Contrat de travail et rémunération

Epargne salariale et participation aux résultats

Permettre aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de leur entreprise est l’objectif de l’épargne salariale. Un moyen à ne pas négliger pour commencer à se constituer une épargne à long terme dans de bonnes conditions.

Commencez à vous préoccuper de l’épargne salariale dès le début de votre carrière !

Les plans d'épargne salariale

Il existe trois types de plans d’épargne salariale :

  • le Plan d’Epargne Entreprise ( PEE   Définition Type de plan d’épargne salariale dans lequel les sommes versées par les salariés sont bloquées pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé. Les augmentations de capital réservées aux salariés ont le plus souvent lieu dans le cadre d’un PEE. Les revenus et les plus-values des placements sont exonérés d’impôts sur le revenu, mais sont soumis aux prélèvements sociaux.
    Source : CCSF
    ) dans lequel les sommes sont bloquées pendant 5 ans (mais il existe des exceptions : la documentation fournie par votre entreprise précisera ces détails).
  • le Plan d’Epargne Interentreprises ( PEI   Définition Plan d’épargne salariale mis en place par accord au sein de plusieurs entreprises (y compris une branche professionnelle).
    Source : CCSF
    ), mis en place entre différentes entreprises. Les sommes sont ici aussi bloquées pour cinq années.
  • le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif ( PERCO   Définition Système d’épargne collectif qui permet aux salariés d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises de se constituer, éventuellement avec le concours de leur employeur, une épargne investie en valeurs mobilières, dans un cadre fiscal favorable et en échange d’un blocage de cette épargne généralement jusqu’à l’âge du départ à la retraite. Les sommes versées sont donc bloquées jusqu’au départ en retraite sauf circonstances exceptionnelles prévues explicitement dans la loi.
    Source : CCSF
    ), basé sur la modèle du PEI, mais dans lequel les sommes engrangées sont conservées jusqu’à la retraite.

Les plans sont institués après accord entre l’employeur et les institutions représentatives du personnel.

Aucun salarié ne peut être écarté du dispositif et donc de la possibilité d’effectuer des versements sur les plans d’épargne salariale. Seule une condition d’ancienneté est valable (qui ne doit pas excéder trois mois d'ancienneté).

Les plans sont alimentés par les versements spontanés des salariés ou par les versements complémentaires de l’employeur (abondement). Lorsque des salariés achètent des actions de leur propre société, l’abondement correspond au versement complémentaire versé par la société. C’est-à-dire que dans certains cas, l’entreprise ajoutera automatiquement un complément financier dès que vous procéderez à l’achat d’actions dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise. Les versements peuvent être périodiques ou ponctuels, votre entreprise vous fournira les détails du fonctionnement de son épargne salariale.

La participation aux résultats

Ce dispositif (obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés) permet aux salariés de recevoir une partie des résultats générés par l’entreprise. Les modalités varient d’une entreprise à l’autre, en fonction des accords passés avec les représentants du personnel. Les sommes perçues sont bloquées pendant un certain temps, mais assorties d’avantages fiscaux et sociaux.

Créé le 05 février 2008 - Dernière mise à jour le 06 novembre 2015
© IEFP – la finance pour tous
 
1 commentaire(s)  
Votre commentaire sera publié dès sa validation par l’équipe de lafinancepourtous.com.
popiol , publié le 23/07/2014 12:43

Le pourcentage des prélèvements sociaux n'est pas à jour : il n'est pas à 14,5%
Cordialement

 
institut pour l'éducation financière du public

lettre d’information MENSUELLE - ABONNEZ-VOUS !