafinancepourtous.com
J’ai un bémol à apporter sur votre remarque suivante: « Pour les crédits souscrits avant le 1er juillet 2016, le document de décompte de remboursement anticipé peut être facturé. »
Cela semble vouloir dire que la banque peut le facturer selon son bon vouloir mais c’est faux. Il y a l’article L313-49 (et son équivalent d’avant le 01/07/2016) qui dit que la banque ne peut pas facturer d’autres frais que les IRA (je résume). Elle peut le facturer si le client fait une demande de décompte et ne va pas au bout du RA. Elle ne peut pas le faire si le RA est effectif.
Je me suis trouvé dans ce cas-là. Le RA a été fait et la banque m’a facturé un décompte que je n’avais pas demandé, c’était automatique. Le libellé du service facturé était « demande de décompte de remboursement anticipé ». J’ai fait valoir que je n’avais rien demandé et je me suis fait rembourser … après avoir signalé la facturation comme prélèvement non autorisé nécessitant que la banque me donne la preuve que je l’ai autorisé et donc la preuve que j’avais fait une « demande de décompte de remboursement anticipé ». La banque n’a pas obtempéré tout de suite, ce n’est que lorsque je l’ai menacée de porter plainte que ça a été immédiat.
S’il n’y avait pas eu le mot « demande » dans le libellé je crois que je n’aurais rien obtenu mais je crois que ce mot était obligatoire dans le libellé de par l’article L313-49 (et son équivalent d’avant le 01/07/2016) avec la différence du RA effectif ou non.
Bonjour,
Votre témoignage démontre tout l’intérêt de la négociation des conditions tarifaires applicables, en l’absence de contraintes légales. Nous confirmons que c’est à compter du 01/07/2016 que la loi prévoit que le prêteur doit fournir gratuitement et sans tarder après une demande de remboursement anticipé les informations nécessaires (…) selon l’article L131-47 alinéa 3 du Code de la consommation. Avant cette date, en l’absence de précision, la facturation du décompte de remboursement anticipé dépendait des conditions générales du prêt et/ou des conditions tarifaires en vigueur.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Je ne vois pas ce qu’un simple quidam peut négocier dans ce domaine. La facturation que j’ai contestée faisait partie des conditions tarifaires qui sont entrées en vigueur 7 jours avant mon RA. Même en les ayant lues 2 mois avant, je ne pouvais pas savoir que ça me serait facturé, d’autant moins que j’avais fait un autre RA total 3 mois avant, sans cette facturation. Les conditions tarifaires doivent être acceptées ou alors on a le droit de fermer son compte. Qui a envie de fermer son compte si un tarif ne lui plaît pas ?
Et sur ce sujet j’ai une question: La législation autorise à fermer son compte quand on refuse les conditions tarifaires dans les 2 mois qui précèdent leur entrée en vigueur. Peut-on fermer son compte quand on a un prêt en cours qui sert au paiement des échéances ? Et si oui, comment ça se passe ? Merci.
Bonjour,
La clôture du compte bancaire sur lequel les échéances de remboursement d’un prêt sont prélevées peut s’avérer compliquée. Si votre prêt immobilier contient une clause de domiciliation obligatoire de 10 ans maximum (pour les prêts souscrits entre janvier 2018 et juin 2019), vous devrez attendre le terme de cette domiciliation. A défaut, la banque pourra supprimer l’avantage consenti (par exemple un taux préférentiel). Dans les autres situations, vous pourrez domicilier vos revenus dans une autre banque. Mais votre banque actuelle pourra vous demander de conserver votre compte bancaire pour le prélèvement des échéances de remboursement de votre prêt.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai quelque question par rapport à mon prêt immobilier souscrite le 23/12/2012 comprenant 2 prêt distinct:
J’ai plusieurs prêt lissé (2 banque postale, 1 auprès d’action logement 1% et un autre pro BTP) avec plusieurs palier, aujourd’hui j’aimerais faire un rembourse anticipé des autres prêt hors Banque Postale et peut être aussi le prêt jeune de 10 000€ ou il reste 2300€ (banque postale), afin d’obtenir la mensualité total du dernier palier sur le prêt banque postale (lissage plus précoce).
Si je souhaite augmenté les mensualités du dernier palier au maximum (selon mon contrat 30%)
Sachant qu’aujourd’hui l’assurance de notre prêt prend en charge 50% des mensualités ( des deux pret banque postale assurance CNP) suite à une invalidité, les rachats de palier modifierons t’il la prise en charge de l’assurance ou y aura t’il une modification quelconque du contrat d’assurance?
Merci d’avance pour votre retour.
Cordialement,
Bonjour,
Tout dépend de l’opération réalisée : un remboursement anticipé d’un ou plusieurs crédits immobiliers ou le rachat des crédits par un autre établissement financier.
Si vous remboursez par anticipation, totalement ou partiellement, vos crédits en cours, votre contrat d’assurance emprunteur ne sera pas modifié. Il en sera de même si vous augmentez le montant de vos échéances de remboursement.
Si vous procédez à un rachat de vos crédits par un autre établissement de crédit, celui-ci rembourse par anticipation vos crédits en cours et vous fait signer un nouveau contrat de crédit. Vous devez alors résilier le contrat d’assurance emprunteur qui garantissait vos anciens crédits. Il faudra ensuite souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur pour garantir du nouveau contrat de rachat de crédits.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai souscris à un credit il y a deux ans pour l’achat d’un vehicule d’un montant de 7OOOE. Il me reste exactement 4 mensualités. J’ai recu un cheque d’un montant 1000€ et je souhaiterais donc effectuer un remboursement partiel. J’en ai informé ma banque mais celle-ci refus « oralement » de le faire. La raison? J’ai eu une année difficile et il est vrai qu’en Octobre dernier j’ai eu un incident de paiement sur une seule et unique mensualité. Mais le mois d’apres, j’ai bien evidemment remboursé 2 mensualités. Mon conseiller m’informe qu’à la suite de cet inciden il ne peut donc accepter les 1000€. Que faire? je vous remercie par avance.
Bonjour,
En principe, un crédit auto est toujours remboursable par anticipation, partiellement ou en totalité. Si votre conseiller refuse ce remboursement anticipé, vous pouvez faire une demande de remboursement par écrit auprès du service Relations Clients de votre banque. A défaut de réponse, vous pourrez contacter le médiateur de la banque.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
bonjour ma question et j ai solder un credit 21 mille euros hors la boite ma fait payer les interet ma question et es que je peut redemander de l argent a cette agence de credit ou ma banque
pouvez-vous maider merci beaucoup
Bonjour,
En principe, l’établissement financier a dû vous remettre un décompte de remboursement anticipé qui détaille le montant du capital remboursé et le montant de l’éventuelle indemnité de remboursement anticipé (pour un crédit immobilier ou un prêt personnel). C’est ce document qui vous permettra de vérifier si des intérêts non dus ont été réglés. Si c’est le cas, vous devrez adresser votre lettre de contestation à l’établissement prêteur. En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, vous devrez contacter le Service Réclamation client puis éventuellement au Médiateur de cet établissement.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Nous avons vendu notre bien le 30 sept. J’avais demandé à la banque par papier libre un décompte le 4 septembre sachant que nos échéances étaient le 5 de chaque mois. Ils m’ont répondu après quelques jours que je devais utiliser leur formulaire pour effectuer cette demande donc j’ai réitéréma demande. Ces derniers m’ont envoyé le décompte au 5 novembre à signer. Soi disant ils ne l’ont reçu que le 28 octobre donc ne pouvaient pas procéder au remboursement le 5 novembre et m’ont fait parvenir un nouveau décompte au 5 décembre ! Nous avons de nouveau retourner ce document et avons été prélévés le 8 décembre.
Etaient-ils en droit de nous imposer d’utiliser leur formulaire pour cette demande et d’attendre les échéances pour le remboursement alors que la somme était sur notre compte courant depuis le 6 octobre !
De plus, le remboursement ayant eu lieu nous leur demandons l’attestation de remboursement anticipé mais ces derniers nous répondent qu’ils ont un délai de carence de 15 jours afin d’être sûrs que le remboursement est effectif. Est-ce légal ? car sans cette attestation notre achat est compromis pour la fin du mois !!!
S’agussant d’une banque en ligne, il est extrêment difficile de rentrer en contact avec eux surtout qu’ils ne repondent plus aux mails.
Bonjour,
La procédure de mise en œuvre du remboursement anticipé du prêt immobilier et de l’envoi de l’attestation de remboursement anticipé ne sont pas fixés par la loi. Ils dépendent de l’organisation interne de chaque établissement bancaire.
Vous pouvez contacter le notaire chargé de votre prochain achat pour connaître les documents nécessaires à votre prochaine transaction.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com